Le 26 juillet 2017, le gouvernement fédéral Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est parvenu à une décision dans un dossier vieux de près de dix années : le dossier Arco, du nom de son principal protagoniste. Source de nombreux conflits mais aussi d’accords plus ou moins discrets, objet de divergences d’interprétation et, par ailleurs, révélateur de ce qui persiste de l’impact des clivages traditionnels dans la société et la politique belges, ce dossier est à la croisée d’enjeux financiers, économiques, judiciaires et politiques d’une ampleur non négligeable. Le Conseil des ministres a tranché : les détenteurs de parts de la société coopérative Arco, en liquidation depuis fin 2011, seront partiellement indemnisés des pertes subies suite à l’effondrement et au démantèlement du holding Dexia SA, dont Arco était l’un des actionnaires avec une participation de l’ordre de 16%. Cette solution prendrait la forme de la constitution d’un fonds alimenté par trois sources : la vente de participations de l’État dans Belfius Banque (qui a succédé à Dexia Banque Belgique), les sommes dégagées à l’issue de la liquidation de trois coopératives du groupe Arco (Arcoplus, Arcofin et Arcopar), et un apport de la composante flamande du mouvement ouvrier chrétien, beweging.net (anciennement Algemeen Christelijk Werknemersverbond, ACW). Quelle que soit la portée de cet accord gouvernemental (et sa légitimité, voire sa conformité avec le droit, notamment européen), il clôt à ce stade une longue période d’incertitudes, d’atermoiements et surtout de recherche d’une solution entre des acteurs multiples aux intérêts divergents. Ce dossier éclaire plusieurs facettes de la prise de décision économique et politique en Belgique. Ce Courrier hebdomadaire en dégage l’historique et les enjeux et précise les positions de ses principaux acteurs.

La Commission bancaire est l’ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle du monde bancaire belge et son évolution au cours du XXe siècle. T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caractérisent le régime de régulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de décision qui ont conduit à l’adoption – ou à l’échec – des projets de réglementation successifs. Il montre que ces processus ont donné lieu à une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d’un contrôle sur les banques représentant avant tout un enjeu politique. Après avoir passé en revue la phase d’émergence de la régulation bancaire, il aborde sa mise en œuvre au cours des années 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance à proprement parler permet de mesurer l’écart qui sépare celles-ci des prescriptions légales, autrement plus rigides. Le second tome de cette étude examine les activités concrètes de la Commission bancaire, à travers quatre thèmes : l’assermentation des réviseurs (qui contrôlent directement les banques), le problème de la détermination des coefficients bancaires (problème très politique dans sa portée), la délicate question de l’exécution des mesures visant à réaliser la séparation entre les banques de dépôt et le groupe financier auquel elles appartiennent (« protocoles sur l’autonomie bancaire »), et l’élargissement progressif des compétences de la Commission à partir de la fin des années 1950 (notamment en matière de fonds de placement, d’appels publics au crédit et de contrôle des caisses d’épargne privées).

La Commission bancaire est l’ancêtre directe de l’actuelle Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l’histoire des quarante premières années d’activité de cette Commission, c’est donc comprendre les origines de l’organisme de contrôle du monde bancaire belge et son évolution au cours du XXe siècle. T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caractérisent le régime de régulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de décision qui ont conduit à l’adoption – ou à l’échec – des projets de réglementation successifs. Il montre que ces processus ont donné lieu à une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d’un contrôle sur les banques représentant avant tout un enjeu politique. Après avoir passé en revue la phase d’émergence de la régulation bancaire, il aborde sa mise en œuvre au cours des années 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance à proprement parler permet de mesurer l’écart qui sépare celles-ci des prescriptions légales, autrement plus rigides. Le premier des deux tomes de cette étude est consacré à la formation et aux spécificités historiques de cet organisme autonome aux pouvoirs discrétionnaires qu’est la Commission bancaire. Il se penche sur les conditions dans lesquelles un premier cadre de réglementation a été promulgué en Belgique, analyse le statut juridique de l’institution publique créée à cette occasion, dresse le profil des premiers membres de la Commission, et examine le budget et les moyens de l’institution.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Les parlementaires néerlandophones constituent-ils un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus  ? Ou, à l’inverse, présentent-ils un caractère élitaire amenant à une surreprésentation de certaines catégories sociales et à une sous-représentation d’autres  ? Pour répondre à cette question, ce Courrier hebdomadaire étudie le profil des parlementaires néerlandophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015. Quatre assemblées sont passées en revue  : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, le niveau de formation, l’origine géographique, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les parlementaires néerlandophones ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. L’auteur montre que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité. Réalisant la comparaison avec le Courrier hebdomadaire n° 2303, qui avait procédé au même exercice concernant les représentants francophones en fonction à la même période, J. Smulders montre en outre que le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires.

Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.

Pièce maîtresse du programme du gouvernement Michel pour les uns, mesure à combattre pour les autres, le «  tax shift  » (glissement ou virage fiscal) laisse peu de monde indifférent. Il s’agit d’un projet de grande ampleur budgétaire, s’étalant au-delà de la législature fédérale actuelle et comportant une part de risque dans le contexte économique actuel. Le tax shift est né du constat que la Belgique se caractérise par un taux de prélèvement global élevé, par une prédominance de l’imposition sur les revenus et par une taxation élevée du travail. Ces trois éléments ont notamment été épinglés par l’Union européenne pour leur impact négatif sur la croissance. L’idée d’une réforme du système belge a été impulsée en 2012 par le gouvernement Di Rupo. Elle a ensuite été reprise par le gouvernement Michel, pour enfin aboutir en décembre 2016 au terme de longs et vifs débats. Le tax shift vise, d’une part, à soutenir l’emploi par le moyen d’une baisse des prélèvements sur le travail et d’un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants et, d’autre part, à accroître le pouvoir d’achat des ménages. Pour cela, il est notamment procédé à des réductions de cotisations sociales et à une modification de l’IPP. Le montant total des mesures envisagées est de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit plus de 2% du PIB belge. Quant à lui, le financement du tax shift est assuré entre autres par des mesures portant sur la consommation (accises et TVA) et sur les revenus du patrimoine. Les partisans du tax shift mettent en avant les effets économiques et sociaux attendus, notamment un regain des activités économiques et de l’emploi. À l’inverse, les opposants contestent divers éléments, dont le mode de financement et les impacts négatifs sur la redistribution des revenus. Ils soulignent aussi un impact pour les Régions, les Communautés et les communes, dont une partie importante des recettes provient directement de l’IPP. Le résultat final du tax shift dépendra pour une bonne part des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes qui seront nécessaires pour le maintien de la trajectoire budgétaire.

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres ? Et comment expliquer les similitudes et les différences ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La précédente a été consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La présente est relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Elle comporte également les conclusions générales des deux volets de l’étude. Par ailleurs, en guise de mise en perspective, S. Govaert examine les aspects que revêtent ou ont revêtu, dans d’autres pays d’Europe, la participation à des gouvernements nationaux de partis plus ou moins sécessionnistes et/ou défendant les intérêts de collectivités territoriales particulières, spécialement la Lega Nord en Italie.

Depuis octobre 2014, le gouvernement belge compte parmi ses membres trois ministres et deux secrétaires d’État appartenant à la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA). Cette participation au pouvoir fédéral du principal parti nationaliste flamand est quelque peu schizophrène. En effet, dans son programme politique, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre et donc pour la disparition de la Belgique. Or, au niveau fédéral, les ministres N-VA occupent des postes-clés, correspondant notamment à des fonctions régaliennes de l’État  : la Sécurité et l’Intérieur, les Finances, la Défense et la Fonction publique. Dans ce cadre, ils sont dès lors chargés d’assurer le bon fonctionnement de structures dont, en principe, ils souhaitent la suppression. Un tel cas de figure est inédit dans l’histoire du pays. Pour autant, ce n’est pas la première fois qu’un parti nationaliste flamand est membre d’une coalition gouvernementale nationale. Par deux fois, la Volksunie (VU) – dont la N-VA est l’héritière directe – a pris part à l’exercice du pouvoir national  : dans les gouvernements Tindemans IV et Vanden Boeynants II en 1977-1978, et dans le gouvernement Martens VIII entre 1988 et 1991. En quoi ces diverses participations gouvernementales sont-elles semblables, en quoi diffèrent-elles les unes des autres  ? Et comment expliquer les similitudes et les différences  ? C’est à répondre à ces questions que s’attachent deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire . La présente est consacrée au contexte politique et aux conditions et modalités d’accession de la VU et de la N-VA au pouvoir national. La suivante sera relative à l’action et à l’impact politique de ces partis dans les gouvernements auxquels ils ont participé. Cette seconde livraison comportera également les conclusions générales des deux volets de l’étude.