Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

La judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté (II)

Un processus politique et législatif marqué par la controverse et l’ambiguïté (2006⁠-⁠2024)

Autor(en): Olivia Nederlandt
Courrier hebdomadaire CH2606-2607 • 2024
13,90 € tax incl. *
Freier Zugang

* Nach der Vorgabe enthalten die angegebenen Preise die MwSt. von 6%.
Übersicht der Versandkosten

Nutzung unserer Inhalte

Ce Courrier hebdomadaire étudie l’évolution du droit de l’exécution des peines privatives de liberté (soit les peines de prison) au prisme de la judiciarisation. Il identifie les raisons historiques et politiques à l’origine de celle-ci, et s’intéresse aux facteurs qui ont empêché et empêchent toujours le processus d’aboutir pleinement. Pour cela, il distingue trois périodes.

Les périodes anciennes ont été analysées dans le volume 1 de l’étude. La première, qui s’étend jusqu’à 1996, est celle de l’émergence de la volonté de judiciariser l’exécution des peines privatives de liberté. Cette volonté naît, d’une part, des critiques portées à l’encontre du système de libération conditionnelle et, d’autre part, du fait que l’administration pénitentiaire aménage alors l’exécution des peines en dehors de toute base légale. La deuxième période, entre 1996 et 2006, est celle de la consécration légale de la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté. Elle est le fruit d’un travail législatif long et compliqué, aboutissant finalement à l’adoption des lois pénitentiaires des 12 janvier 2005 et 17 mai 2006.

Ce volume 2 est consacré à la période récente, qui s’étend de 2006 à aujourd’hui. Celle-ci est le théâtre de nouvelles réformes législatives, qui montrent que la question de la judiciarisation continue à susciter la controverse. En effet, si certaines – comme le nouveau Code pénal – renforcent la judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté, en confiant de nouvelles compétences aux juges de l’application des peines (JAP) et aux tribunaux de l’application des peines (TAP), la majorité d’entre elles limitent plutôt le champ d’action de ceux-ci, voire octroient de nouvelles compétences, en matière d’exécution de la peine, aux juges du fond, qui déterminent les peines.

Veröffentlichungsdatum
2024
Seitenanzahl
104 p.
Nummerierung
n° 20-21
Herausgeber
CRISP
Ort
Bruxelles
isbn
9782870753330
ISSN
00089664 [papier]
Referenz
CH2606-2607
Um die Ressource zu zitieren
O. Nederlandt, « La judiciarisation de l’exécution des peines privatives de liberté (II). Un processus politique et législatif marqué par la controverse et l’ambiguïté (2006⁠-⁠2024) », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2606⁠-⁠2607, 2024.
Direkter Link
content_copy
Thema(en)
Politisches System Belgiens, Politische Geschichte, Komponenten des politischen Systems, Öffentliche Verwaltung und öffentliche Ordnung, Gesellschaft
Die Ressourcen des CRISP sind urheberrechtlich geschützt. Das CRISP genehmigt das auszugsweise Zitieren zu nichtkommerziellen Zwecken bei Quellenangabe.
In neuem Tab öffnen