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Les prestations familiales et le droit de l’enfant

Autor(en): Alain Dubois
Courrier hebdomadaire CH1312-1313 • 1991
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En Belgique, la politique familiale est communautarisée à l’exception, entre autres, des allocations familiales qui visent à assurer un revenu de complément aux familles avec enfants en fonction de la situation professionnelle ou sociale de leur(s) parent(s). Pour les travailleurs salariés et les indépendants, les allocations familiales relèvent de la sécurité sociale. Pour les agents du secteur public, les allocations familiales sont intégrées dans les traitements. Il s’agit là d’une première difficulté à prendre en considération dans tout projet de réforme en cette matière.
Actuellement, les projets de réforme des allocations familiales sont articulés autour du concept de droit de l’enfant. L’objectif est de généraliser les allocations familiales en détachant le droit à ces allocations du statut socio-professionnel des parents.
Néanmoins, le droit de l’enfant ne fait pas l’unanimité. Ce Courrier hebdomadaire vise, dans une première partie, à préciser les éléments du débat en partant du fonctionnement du système des allocations familiales. Dans une deuxième partie, les finalités et les évolutions des prestations familiales, les enjeux sont situés dans une perspective historique. Enfin, dans une troisième partie, l’exposé des points de vue des acteurs sur les prestations familiales et le droit de l’enfant permet de déterminer les contours du débat politique sur l’ensemble des prestations familiales.
Veröffentlichungsdatum
1991
Seitenanzahl
53 p.
Nummerierung
n° 7-8
Herausgeber
CRISP
Ort
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referenz
CH1312-1313
Um die Ressource zu zitieren
A. Dubois, « Les prestations familiales et le droit de l’enfant », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1312⁠-⁠1313, 1991.
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Thema(en)
Soziale Angelegenheiten und Gesundheit, Gesellschaft
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