Les Panama papers n’auront pas eu un effet décisif aussi immédiat ailleurs qu’en Islande. Accusé d’avoir détenu, avec son épouse, une société offshore qu’il n’avait pas déclarée alors que son mandat politique l’y contraignait, le Premier ministre islandais, Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, a dû démissionner le mardi 5 avril 2016, soit deux jours à peine après le début des révélations. Les conséquences déjà enregistrées par le scandale des Panama papers en Islande soulèvent des questions sur l’avenir immédiat du pays et, vraisemblablement, sur ses rapports avec l’Union européenne. Elles illustrent également de manière particulièrement tangible les effets que peut avoir la mondialisation des flux de capitaux, d’une part, et d’information, d’autre part.

La sixième réforme de l’État a entraîné d’importants transferts de compétences de l’Autorité fédérale vers les entités fédérées, obligeant celles-ci à adapter leurs services de manière à pouvoir faire face à ces responsabilités nouvelles. Elle a également modifié le poids respectif des différentes institutions, notamment bruxelloises et francophones, ainsi que l’équilibre entre celles-ci. Cette @nalyse du CRISP en ligne s’interroge sur les conséquences de cette évolution pour la Commission communautaire française.

Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.

Le 5 septembre 2015, le président de la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), Bart De Wever, fait la une du journal Het Laatste Nieuws en évoquant ses doutes sur la photo du petit Aylan, retrouvé mort sur une plage de Turquie. S’il affirme avoir ressenti des frissons en voyant le cliché, le bourgmestre d’Anvers dit vouloir tenter « de rester rationnel parce que cette histoire devient un moyen de pression émotionnel pour plaider en faveur d’une politique européenne d’ouverture des frontières ». Et il ajoute : « Je ne cède pas au sentiment de culpabilité parce que je trouve que ce n’est pas une bonne idée ». Critiquant l’idée de libre-circulation à l’intérieur de l’espace Schengen, ces propos ont été largement commentés. Ils peuvent bien sûr être approuvés ou critiqués pour leur contenu. C’est toutefois la conception du débat public qui les sous-tend qui apparaît surtout remarquable. Ce plaidoyer en faveur de l’argumentation rationnelle et du bon sens politique pose une question importante : quel rôle la raison et l’émotion peuvent ou doivent-elles jouer dans la délibération publique ? Comment distinguer ces deux registres ?

En Belgique francophone, les plus importantes maisons d’édition sont celles actives dans le secteur de la bande dessinée. Parallèlement, la BD représente la part la plus importante du chiffre d’affaires du secteur de l’édition francophone belge. En outre, elle génère des profits dérivés substantiels grâce aux adaptations audiovisuelles qui en découlent. Même passés sous le contrôle de groupes étrangers, les éditeurs francophones de BD historiquement belges maintiennent leur présence en Wallonie et à Bruxelles. Cette prépondérance de la BD dans l’édition en Belgique n’est pas neuve. Quelles sont les raisons de cette prééminence ? Et que représente le prolongement audiovisuel de ce segment de l’édition ?

Avec le retour du froid se pose une nouvelle fois la question de la sécurité d’approvisionnement électrique en Belgique. Au cours de l’hiver 2014-2015, la menace d’une coupure généralisée de l’alimentation du pays (le black-out) a été omniprésente dans les médias et le débat politique, sans pour autant se concrétiser. Un tel risque existe-t-il pour cet hiver ? Dans un premier temps, cette @nalyse retrace les évolutions du mix énergétique qui expliquent l’apparition depuis quelques années de tensions sur le réseau électrique belge, faisant craindre des problèmes d’approvisionnement. La deuxième partie détaille les ressources dont la Belgique pourra disposer durant cet hiver. Sur cette base, il est possible de calculer, dans un troisième temps, le rapport entre la production prévue et la consommation possible et, finalement, de savoir si l’approvisionnement en électricité de la Belgique est menacé ou non cet hiver.

Aux États-Unis, de plus en plus de voix s’élèvent pour réduire le recours à la prison et recentrer les politiques criminelles sur la certitude d’une réaction et d’une sanction plutôt que sur la sévérité des peines. Le 16 juillet 2015, pour la première fois dans l’histoire, un président des États-Unis en exercice a visité une prison. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du lancement d’une politique de refonte du système pénal visant, notamment, à réduire le recours à l’emprisonnement. La dissuasion constitue une question centrale en matière pénale. Elle peut se formuler comme suit : la loi pénale et son application par les cours et les tribunaux dissuadent-elles ceux qui envisagent de commettre des infractions de passer à l’acte et ceux qui ont déjà été sanctionnés pénalement de recommencer ? Le propos n’est pas ici d’aborder cette question sous un angle juridique mais de mobiliser les recherches criminologiques les plus récentes afin de porter un regard sur les politiques pénales conduites en Belgique.

La France est en guerre, déclare le président français, François Hollande, devant le Congrès du Parlement français le 16 novembre 2015. Ce faisant, il utilise les mêmes mots que ceux prononcés deux jours plus tôt par Manuel Valls au journal télévisé de TF1. Le Premier ministre affirmait alors que l’État islamique (EI) perdrait la lutte, mais avouait que celle-ci ne faisait que commencer. Il est vrai que Paris ressemble à un champ de bataille embué par les larmes des témoins. Il est cependant faux de croire que les actes qui ont été commis sont des actes de guerre. Ce sont des actes terroristes. Aussi étrange ou déplacé que cela puisse paraître à ses victimes, le terrorisme représente avant tout un outil de communication, une technique rhétorique. Son but premier est de faire passer un message, d’influencer les émotions et les opinions de son destinataire.

Le terme de tolérance est à la fois familier, largement revendiqué et mal défini. Il est frappant de constater qu’il joue un rôle discret dans les débats contemporains sur la multiculturalité : il ne constitue pas un principe directeur des débats, une notion clé comme peuvent l’être la liberté, la neutralité ou la laïcité. De même, les textes juridiques qui régissent la pluralité convictionnelle contournent la notion de tolérance au profit de termes qui ne sont pourtant pas, en première approche, beaucoup plus précis. L’objectif de cet article est d’avancer quelques clés d’explication – très partielles – de cet état de fait en se bornant à évoquer une période précise, celle de l’âge d’or de la tolérance, et à dégager quelques leçons des expériences françaises et anglaises qui contribuent à expliquer le relatif déclin de la notion de tolérance. Ainsi, on indiquera pourquoi la liberté et l’égalité sont plus essentielles que la tolérance, et ont fini par la supplanter dans notre boîte à outils conceptuelle.

À côté de la fête nationale du 21 juillet, les Régions et les Communautés ont instauré chacune un jour de fête qui leur est propre. Deux précédentes publications ont retracé la genèse des fêtes de la Wallonie, de la Communauté française et de la Flandre. Les divers processus envisagés offrant d’intéressants points de comparaison, la présente @nalyse du CRISP en ligne se propose d’en éclairer les similitudes (voire les parallélismes) et les différences.

Depuis quelques dizaines d’années, la démocratie est en crise, et en crise profonde. Cette crise n’a jamais été réellement surmontée, et toute l’Europe ou presque en laisse percer les symptômes au plan électoral. Périodiquement, les partis d’extrême droite, nationaux-populistes ou populistes obtiennent, dans différents pays, des scores à deux chiffres qui témoignent d’un malaise, d’une colère ou d’une déception. Tendanciellement, l’instabilité électorale n’a cessé d’augmenter dans la plupart des pays européens, comme si les électeurs, chaque fois insatisfaits, en étaient réduits à essayer les partis politiques les uns après les autres. Plus récemment enfin, depuis l’éclatement de la crise financière et bancaire à l’automne 2008, la quasi-totalité des élections législatives débouche sur un vote-sanction extrêmement sévère pour la majorité en place, et qui ne peut s’expliquer que par le dépit de l’électorat. Les motifs de cette crise sont multiples et difficiles à démêler. Il en est un, cependant, sur lequel nous devons nous arrêter, car il semble pouvoir éclairer les nouvelles pratiques de la démocratie. Il s’agit, de surcroît, d’un motif de malaise à la fois profond et structurel, c’est-à-dire, on peut le craindre, indépassable. Pour le résumer en une phrase, il réside en ceci que les évolutions qui ont rendu la démocratie indispensable, qui en ont fait le seul régime admissible pour la plupart des citoyens, la rendent en même temps insatisfaisante, frustrante, source de dépit et de colère.

En mars 2015, une vive polémique a opposé le gouvernement fédéral et les Régions, surtout la Wallonie, à l’occasion des travaux préparatoires à l’ajustement budgétaire. En effet, les chiffres fédéraux faisaient apparaître une importante diminution de la prévision des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) qui reviendraient aux trois Régions, et singulièrement à la Région wallonne. À l’époque, le cabinet du ministre fédéral des Finances annonçait, par simple courriel envoyé aux Régions, que leurs recettes au titre de l’IPP seraient réduites de 750 millions d’euros. Coup de théâtre, cependant, le 7 juillet : un autre courriel du même cabinet a réduit la perte pour les trois Régions à moins de 160 millions. De telles fluctuations, en l’espace de quelques mois, dans les prévisions des recettes budgétaires, génèrent des inquiétudes, posent plusieurs questions, et même plusieurs problèmes. Cette @nalyse du CRISP en ligne envisage les dispositions légales qui régissent ces questions, éclaire la polémique survenue entre les Régions et l’Autorité fédérale, et pointe les enjeux que représente l’élaboration correcte d’une prévision des recettes partagées.

Le 13 juillet 2015, le sommet de la zone euro a adopté une déclaration formulant les obligations que la Grèce devra respecter afin que soit conclu « un éventuel futur accord sur un nouveau programme » du Mécanisme européen de stabilité. Donald Tusk, le président du Conseil européen, a baptisé ce texte « agreekment », mêlant les termes anglais « accord » et « Grèce ». Cet accord a été ressenti par de nombreux Grecs comme un coup de force et comme une véritable humiliation. Les conditions imposées à la Grèce ont également été largement dénoncées comme allant à l’encontre de la souveraineté nationale de ce pays et, plus largement, de la démocratie. Enfin, de nombreux économistes de premier plan ont réfuté catégoriquement la possibilité que ces mesures permettent à ce pays de sortir de la grave récession économique à laquelle il fait face. Pour de nombreux mouvements sociaux à travers l’Europe, le bras de fer dans lequel le gouvernement grec s’est engagé avec ses créanciers relève non seulement du domaine économique, mais peut-être plus encore de la lutte symbolique et idéologique contre le néolibéralisme et l’adage qui l’incarne « There is no alternative » (abrégé en TINA). Or le texte de l’« agreekment » comporte des passages qui paraissent vouloir marteler qu’il n’y a pas d’alternative possible en dehors des principes préconisés par le Fonds monétaire international, la Commission européenne et la Banque centrale européenne. L’approbation par A. Tsípras puis par le Parlement grec du texte du 13 juillet pourrait par conséquent marquer aux yeux des citoyens qui dénoncent le néolibéralisme l’échec d’une rupture avec celui-ci, entraînant de possibles effets démobilisateurs. Cependant, les conditions dans lesquelles cet accord a été conclu pourraient au contraire attiser la colère d’une partie des citoyens contre les institutions qui l’ont soumis à la Grèce, et plus largement contre l’Union européenne et le projet néolibéral qu’elle incarne à leurs yeux. On peut dès lors se demander quels effets l’« agreekment » va avoir sur les mouvements sociaux qui contestent la validité de « TINA ».

Aboutissement d’un processus législatif de trois ans, la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité introduit deux procédures de reconnaissance des personnes transgenres : la reconnaissance officielle du changement de sexe et celle du changement de prénom. Accordant certains droits aux personnes transgenres, la proposition de loi a été âprement discutée au Parlement fédéral. Aujourd’hui encore, cette loi fait l’objet de vives critiques de la part de parlementaires, d’associations et d’organisations internationales, au point que sa révision est à l’agenda du gouvernement fédéral. Les débats que cette loi soulève sont le reflet d’enjeux éthiques et bioéthiques. En filigrane, ce sont plusieurs conceptions de la société, du droit, de l’identité et des genres qui se concurrencent. Cette @nalyse du CRISP en ligne retrace les raisons qui ont conduit à légiférer, s’interroge sur les principes justifiant les orientations éthiques de la loi et présente les différentes critiques adressées à celle-ci.

L’accord institutionnel du 11 octobre 2011 sur la sixième réforme de l’État contient un certain nombre de dispositions spécifiques pour Bruxelles. Parmi celles-ci, figure la création d’une « communauté métropolitaine » afin de promouvoir des relations économiques étroites entre Bruxelles et son hinterland. La volonté de mettre en place une telle communauté métropolitaine est liée à la situation particulière de Bruxelles. Elle s’inscrit également dans une tendance générale liée à la mondialisation. Enfin, elle a été réclamée par les négociateurs francophones de la sixième réforme institutionnelle qui s’étaient engagés à ne pas accepter la scission de la circonscription de BHV sans compensations ou sans l’extension des limites de la Région bruxelloise. À quelles ambitions ce projet entendait-il répondre et où en est-il aujourd’hui ? Plus spécifiquement, la forme de concrétisation qui se dessine actuellement est-elle à même de rencontrer les attentes des responsables politiques bruxellois qui ont promu la communauté métropolitaine ou risque-t-elle de se retourner contre eux ? En écho à l’école urbaine organisée par l’ARAU en mars dernier, Jean-Paul Nassaux se penche sur ces questions.

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Communément, les médias regroupent un certain nombre de formations politiques – en Belgique, une bonne quarantaine – sous le vocable de « petits partis ». Une telle dénomination n’est pas ignorée par la science politique, mais cette discipline en souligne l’ambiguïté et l’imprécision. Notamment parce que les partis concernés forment une galaxie très diverse. Cette @nalyse examine les résultats obtenus lors des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires tenues le 25 mai 2014 en Belgique par les formations ne disposant pas d’élu au Parlement fédéral au moment de la dissolution des Chambres intervenue un mois plus tôt.

Charles Michel et Kris Peeters ont été chargés, le 22 juillet 2014, de former un gouvernement fédéral. La coalition baptisée suédoise (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) se caractérise par un positionnement nettement marqué à droite. Le président du MR a toutefois annoncé avoir reçu l’assurance de ses partenaires de négociation que le futur gouvernement respectera la concertation sociale. Cependant, si la mise en place d’un tel gouvernement est encouragée par les organisations d’employeurs, elle est redoutée par les syndicats. La situation face à laquelle se trouvent la CSC et la FGTB est assez inédite. Quel pourrait être pour les syndicats l’impact de la mise sur pied, au niveau fédéral et dans le contexte actuel, d’une coalition suédoise ? Et quelles pourraient être en retour les réactions des organisations syndicales ? Plus largement, cette configuration sans précédent met en question la physionomie des liens entre partis politiques et syndicats en Belgique.

C’est en référence à la bataille de Courtrai de 1302, dite des Éperons d’or, que la Communauté flamande a décidé de fixer sa fête annuelle au 11 juillet. Est ainsi célébrée l’importante victoire militaire que le peuple flamand a remportée au Moyen Âge contre l’armée du roi de France. Aujourd’hui, la commémoration de cet épisode historique apparaît comme l’un des emblèmes incontestables et logiques de la Flandre. Au XIXe siècle pourtant, il a été l’un des plus puissants vecteurs de construction de l’identité nationale belge. Comment se fait-il que la signification de ce souvenir ait tellement changé, au point de devenir parfois un symbole anti-belge ?

En Belgique, une part importante du financement des partis politiques est liée à leurs performances électorales. Tandis que les partis ne disposant pas d’élus n’ont accès à aucun financement public direct, ceux qui bénéficient d’une représentation parlementaire reçoivent des moyens financiers importants des pouvoirs publics, qui constituent la majeure partie de leurs ressources pécuniaires. Il est par conséquent possible d’évaluer l’impact financier du scrutin de 2014 pour les partis politiques. Outre l’évolution des scores et le gain ou la perte de sièges, cet exercice montre l’effet, parfois insoupçonné, de la sixième réforme institutionnelle sur le financement des partis.

Dans l’architecture institutionnelle belge, la culture est une matière qu’on associe spontanément aux compétences des communautés. Pourtant, si cette idée n’est pas fausse, elle est incomplète. Tant l’Autorité fédérale que les régions jouent également un rôle en la matière. Les nouvelles majorités qui seront mises en place au niveau fédéral, dans les régions et dans les communautés après les élections du 25 mai 2014 vont donc toutes avoir, d’une manière ou d’une autre, à développer une politique qui aura un impact sur la culture au sens large, chacune dans le cadre de ses compétences. Mais avant d’en arriver là, quel bilan peut-on tirer des majorités sortantes en matière de culture ?

En renonçant à Solwatt pour Qualiwatt en 2013, le gouvernement wallon a choisi de sortir le photovoltaïque résidentiel du mécanisme des certificats verts. Cette décision a été prise afin de permettre au marché des certificats verts, paralysé suite à l’essor du photovoltaïque de petite capacité, de fonctionner à nouveau pour les autres filières du renouvelable. Le gouvernement wallon a ainsi abandonné une logique de marché pour un système de primes. Dans ce dossier, il a très souvent été pointé du doigt. Or il convient de relever que la Région wallonne est loin d’être la seule à avoir choisi cette voie. D’un contexte extrêmement favorable aux énergies renouvelables, on est passé aujourd’hui, en Wallonie, en Flandre, et même en Europe, à un cadre résolument moins ambitieux.

La scène politique belge est occupée par de nombreux partis. Indépendamment de leur histoire ou de leur poids électoral, il est de coutume de catégoriser ces partis selon leurs caractéristiques organisationnelles ou idéologiques. De ce point de vue, la répartition sur un axe gauche-droite demeure fréquente. Encore faut-il savoir comment distinguer la gauche de la droite. En outre, de multiples différences existent entre les partis de droite. De même, la gauche est composée de formations politiques aux sensibilités diverses. Comment cerner ce qui rassemble les partis politiques que l’on peut cataloguer à gauche et quels traits distinctifs les séparent ?

Les élections de 2014 concerneront différents échelons de pouvoir : l’Union européenne, l’Autorité fédérale, les régions et les communautés. Il n’est évidemment pas simple de démêler les enjeux européens, fédéraux et régionaux ou communautaires qui seront abordés lors de ces élections. Cette @nalyse du CRISP en ligne entend passer en revue les enjeux plus spécifiquement bruxellois du scrutin. Pour cela, nous présenterons d’abord quelques problèmes cruciaux qui se posent à Bruxelles, avant d’aborder certaines controverses institutionnelles qui pourraient marquer le débat électoral.

C’est en référence à la Révolution belge de 1830 que la Région wallonne et la Communauté française ont toutes deux décidé de fixer leur fête respective en septembre. Le 27 septembre 1830 marqua en effet la victoire militaire des insurgés belges contre les troupes hollandaises retranchées dans le Parc de Bruxelles. Le choix posé par les Wallons et par les francophones de Belgique paraît pour le moins surprenant. Comment se fait-il que les premiers s’identifient à un évènement qui s’est déroulé sur le sol bruxellois et qui appartient à l’histoire, non pas wallonne, mais belge ? Et comment les seconds en sont-ils venus à s’approprier le souvenir d’un épisode historique qui a pourtant été de dimension nationale ?