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Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté germanophone durant l’année 2022. Pour les institutions germanophones, 2022 a notamment été marquée par la démission du sénateur de Communauté, par la réduction du salaire des ministres, et par l’annonce de mesures d’austérité au sein de l’administration. En Communauté germanophone, l’année 2022 a également vu la tenue de deux assemblées citoyennes (dans le cadre du « permanenter Bürgerdialog »), la préparation d’une extension du REK (« Regionales Entwicklungskonzept », concept de développement régional), l’élargissement des possibilités de recours contre les autorités et institutions publiques, la création du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, l’instauration de l’allocation de soins pour personnes âgées, le déploiement du réseau de fibre optique ou encore l’accueil de réfugiés ukrainiens. Des décisions ont également été prises dans les domaines de la garde d’enfants, de l’enseignement, de l’enfance et la jeunesse, de la culture, de la santé, du sport, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement, de l’énergie, du climat, de la tutelle sur les communes et de la défense des droits linguistiques des Belges germanophones.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2022. Pour les institutions wallonnes, 2022 a d’abord et avant tout été marquée par deux éléments. En janvier, le gouvernement Di Rupo III (PS/MR/Écolo) a été remanié à la suite du départ d’un ministre. À partir de septembre, des scandales ont touché le Parlement wallon, qui ont conduit à la démission du président de l’assemblée. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal. En Région wallonne, l’année 2022 a également vu l’abolition du Covid Safe Ticket (CST), l’adoption d’une « loi pandémie » wallonne, la gestion des conséquences de la guerre en Ukraine, la fin des travaux de la commission d’enquête parlementaire relative aux inondations de juillet 2021, la négociation du plan de relance Get up Wallonia !, la fusion des outils économiques régionaux au sein de Wallonie Entreprendre (WE), l’élaboration de réponses à la crise énergétique et à l’inflation, la préparation du Plan Air Climat Énergie 2030 (PACE 2030) et de la Pax Eolienica II, des avancées dans le projet de Boucle du Hainaut ou encore la création de deux parcs nationaux. Des décisions ont également été prises dans les domaines des transports en commun, de la fiscalité automobile et immobilière, de la gestion aéroportuaire, du déploiement de la 5G, de la fusion de communes, des allocations familiales, du handicap ou encore du bien-être animal.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2022. Pour la Communauté française, l’année 2022 a été riche en réformes ou en applications de réformes précédemment décidées (notamment, dans le domaine de l’enseignement obligatoire et supérieur). Dans la plupart des cas, ces évolutions ont trait à des compétences que la Communauté française exerce en toute autonomie, ce qui suscite d’ailleurs parfois des interrogations au sein d’une partie de la population, en particulier lorsque les rythmes scolaires sont modifiés sans que les Communautés flamande et germanophone ne s’engagent dans la même voie. Dans certains cas, les réformes procèdent de la nécessité de s’accorder avec d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi en va-t-il de l’instauration d’un concours d’entrée en médecine et en dentisterie, qui fait suite à un accord dégagé avec l’Autorité fédérale afin d’apporter une solution au problème des numéros Inami. Parmi les autres domaines passés en revue, figurent la gestion de la crise sanitaire, la recherche scientifique, la culture, les droits des femmes, l’accessibilité aux crèches, les médias, le sport ou encore les maisons de justice, ainsi que les finances de la Communauté française.

C’est en septembre 2018 que, à la suite d’un reportage télévisé, le grand public découvre l’existence de Schild & Vrienden. Ce mouvement de jeunesse, qui se réclame de la droite nationaliste flamande, a été créé sur les réseaux sociaux au début de l’année précédente par Dries Van Langenhove, alors étudiant à l’Université de Gand. Très rapidement, Schild & Vrienden acquiert une importante visibilité – y compris au-delà des frontières belges –, en même temps qu’il devient l’un des principaux mouvements d’extrême droite de Flandre. Notamment, son fondateur et leader participe aux élections fédérales du 26 mai 2019 (sur une liste Vlaams Belang) et décroche un siège à la Chambre des représentants. Il démissionne toutefois de son mandat de député en février 2023, dans le cadre de la perspective d’un procès pour négationnisme. Ce Courrier hebdomadaire dresse un portrait complet de Schild & Vrienden, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui. Il retrace les étapes qui ont jalonné son existence, qu’elles aient favorisé son essor ou qu’elles l’aient perturbé. Il analyse les différents aspects du mouvement : l’idéologie qu’il véhicule, les formes de militantisme qu’il pratique, les sources de financement dont il dispose, ou les liens qu’il entretient avec d’autres organisations d’extrême droite en Belgique et à l’étranger. Est également étudiée la façon dont les services de renseignement et de sécurité, la justice et le monde politique réagissent à son développement et à ses activités. Une attention particulière est réservée à D. Van Langenhove, et notamment à son passage sur la scène politique.

En Communauté française, la rentrée académique de septembre 2023 voit la mise en œuvre d’une importante réforme dans l’enseignement supérieur. Celle-ci marque un tournant dans l’histoire de la formation initiale des enseignants en Belgique francophone. Notamment, les études préparant à exercer au niveau maternel, au niveau primaire ou au niveau secondaire inférieur connaissent trois changements majeurs : elles passent de trois à quatre ans, elles donnent lieu à un diplôme de master et non plus de bachelier, et elles se déroulent désormais en collaboration entre les hautes écoles et les universités. Ce Courrier hebdomadaire met cette réforme en perspective, en la replaçant dans le temps long. Retraçant plus de deux siècles d’histoire, il montre comment, au fil du temps et en réponse aux mutations successives du système éducatif, la volonté politique a évolué dans le sens d’une préparation croissante au métier d’enseignant. L’actuelle réforme fait l’objet d’une attention particulière, portant non seulement sur son contenu et sur ses implications, mais également sur les tensions, ruptures et continuités qui ont émaillé le processus décisionnel qui lui a donné naissance. Ainsi, les auteurs analysent la façon dont le décret initial, adopté en 2019, a été révisé en 2021. Ils relèvent que certaines questions importantes restent actuellement sans réponse, et soulignent les opportunités en termes de renforcement du rôle de la recherche dans le cadre de la formation initiale des enseignants.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

En Belgique, la compétence du bien-être animal a été régionalisée le 1er juillet 2014, dans le cadre de la sixième réforme de l’État. Toutefois, les trois Régions ont décidé de ne pas mandater elles-mêmes des vétérinaires chargés d’assurer le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs. Pour des raisons notamment financières, elles ont conclu un accord – via leurs « unités de bien-être animal » (UBEA) respectives – avec l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Dès lors, les vétérinaires qui contrôlent les aspects sanitaires pour l’AFSCA continuent, comme ils le faisaient déjà avant 2014, de relever les infractions liées au bien-être animal. S’ils constatent un problème à cet égard, ils en informent les UBEA, qui prennent les mesures qui leur semblent s’imposer. Mais, contrairement à ce qui prévalait précédemment, ils ne peuvent pas sévir eux-mêmes. Ce Courrier hebdomadaire a pour point de départ des cas de maltraitance survenus à l’abattoir de Tielt en 2017. Alors que ces manquements à la législation sur le bien-être animal étaient dénoncés par une association de défense des droits des animaux, via une vidéo postée sur les réseaux sociaux, ils n’apparaissaient nullement dans les statistiques officielles, issues des contrôles effectués par les vétérinaires chargés de mission par l’AFSCA. L’étude montre que ce décalage peut s’expliquer par une interaction entre, d’une part, la régionalisation de la compétence relative au bien-être animal et, d’autre part, le statut des vétérinaires mandatés par l’AFSCA pour contrôler le bien-être animal dans les abattoirs.

Certains organes du pouvoir politique, bien que jouant un rôle de tout premier plan, sont largement inconnus du grand public. Même si leur action constitue un rouage central du fonctionnement de l’État, elle n’est mise en lumière qu’à l’occasion, que ce soit dans la presse ou dans les études scientifiques. Ainsi en va-t-il du kern. De nos jours, il réunit autour du Premier ministre les chefs de file de chacun des partis formant la coalition fédérale, c’est-à-dire les vice-Premiers ministres. Habituellement, ceux-ci sont en outre les membres du gouvernement fédéral qui détiennent les compétences les plus importantes. Le rôle de ce noyau est capital puisque c’est en son sein que sont prises la plupart des décisions majeures qui concernent la Belgique. Pourtant, le kern se déploie dans une grande discrétion et n’a pas toujours eu cette physionomie. En outre, il est aujourd’hui un organe informel : aucun texte juridique ne règle ses missions, sa composition ou son organisation. En français, son nom même est fluctuant : « Conseil des ministres restreint » ou « Comité ministériel restreint ». Par le passé, ses prédécesseurs ont également été appelés au fil du temps « Cabinet de la politique générale », « Comité de coordination politique », « Cabinet restreint » ou « Comité ministériel de politique générale ». Ce Courrier hebdomadaire sort le kern de l’ombre. Grâce à un regard vers le passé et une analyse de la situation présente, il détermine quelles sont les coutumes qui le régissent, et comment il s’est peu à peu mis en place et a changé de composition. Il examine aussi le profil des vice-Premiers ministres, notamment sous l’angle de leur répartition linguistique, politique et de genre. Une comparaison avec les gouvernements de Région et de Communauté complète le texte.

Depuis 1994, des réformes législatives successives ont visé à appuyer – et cela d’une façon de plus en plus marquée – la présence des femmes aux différents niveaux de pouvoir en Belgique. C’est ainsi que, par exemple, les listes de candidats aux élections doivent comporter de nos jours un nombre égal de femmes et d’hommes. Parfois, le système de la « tirette » est même de mise. Quant à eux, les organes exécutifs sont tenus de compter au moins une femme dans leurs rangs – voire, pour certains d’entre eux, d’être composés d’au moins un tiers de femmes. Ce Courrier hebdomadaire fait état de l’évolution des législations adoptées en Belgique avec pour objectif de favoriser la représentation des femmes en politique, que ce soit par l’instauration de quotas ou par l’imposition d’une obligation de mixité voire de parité. Ce faisant, il offre également un panorama des règles qui sont actuellement en vigueur. Ensuite, il procède à une analyse des effets des législations considérées, respectivement pour les organes législatifs et pour les organes exécutifs. Concrètement, il étudie l’évolution de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins, ainsi que celle de la proportion de femmes siégeant dans les instances exécutives. Sont envisagés tout à la fois le niveau européen, le niveau fédéral, le niveau régional et communautaire, le niveau provincial et le niveau communal. Le propos est appuyé par une centaine de tableaux et graphiques. Dans la mesure du possible, des ventilations par formation politique (ainsi que, le cas échéant, par communauté linguistique) sont réalisées.

En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 juillet 2020, dans le cadre de l’affaire Mugemangango c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la réglementation relative à la vérification des pouvoirs, telle qu’elle avait été appliquée au Parlement wallon – et, par extension, dans l’ensemble des parlements du pays – après les élections du 25 mai 2014, était incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En conséquence, l’État belge est tenu de corriger les défauts de son système, en vue de garantir l’impartialité. Deux voies s’offrent à lui. La première option, maximaliste, consiste à confier à une juridiction judiciaire ou administrative le soin de trancher (au moins en dernière instance) les litiges électoraux. Elle nécessite une révision de la Constitution (pour les Chambres fédérales) et de lois spéciales ou ordinaire (pour les parlements de Région et de Communauté). La seconde option, minimaliste, consiste à prévoir des garanties supplémentaires dans les règlements d’assemblée. C’est celle qu’ont suivie la plupart des parlements à la fin de l’année 2022 ou au printemps 2023. Si les évolutions récentes constituent des progrès positifs par rapport aux exigences de la jurisprudence européenne, elles n’offrent pas la certitude d’échapper à un nouveau constat de violation de la CEDH dans l’hypothèse où, à la suite des élections du 9 juin 2024, un réclamant déçu entreprendrait d’introduire une requête devant la Cour de Strasbourg.

Depuis 2015, la Belgique, comme d’autres États à travers le monde, a son « affaire climat ». Cette action en justice a été initiée par l’asbl Klimaatzaak, appuyée par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise à engager la responsabilité civile de plusieurs composantes de l’État fédéral belge – à savoir l’Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale – pour inaction en matière climatique. En juin 2021, soit après plus de six ans de procédure, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé fautif le comportement de l’Autorité fédérale et des trois Régions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d’une coopération défaillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la séparation des pouvoirs, il s’est refusé à indiquer aux autorités politiques des objectifs chiffrés et plus ambitieux à atteindre en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une procédure en appel a alors été initiée par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble de l’Affaire climat. Il montre combien ce dossier est emblématique des tentatives de recourir à la justice qui se déploient à travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les dérèglements climatiques. Il procède notamment à une comparaison avec deux exemples étrangers : l’Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l’Affaire du siècle en France. Ainsi, il permet de comprendre la visée stratégique qui caractérise ce type de contentieux. Il s’interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c’est-à-dire sur le rôle qu’assument les juges en démocratie.