L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En Belgique, l’affaire climat (Klimaatzaak) retient en particulier l’attention. Si elle s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier, celui de la Belgique fédérale, marqué par un éclatement des compétences en matière climatique, cette affaire constitue également une réplique d’un contentieux emblématique intervenu aux Pays-Bas. Dans l’affaire Urgenda, des juges ont estimé que la responsabilité de l’État néerlandais pour inaction climatique pouvait être engagée. Ces victoires ont incité des membres de la société civile actifs dans d’autres pays à s’emparer de l’arme du droit pour faire progresser la cause du climat. Quel rôle peuvent être amenés à jouer les juges dans nos démocraties contemporaines lorsqu’elles se trouvent confrontées à des périls inédits ?
Sommaire de la revue |
Télécharger le document |