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Courrier hebdomadaire

La « coalition miroir » comme modalité de formation du gouvernement fédéral

Courrier hebdomadaire n° 2466, par Cédric Istasse, 57 p., 2020

Dans le chapitre « Renouveau démocratique » de leur note du 30 septembre 2020, les formateurs royaux Alexander De Croo (Open VLD, appelé à devenir Premier ministre) et Paul Magnette (président du PS) ont annoncé une révision des règles présidant à la formation d’un exécutif fédéral. L’une des pistes envisagées est de fixer une formule qui, passé un certain laps de temps après la tenue des élections, serait automatiquement appliquée pour déterminer la composition politique du gouvernement fédéral dans le cas où aucune coalition n’aurait pu naître des négociations. La mise en œuvre d’un tel programme pourrait aboutir à des solutions très diverses : former de manière indépendante chacune des deux ailes linguistiques du gouvernement fédéral, désigner les partis à la proportionnelle, procéder par tirage au sort, etc. L’une de ces solutions est d’opter pour le principe de la « coalition miroir » (parfois également appelée « coalition symétrique » ou « coalition confédérale »), c’est-à-dire pour l’association des partis qui composent déjà certains gouvernements d’entités fédérées de part et d’autre de la frontière linguistique (par exemple, le gouvernement wallon et le gouvernement flamand). Ce système apparaît susceptible d’être défendu par le CD&V. Tout récemment en effet, il a été préconisé par deux membres importants de ce parti : le président Joachim Coens et la vice-présidente du gouvernement flamand Hilde Crevits. Ce Courrier hebdomadaire retrace le cheminement récent et plus ancien de l’idée de coalition fédérale miroir, avant de passer en revue les objectifs qui la sous-tendent et les réticences qu’elle suscite – et qui sont le plus souvent très vives du côté francophone. Cet examen permet de pointer les éventuels avantages et inconvénients de la formule et de montrer que, sous ses apparences de simplicité, celle-ci soulève de nombreuses questions.

Podcasts

Belgique : la formation du gouvernement fédéral

intervention de Jean Faniel diffusée dans Carrefour de l’info sur Arabel avec Tarik Laabi, 28 septembre 2020

« Les négociations illustrent une déconnexion assez forte entre le monde politique et les citoyens. » Jean Faniel, directeur général du CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques était invité dans - Le Carrefour de l’Info -

Les @nalyses en ligne

Une crise de plus en plus profonde

interview de Caroline Sägesser par Han Renard et Ewald Pironet, parue dans sous le titre «Politoloog Caroline Sägesser: “Vlaamse onafhankelijkheid zou goed zijn voor de democratie”», dans Knack, 12 août 2020, p. 6-11

Depuis décembre 2018, la Belgique n’a plus de gouvernement fédéral majoritaire. La crise politique que traverse le pays est d’une longueur et d’une profondeur inédites. Cette longueur a pour conséquence que, pour la deuxième année consécutive, l’Autorité fédérale fonctionne sous le régime des douzièmes provisoires, un budget n’ayant pu être adopté ni pour 2019 ni pour 2020. La profondeur de la crise se manifeste notamment dans le fait qu’après les élections du 26 mai 2019, aucune négociation approfondie n’a pu être engagée pour former un gouvernement fédéral : ni un agenda de négociations autour de thèmes déterminés ni même les contours d’une coalition n’ont pu être dessinés. Dans ce contexte, Caroline Sägesser a répondu aux questions de l’hebdomadaire flamand  Knack , le 6 août 2020, alors que les présidents de la N-VA, Bart De Wever, et du PS, Paul Magnette, tentaient, à la demande du roi, de mener des négociations en vue de la formation d’un gouvernement fédéral.

Courrier hebdomadaire

La campagne TAM TAM

Courrier hebdomadaire n° 2448-2449, par Robin Van Leeckwyck, 58 p., 2020

Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.

Courrier hebdomadaire

Les réformes de l’assurance chômage (2011⁠-⁠2019)

Courrier hebdomadaire n° 2438-2439, par Vincent Lefebve, 101 p., 2019

Au cours de la dernière décennie, le système belge d’assurance chômage a connu de nombreuses et profondes réformes. Celles-ci, qui ont touché à de nombreux pans de la réglementation, ont essentiellement été le fait du gouvernement fédéral Di Rupo entre 2011 et 2014. Les gouvernements Michel I et, dans une moindre mesure, Michel II n’ont cependant pas été en reste. Deux séries de réformes ont un impact socio-politique particulièrement notable. D’une part, la dégressivité des allocations de chômage dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui sont ouvertes en raison d’une activité professionnelle salariée antérieure, a été renforcée. D’autre part, les allocations obtenues après les études – désormais appelées « allocations d’insertion » (et plus « allocations d’attente ») – ont été fortement révisées. Leur bénéfice a été limité dans la plupart des cas à une période de trois ans (alors qu’auparavant, une fois acquises, elles étaient potentiellement illimitées dans le temps). Les obligations en termes de recherche active d’emploi pesant sur leurs bénéficiaires ont été accrues. L’âge limite avant lequel ces allocations peuvent être demandées a été abaissé (de 30 à 25 ans). Les conditions liées aux études accomplies pour pouvoir en bénéficier ont été durcies. Après avoir replacé ces réformes dans le temps long de l’histoire de l’assurance chômage, ce Courrier hebdomadaire analyse le contexte politique et socio-économique qui a présidé à leur adoption, la façon dont elles ont été mises en œuvre, et les réactions qu’elles ont suscitées aux niveaux politique, social et juridictionnel. Il permet de rendre intelligibles près de dix années de réformes d’un domaine particulièrement technique et opaque du droit belge. Il met en outre en évidence tant l’impact social que la signification politique des décisions prises, et il souligne le rôle des cours et tribunaux comme enceintes de mobilisation sociale et comme garants de la légalité des décisions du pouvoir exécutif.

Courrier hebdomadaire

Les résultats des élections fédérales et européennes du 26 mai 2019

Courrier hebdomadaire n° 2433-2434, par Benjamin Biard, Pierre Blaise, Jean Faniel, Cédric Istasse, Caroline Sägesser, 145 p., 2019

En Belgique, les élections du 26 mai 2019 ont constitué un scrutin complexe, aux enjeux et aux effets multiples. Les citoyens ont été appelés à renouveler de manière directe six assemblées : la Chambre des représentants, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté germanophone et la représentation belge au Parlement européen. Cinq autres assemblées ont été renouvelées de manière indirecte, dont le Sénat et le Parlement de la Communauté française. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. Il dégage les principaux enseignements du scrutin du 26 mai 2019, en mettant l’accent sur les modifications du paysage électoral qui en résultent. L’analyse des évolutions prend essentiellement pour point de comparaison les élections fédérales ou les élections européennes du 25 mai 2014. Pour la Chambre des représentants, sont analysés le comportement électoral (en ce compris l’absentéisme et les votes non valables), les résultats à l’échelle de l’ensemble du pays et dans les différentes régions, les scores et l’implantation électorale des partis politiques, et la nouvelle composition de l’assemblée. Pour le Sénat, sont abordées la désignation des sénateurs émanant des entités fédérées et celle des sénateurs cooptés. Pour l’élection de la représentation belge au Parlement européen, le plan est semblable à celui suivi pour la Chambre. L’exposé est soutenu par une vingtaine de cartes. Celles-ci permettent notamment de visualiser, canton par canton, les scores électoraux qu’ont obtenus, en 2014 et en 2019, les différentes listes actuellement représentées au Parlement fédéral.

Podcasts

Les affaires courantes : c'est qui qui fait quoi ?

intervention de Caroline Sägesser diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 13 janvier 2020

Pour ce premier épisode de l’Actualité en 3D de l’année 2020, nous aurons le plaisir de recevoir Caroline Sägesser, historienne, spécialiste des cultes, de la laïcité, de leur organisation et de leur financement. Caroline est chargée de recherche pour le CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques partenaire de cette émission et, à ce titre, une fine observatrice de la vie politique belge. Précisément, cette émission sera consacrée à un élément particulièrement prégnant de l’actualité gouvernementale : la notion d’affaires courantes. En effet, depuis sa démission en décembre 2018 et vu l’impossibilité, à ce jour, de lui trouver un successeur à la suite des élections du 26 mai 2019, le gouvernement fédéral est dit en affaires courantes. Que signifie cette expression ? Quel lien entretient-elle avec la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs et plus largement avec la démocratie parlementaire ? Quand est-elle apparue dans le vocabulaire politique et fait-elle l’objet de règles juridiques ? Concrètement, quand un gouvernement est-il dit en affaires courantes et en quoi cette qualité impacte-t-elle ses marges de man?uvre ? Quel est le rôle du Parlement durant les affaires courantes et comment sort-on d’une telle période ? Voilà certaines des questions qui rythmeront l’entretien que nous mènerons en compagnie de Caroline Sägesser...

Podcasts

Formation et démission des gouvernements en Belgique

intervention de Jean Faniel et Cédric Istasse diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 2 décembre 2019

Le 5 novembre 2019, le Roi nommait Paul Magnette comme informateur et lui attribuait à ce titre la mission d’entamer des négociations en vue de former un gouvernement fédéral. En effet, alors qu’à la suite des élections du 26 mai 2019, les gouvernements des Communautés et des Régions ont été constitués, manque encore à l’appel le gouvernement fédéral. Cette séquence politique est l’occasion de revenir sur les règles, les coutumes et les pratiques qui président, en Belgique, à la formation des différents gouvernements du pays. Envisager la formation d’un gouvernement implique aussi de s’interroger sur les différentes raisons qui peuvent expliquer un changement de gouvernement ou une modification, en cours de législature, de sa composition. Tel sera le sujet de ce nouvel épisode de l’Actualité en 3D qui tentera de répondre, entre autres, aux questions suivantes : comment est prévue dans les textes la procédure visant à former un gouvernement ? Ces règles sont-elles identiques pour l’Autorité fédérale, pour les Communautés et pour les Régions ? Au-delà de ces règles écrites, d’autres mécanismes sont-ils d’usage en Belgique ? Quel est le rôle du Roi dans ce processus ? Qu’appelle-t-on un informateur ou un formateur ? Quelles sont les raisons qui peuvent expliquer la démission collective d’un gouvernement et cette démission implique-t-elle nécessairement de nouvelles élections ? Comment est gérée la démission individuelle d’un·e ministre et quelles sont les conséquences d’un tel départ ? Quels ont été dans l’histoire politique belge les principaux motifs ayant conduit un·e ou plusieurs ministres à démissionner ?

Podcasts

La mission des préformateurs et les élections internes des partis

intervention de Benjamin Biard diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 21 octobre 2019

Dans votre édition de la rédaction de lundi, notre partenaire le CRISP / Centre de recherche et d’information socio-politiques et notre invité Benjamin Biard, docteur en sciences politiques, chargé de recherches au CRISP, pour aborder ensemble l’actualité politique du moment.

Podcasts

La formation de certains gouvernements

intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 23 septembre 2019

Dans votre édition de la rédaction ce lundi l’un de nos partenaires le CRISP et notre invité son directeur Jean Faniel pour revenir sur la formation de certains gouvernements et sur les autres en attente.

Les @nalyses en ligne

« Négociations » fédérales : ceci est bien une crise

par Caroline Sägesser, paru dans Politique, revue belge d’analyse et de débat, n° 109, septembre 2019, p. 77-82

21 juillet 2019. Fête nationale. Près de deux mois après les élections, la Belgique attend toujours un nouveau gouvernement fédéral. Depuis la formation express du gouvernement arc-en-ciel de Guy Verhofstadt en 1999, quand il avait fallu juste un mois aux négociateurs pour constituer leur équipe, les temps de formation des gouvernements fédéraux se sont considérablement allongés. Pourquoi est-ce devenu si difficile ? Et pourquoi la situation actuelle paraît-elle plus compliquée encore ?

Les @nalyses en ligne

Déjà 170 jours de crise politique…

par Caroline Sägesser, paru sur revuepolitique.be, 10 juin 2019

Deux semaines se sont écoulées depuis le scrutin du 26 mai. La poussière retombée, le caractère dramatique des résultats semble estompé. On reparle désormais des probabilités de voir se constituer ici une Violette, là une Bourguignonne ou encore un Arc-en-ciel. La Belgique fait preuve de longue date d’une certaine imagination poétique quand il s’agit de qualifier les coalitions gouvernementales, dont les possibilités ont augmenté au fur et à mesure de l’élargissement de l’offre politique. Les résultats du scrutin n’en ont pas cessé toutefois d’être inquiétants. Premier sujet de préoccupation, le score de l’extrême droite en Flandre

Les @nalyses en ligne

Concertation sociale, des marges de plus en plus ténues

par Christophe LoGiudice, paru sur HR.square, n° 28, mai-juin 2019, p. 42-44

Après trois périodes sans accord interprofessionnel (AIP), la conclusion d’un tel accord début 2017 laissait entrevoir une redynamisation de la concertation sociale. L’optimisme est déjà retombé : claquements de portes lors des négociations, grève nationale, rejet par la base de la FGTB qui, finalement, accepte une partie de l’accord et annonce… une journée d’actions. Et la FEB de pointer que tous les éléments du projet d’accord seront exécutés. Directeur général du CRISP, Jean Faniel remet en perspective les derniers événements et éclaire l’état de santé de notre concertation sociale.

Les @nalyses en ligne

Encore des élections !

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 133, mai-juin 2019, p. 36-37

Décembre 2018. Le gouvernement fédéral vacille puis chute. «Quoi ? Encore des élections ?! » Quasiment tous les partis politiques considèrent qu’il ne faut pas de scrutin anticipé, entre celui d’octobre et celui à venir en mai 2019. Les Belges seraient lassés de voter si souvent. À 6.000 km de là, au contraire, un nouveau report des élections présidentielles risquerait de remettre le feu aux poudres au Congo. « Quoi ? Toujours pas d’élections ?! »

Podcasts

La campagne électorale et la déclaration de révision de la Constitution

intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 8 avril 2019

Dans votre Edition De la Rédaction, notre partenaire le CRISP (le Centre de Recherche et d’Information Socio-Politique) et notre invité: son directeur général, Jean Faniel, docteur en sciences politiques pour un focus sur la campagne électorale en cours.

Les @nalyses en ligne

Le salut par les affaires courantes ?

par John Pitseys, paru dans Imagine demain le monde, n° 132, mars-avril 2019, p. 30-31

« Dans un pays normal, il y aurait des élections ». Le 21 décembre 2018, Bart De Wever exprime sa surprise devant la décision du roi, suite à la démission du gouvernement fédéral, de charger la coalition conduite par Charles Michel d’expédier les affaires courantes jusqu’aux élections du 26 mai 2019. Existe-t-il sur terre un pays normal ? Bart De Wever a-t-il tort pour autant ? Une démocratie qui fonctionne, ce n’est pas seulement un Parlement qui travaille. N’est-ce pas aussi un gouvernement qui est responsable devant ce Parlement ?

Podcasts

Le changement de gouvernement intervenu ce week⁠-⁠end

intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Tarik Laabi, 10 décembre 2018

Jean Faniel, docteur en sciences politiques, directeur général du CRISP est l’invité de l’Edition De la Rédaction pour revenir notamment sur le changement de gouvernement.

Podcasts

Le service minimum en question

intervention de Vaïa Demertzis diffusée dans L’actualité en 3D sur Radio Panik avec Julien Pieret, 3 décembre 2018

Émission diffusée le 3 décembre 2018 Aujourd’hui, l’Actualité en 3D reçoit Vaïa Demertzis, politologue et chercheuse au CRISP. Elle est notamment membre du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), un collectif interdisciplinaire qui étudie les principaux mouvements de grève ainsi que d’autres évènements liés aux conflits sociaux. Avec notre invitée, nous allons tenter de décrypter un enjeu régulièrement au centre de ces conflits : le service minimum.Qu’est-ce que le service minimum ? Quelles sont les professions ou les secteurs d’activité qui y sont soumis ? Quels sont les arguments qui plaident en sa faveur ou en sa défaveur ? Pourquoi semble-t-il cristalliser à ce point les oppositions idéologiques ? Quelle est la position du gouvernement belge mais également des gouvernements régionaux sur la question ? Telles seront entre autres les questions auxquelles nous tenterons de répondre en compagnie de Vaïa Demertzis, autrice d’une @nalyse en ligne du CRISP, intitulée Le service minimum dans les prisons belges, une pomme de discorde" (juin 2018)."

Les @nalyses en ligne

Une législature sous le signe des tensions

interview de Jean Faniel par Ann-Charlotte Bersipont et Bernard Demonty, parue dans Le Soir, 25 mai 2018, 4 p.

Quatre ans après le scrutin du 25 mai 2014, et à un an de la fin de la législature, on peut tirer un premier bilan de celle-ci au niveau fédéral. Deux mots prévalent : tension et polarisation.

Les @nalyses en ligne

Une politique ferme mais humaine

par John Pitseys, paru dans Imagine demain le monde, n° 126, mars-avril 2018, p. 30-31

Les mots sont non seulement choisis, mais répétés : une politique « ferme mais humaine ». Maggie De Block défendait déjà ainsi son action comme secrétaire d’État à l’Asile et la Migration sous la législature précédente. Qu’il s’agisse de justifier la politique du gouvernement fédéral ou de réagir à l’information selon laquelle des Soudanais expulsés de Belgique auraient été torturés une fois de retour dans leur pays, elle est aujourd’hui reprise en boucle, y compris par le Premier ministre, Charles Michel.

Courrier hebdomadaire

Le dossier Arco

Courrier hebdomadaire n° 2361-2362, par Serge Govaert, 65 p., 2017

Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable. Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16%. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW). Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents. Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs.

Les @nalyses en ligne

Pacte énergétique : chronique d’un échec annoncé ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 17 décembre 2017

La loi prévoyant la sortie du nucléaire date de 2003. Elle est pourtant revenue au cœur de l’actualité de cette fin d’année 2017. Quinze ans après son adoption, comment expliquer que l’application de cette loi (qui a déjà été modifiée à deux reprises, pour la prolongation de Tihange 1 et de Doel 1 et Doel 2) semble une nouvelle fois remise en cause ? Et dans quel cadre plus large le débat sur le nucléaire prend-il place aujourd’hui ? Retour sur les récents développements autour du projet de Pacte énergétique interfédéral belge.

Courrier hebdomadaire

Grèves et conflictualité sociale en 2016

Courrier hebdomadaire n° 2341-2342, par Iannis Gracos, 130 p., 2017

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Les @nalyses en ligne

Quel rôle du politique dans la transition énergétique ?

par Fabienne Collard, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 11 octobre 2017

En matière de politique énergétique, et plus particulièrement en ce qui concerne les questions liées à la fourniture d’électricité, les enjeux, les contraintes et les acteurs sont multiples, ce qui complique considérablement l’équation globale. Si la volonté de transition énergétique est aujourd’hui une réalité en Europe, les politiques menées en conséquence pour conduire une telle évolution se heurtent à une série de difficultés. Au point qu’un certain immobilisme peut être à l’œuvre. Face à cette équation tellement complexe, force est de constater qu’une politique concertée et à long terme fait cruellement défaut en Belgique. Devant ce constat, on peut néanmoins voir une lueur d’espoir : la promesse d’un Pacte énergétique entre les différentes Régions et l’Autorité fédérale pour la fin 2017.

Courrier hebdomadaire

Les démissions ministérielles dans les entités fédérées (1981⁠-⁠2017)

Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332, par Jean Faniel, Cédric Istasse, 151 p., 2017

Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.