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Le traité de Lisbonne

Auteur(s): Pascal Gilliaux
Courrier hebdomadaire CH1976-1977 • 2007
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Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l’Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l’Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d’abandonner la voie du traité consolidé au profit d’une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l’année, sous la présidence portugaise. Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90% du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel.
Publicatiedatum
2007
Aantal pagina's
87 p.
Nummering
n° 31-32
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referentie
CH1976-1977
Om de output te citeren
P. Gilliaux, « Le traité de Lisbonne », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1976⁠-⁠1977, 2007.
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Thema(‘s)
Europese Unie
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