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L’information des travailleurs sur les groupes d’entreprises

Auteur(s): Étienne Arcq
Courrier hebdomadaire CH1222 • 1988
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« Pour la plupart des travailleurs, l’employeur c’est une entreprise. Cette entreprise est leur seul interlocuteur : elle seule contracte des obligations et des droits à leur égard. Eux-mêmes ne contractent d’obligations et de droits qu’à l’égard de cette entreprise ».
Ce qui est vrai pour la relation individuelle de travail se vérifie pour les relations collectives : celles-ci ont pour acteurs les organisations syndicales et patronales, du moins aux niveaux national et sectoriel ; au niveau de l’entreprise, c’est l’employeur qui est le premier acteur patronal, que ce soit face à la délégation syndicale ou au sein du conseil d’entreprise et du comité de sécurité et d’hygiène.
« Et pourtant, des entreprises - qui emploient au total la majorite des travailleurs - ne sont en réalité que des petites parties d’ensembles plus grands : les groupes d’entreprises ».
Les groupes d’entreprises sont quasiment ignorés par le droit des relations collectives du travail : ils ne sont interlocuteurs institutionnels dans aucun type de négociation, consultation ou concertation. lIs ne sont pris en compte que par quelques règles très ponctuelles qui concernent Ie fonctionnement du conseil d’entreprise, celles qui régissent la transmission à cet organe des informations sur les questions d’ emploi ainsi que les informations économiques et financières.
Publicatiedatum
1988
Aantal pagina's
42 p.
Nummering
n° 37
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referentie
CH1222
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É. Arcq, « L’information des travailleurs sur les groupes d’entreprises », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1222, 1988.
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Thema(‘s)
Economie, Werkgelegenheid, arbeid en sociaal overleeg
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