La législation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM

L’implantation d’antennes GSM entraîne souvent de vives craintes auprès des riverains. Dans cette matière en perpétuelle évolution, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 janvier 2009 constitue un tournant fondamental pour la protection contre les effets nocifs des antennes. La Cour consacre en effet la compétence des Régions pour adopter des normes de référence en la matière. L’étude se compose de quatre parties. La première est consacrée à une analyse des différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché belge et des règles encadrant leurs activités. La deuxième porte sur les normes régissant l’implantation des antennes, tandis que la troisième traite des normes régissant l’émission des ondes électromagnétiques engendrées par leur exploitation. Enfin, la quatrième partie expose les principaux enseignements de la jurisprudence sur le sujet traité.