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Courrier hebdomadaire

Bilan de l’exercice des compétences transférées par la Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 1783-1784, par Raphaël Born, 91 p., 2002

Un refinancement de la Communauté française a été organisé en 1993, sur la base de l’accord de la Saint-Michel, par le transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Cocof, accompagné d’un transfert partiel des moyens financiers affectés par la Communauté française à la gestion de ces matières. Neuf ans après, quelles différences observe-t-on dans les politiques menées par la Région wallonne et la Cocof ? À quelles difficultés ces politiques ont-elles donné lieu ? Quel est l’état de la solidarité intrafrancophone, dont la Communauté française était censée être le pivot ? Pour répondre à ces questions, Raphaël Born examine, pour chaque matière transférée, les initiatives prises par la Région wallonne et par la Cocof et dresse un bilan en demi-teinte. Certes les deux collectivités wallonne et bruxelloise ont redynamisé des législations laissées en l’état par la Communauté française depuis de nombreuses années, faute de moyens pour suivre correctement l’évolution des problématiques. Mais des découpages de compétences hautement artificiels se sont souvent révélés contre-productifs et ont contribué à complexifier inutilement certaines matières, à retarder l’élaboration de certaines dispositions et à introduire des incohérences entre les politiques menées entre les différents niveaux de pouvoir. Une difficulté concerne plus particulièrement la Cocof. Celle-ci doit en effet coordonner ses initiatives avec celles de la Région de Bruxelles-Capitale et doit dès lors tenir compte des partenaires régionaux flamands dans la mise en œuvre de ses propres politiques. C’est aussi le sentiment d’une solidarité intrafrancophone fortement atténuée qui se dégage de la nouvelle configuration des compétences communautaires. La Cocof est souvent laissée à l’écart des accords de coopération auxquels elle devrait participer. Quant à la Communauté française, elle sort régulièrement affaiblie des négociations, ayant renoncé à des prérogatives qu’elle n’était pourtant pas autorisée à abandonner.

Livres

Les pouvoirs à Bruxelles

Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002

Bruxelles est la partie du pays sur laquelle le plus grand nombre de pouvoirs exercent des compétences : 19 communes, une Région, deux communautés, trois commissions communautaires, un gouverneur, un vice-gouverneur, et, bien sûr, l’Autorité fédérale. Les pouvoirs à Bruxelles ont pour objet de clarifier cette situation complexe. Le premier fascicule retrace brièvement l’histoire de la création de la Région de Bruxelles-Capitale dans le contexte de la réforme de l’État, puis décrit les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les autres pouvoirs qui exercent leurs compétences à Bruxelles. Des cartes, des schémas et un glossaire complètent l’information. Le second fascicule explique la répartition des compétences par matières, et non plus par niveaux de pouvoir. De « agriculture » à « urbanisme », 30 fiches-matières présentent les pouvoirs compétents à Bruxelles pour chaque matière, en précisant la nature de la compétence exercée (législative, pouvoir organisateur…).

Courrier hebdomadaire

La structure des budgets provinciaux. Comparaison Nord⁠-⁠Sud

Courrier hebdomadaire n° 1701-1702, par David Verhoeven, 67 p., 2000

Le champ d’intervention des provinces est très différent d’une province à l’autre. Certaines privilégient l’enseignement, d’autres se sont engagées fortement en matière de santé, d’autres encore valorisent particulièrement la culture, le tourisme et les loisirs, etc. Des comparaisons entre les provinces wallonnes et les provinces flamandes révèlent d’autres différences. Ainsi, les dépenses concernant le personnel, le fonctionnement et la dette sont plus élevées en Wallonie qu’en Flandre. C’est l’inverse concernant les dépenses de transferts, ce qui signifie que les provinces flamandes accordent davantage de subventions. David Verhoeven fournit une étude des budgets provinciaux de 1995 à 2000. Sur les six exercices, il examine les dépenses et les recettes ordinaires des provinces. Pour les dépenses, après avoir examiné la ventilation économique, qui permet des comparaisons en termes de dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts et de dette, il analyse la ventilation fonctionnelle, où l’on découvre les choix et contraintes qui orientent les budgets provinciaux en matière d’administration et de sécurité, de communications, d’économie, d’enseignement, de culture, de loisirs et de cultes, d’aide sociale, d’environnement, etc. Ce faisant, il fournit un socle solide pour tous ceux qui veulent explorer davantage les politiques provinciales. L’auteur a eu également le souci de donner une image de la situation financière des provinces à travers leurs soldes budgétaires et comptables. Dans sa conclusion, David Verhoeven synthétise les principales différences qui ressortent des moyennes observées sur les six exercices pris en compte.

Courrier hebdomadaire

Les politiques du sport dans la Belgique fédérale

Courrier hebdomadaire n° 1683, par Anouck Thibaut, 45 p., 2000

Les exploits des sportifs belges sur la scène internationale prennent parfois une coloration particulière : il arrive que la presse et les supporters les muent en un des derniers symboles d’une Belgique unitaire. Au-delà de ces élans plus ou moins spontanés se cache une toute autre réalité : le sport souffre de tensions d’ordre communautaire, bien qu’il ne soit plus une matière fédérale depuis près de trente ans. La grande majorité des fédérations sportives s’est scindée en deux, voire trois ailes – francophone, flamande et, plus rarement, germanophone. Ce sont les Communautés qui sont compétentes en matière de sport. Des problèmes surgissent dès lors que, selon les règlements sportifs internationaux, un pays ne peut actuellement engager qu’une seule équipe nationale lors de compétitions officielles. La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente un survol historique des relations qu’ont entretenues fédérations sportives et pouvoirs publics. La deuxième partie se penche sur les politiques sportives des Communautés et, plus particulièrement, sur la manière dont les ministres compétents subsidient le sport mais aussi se servent des sportifs. Ce lien entre sport et politique est plutôt distant dans la partie francophone du pays. Par contre, au Nord de la frontière linguistique, les hommes politiques ont pris l’habitude de faire jouer aux sportifs d’élite, mais également aux manifestations flamandes de grande envergure, un rôle d’ambassadeur d’une Flandre autonome. Enfin, la troisième partie aborde les conséquences de la communautarisation sur la pratique sportive. Les responsables de certaines fédérations scindées ont opté pour la scission de leurs divers championnats et prennent des initiatives divergentes en faveur de leurs sportifs d’élite. Des difficultés surgissent dès lors qu’il s’agit de prendre des décisions communes comme, par exemple, d’entériner les sélections nationales en vue des compétitions internationales. La communautarisation a également des répercussions sur les sportifs amateurs puisque, dans certains cas, ceux-ci sont soumis à des réglementations différentes en matière de transfert ou de contrôle anti-dopage. Néanmoins, malgré ces difficultés et après avoir été longtemps considérée comme préjudiciable au sport belge, il semble aujourd’hui acquis que la communautarisation a eu également des aspects positifs.

Courrier hebdomadaire

Bilan du Plan régional de développement de la Région de Bruxelles⁠-⁠capitale (II)

Courrier hebdomadaire n° 1648-1649, par Paul Vermeylen, 92 p., 1999

Dès la mise en place des institutions régionales bruxelloises en 1989, le gouvernement régional a décidé d’élaborer un ‘projet de ville’, qui a débouché sur le Plan régional de développement. Son fondement légal est l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme, qui confère aux indications du PRD une force impérative pour les pouvoirs publics : les investissements directs de la Région ou l’octroi d’aides à des tiers, ne peuvent s’effectuer que dans le respect des dispositions de ce plan stratégique. La Région de Bruxelles-capitale fut la première au plan belge à adopter cette démarche stratégique, et parmi les seules villes européennes à le faire à cette échelle de globalité. Elle est aussi parmi les premières à tenter d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de son plan stratégique. Paul Vermeylen tente de mesurer et d’apprécier à la fois l’évolution générale de la Région et les politiques menées pendant près d’une décennie dans les champs économiques, sociaux et culturels qui font la vie d’une ville. La première partie abordait les éléments essentiels du phénomène urbain : les changements dans les structures urbaines, les évolutions de la population sur le plan démographique et de ses revenus, les ressources publiques. Elle traitait également des thèmes du PRD qui concernent le cadre de vie. L’attrait d’une ville dépend largement de facteurs tels que le parc de logement, la beauté du patrimoine, l’agrément de ses espaces publics et verts. Le ‘retour à la ville’ qui apparaît statistiquement guide l’exercice d’évaluation. La seconde partie, qui fait l’objet de la présente livraison, met l’usager de la ville au centre de l’analyse : d’une part, l’activité économique, dans ses divers aspects (notamment le commerce ou l’échange international) et son impact sur l’emploi, et d’autre part, la vie urbaine avec les thèmes du PRD qui concernent tout usager de la ville, tels que la sécurité, la mobilité, le développement social ou la culture.

Courrier hebdomadaire

La politique des musées en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 1635, par François Mairesse, 50 p., 1999

Durant cette législature, on a assisté, en Communauté française, à l’inauguration de nombreux musées, dont certains relativement importants – eu égard à la taille de ce territoire : le Musée de l’orfèvrerie de la Communauté française à Seneffe, l’Espace gallo-romain à Ath, le Musée d’histoire de la médecine à Bruxelles (Erasme), le Musée des Celtes à Libramont, le Musée du Chapitre à Soignies, le Musée Duesberg à Mons, etc. Ceci sans compter les extensions importantes ou les rénovations radicales apportées à de nombreux établissements, tels que le Musée d’Ixelles, le Musée du monde souterrain à Han-sur-Lesse, le Musée d’art moderne à Liège, le Musée de la dynastie à Bruxelles, le Musée Félicien Rops à Namur, le Musée gaumais à Virton, etc... Dans quel contexte ce mouvement de renouveau des musées s’inscrit-il ? Ce Courrier hebdomadaire se propose de dresser un portrait de la politique des musées en Communauté française. La première partie donne un aperçu du monde des musées et de son découpage administratif en Belgique, au niveau de la propriété, des compétences et du financement de ces institutions. L’ensemble des musées répartis sur le territoire de la Communauté française est brièvement décrit. La deuxième partie traite de la politique des musées en Communauté française, des moyens qui lui sont alloués ainsi que de la structure générale du secteur muséal sur ce territoire. La troisième partie, enfin, dresse un panorama plus détaillé des musées situés en Communauté française, de leur budget ainsi que de leurs activités et réalisations.

Livres
Illustration de la ressource

Histoire de l’enseignement en Belgique

Livre, par Dominique Grootaers, 608 p., 1998

L’histoire de l’enseignement est traversée par les tensions qui caractérisent la société belge. Les clivages philosophiques, sociaux et culturels marquent en profondeur la dynamique du développement de l’école. Et aujourd’hui encore, la coexistence des différents réseaux et la structuration des nombreux acteurs qui interviennent dans la décision politique en matière d’enseignement sont le reflet de cette histoire et de ces clivages. Cet ouvrage est le premier à retracer l’évolution de l’enseignement en Belgique tant du point de vue politique et institutionnel que du point de vue des contenus et des méthodes pédagogiques. Il propose une fresque à la fois globale et précise du développement du système d’enseignement, dans le cadre des politiques scolaires menées depuis la naissance de l’État belge jusqu’à nos jours.

Courrier hebdomadaire

La régulation publique des arts de la scène. 1980⁠-⁠1997

Courrier hebdomadaire n° 1562-1563, par Michel Jaumain, 60 p., 1997

Au cours de ce siècle, les conditions d’existence et de financement du spectacle vivant (théâtres, opéras, orchestres symphoniques, etc.) se sont profondément modifiées. Le mode de régulation économique des arts de la scène, qui repose essentiellement sur les ’lois du marché’ au 19ème siècle, se transforme progressivement en un mode de régulation publique (par la subvention). Plusieurs travaux de socio-économie de la culture se sont proposés de rendre compte des causes de cette mutation dans laquelle le secteur est de plus en plus ’poussé et attiré’ par la sphère publique, ainsi que de décrire les mécanismes qui alimentent cette trajectoire. Si les explications que ces recherches avancent ont le mérite dé mettre en lumière les ressorts économiques du phénomène, il convient de rappeler que la transformation tient aussi aux développements des politiques culturelles qui prennent leur pleine mesure dans le courant de la deuxième moitié du siècle : au nom d’objectifs de démocratisation culturelle et/ou de soutien à la création par exemple, elles contribuent de manière volontaire à extraire le spectacle vivant des seuls mécanismes du marché. Rares sont en effet les organismes qui subsistent structurellement et durablement aujourd’hui sans l’apport de ressources autres que celles de l’échange marchand traditionnel (billetterie et vente de représentations), et la plupart des entreprises ont recours à des moyens publics dont la part n’a cessé de croître au fil du temps. Le poids du financement des arts de la scène par des moyens collectifs devient d’ailleurs tel que les subventions ne constituent plus des compléments et des appoints, mais la ressource de base des entreprises et qu’elles placent très souvent les agents publics qui les allouent en position de régulateur final (tutelle). L’organisation des relations entre le ’prince’ (les pouvoirs publics) et lartiste’ (le gestionnaire culturel) emprunte ainsi des formes variées qui se concrétisent en ’dispositifs de subventionnement’. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP prend pour objet l’un de ces dispositifs. Il retrace l’histoire de sa formation, et étudie ses caractéristiques et les mécanismes qu’il a introduits, depuis 1980 jusqu’à aujourd’hui, dans le domaine des aides (subventions) structurelles attribuées au secteur des arts de la scène de la Communauté française de Belgique. Pour l’essentiel, le dispositif et son évolution se caractérisent par la mise en place de systèmes contractuels pluriannuels (conventions ou contrats-programme) entre la tutelle et les organismes. L’instauration de ce dispositif trouve son origine dans la branche des théâtres pour publics adultes et prend forme dans le courant de la première moitié de la décennie 1980. Elle résulte des tentatives, menées à la fin des années 1970, de dépasser les réglementations du subventionnement des théâtres mises en oeuvre en 1957. Elle reçoit une première configuration en 1981-1983, et connaît un important recadrage en 1989, à l’occasion du ’plan en dix mesures pour le théâtre’ et après un premier traitement de la question des déficits. Les principes de ce plan continuent encore à inspirer les politiques développées aujourd’hui. On exposera donc, étape par étape, le processus qui aboutit à la mise en place du dispositif contractuel dans le domaine du théâtre pour publics adultes. Il fait office de ’matrice’ qu’importeront les autres branches du secteur au début des années 1990 (théâtre de l’enfance et de la jeunesse, musique et danse) et qui imprègne aussi le secteur des centres culturels, depuis l’adoption du décret du 10 avril 1995, modifiant le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention desdits centres. Le dernier chapitre propose quelques observations sur les caractéristiques et les conditions de fonctionnement du dispositif contractuel. Au préalable, il convient d’apporter deux précisions qui tracent les limites de l’exposé. En premier lieu, le dispositif contractuel constitue l’un des versants (sans doute le plus important du ’point de vue budgétaire) des aides publiques attribuées au secteur des arts de la scène francophone (on peut le qualifier de soutien structurel). A côté de lui figurent des interventions de nature ponctuelle (aides aux projets) qui remplissent diverses fonctions. Le détail de ces dispositifs n’est pas examiné ici (dont le ’modus operandi’ s’appuie centralement sur les travaux d’instances d’avis) pas plus que le détail des aides attribuées aux pratiques amateurs, universitaires et semi-professionnelles, ou celui des aides à la diffusion. En second lieu, on n’a pas cherché à retracer les mouvements marquants et les dynamiques propres des acteurs culturels sauf lorsque leur rappel apparaissait indispensable à la bonne compréhension des prises de position ou attitudes des pouvoirs publics.

Courrier hebdomadaire

Six fédérations de sport de ballon

Courrier hebdomadaire n° 1523-1524, par Gérard Derèze, 57 p., 1996

Dans ce numéro du Courrier hebdomadaire est rassemblé un certain nombre d’informations concernant six fédérations de sports de ballon, celles du rugby, volleyball, handball, basket-ball, football et football en salle, à un moment où de nombreux bouleversements (entre autres juridiques et organisationnels) agitent le ’monde du sport’ et se profilent à l’horizon. Ce sont les sports de ballon les plus anciennement pratiqués en Belgique (en plein air ou en salle, à l’exception du football en salle), les plus massivement pratiqués (même si pour le rugby, par exemple, la pratique reste relativement peu importante) et les plus en relation les uns avec les autres, du moins en termes de recouvrement du public potentiel et de recherche de sponsoring. L’objectif poursuivi est triple : cerner brièvement le contexte institutionnel et théorique dans lequel se meuvent les fédérations sportives, porter un regard sur l’organisation, la structure, le budget, les affiliations des six fédérations sportives, et enfin envisager quelques pistes interprétatives en termes d’enjeux. Le texte est structuré autour de ces trois aspects. Ce qui retiendra spécifiquement notre attention, ce sont les fédérations en ce qu’elles sont ’des associations qui, par spécialité, regroupent tous les acteurs de leur sport (joueurs, même les plus jeunes, entraîneurs, dirigeants, etc.). Ce sont elles qui organisent les compétitions, forment et accréditent les arbitres, tranchent les litiges éventuels, adaptent, imposent les règlements’ et participent à la construction sociale, culturelle, économique et politique du sport dans notre monde contemporain. Bien sûr, l’histoire de chaque fédération est liée à des circonstances, des personnalités, un contexte singulier et le développement de chaque sport (tant au point de vue de la pratique que de l’institutionnalisation) est particulier et dépend des évolutions propres et des ’mouvements de société’. D’un autre point de vue, il n’est sans doute pas exagéré de soutenir que les questions de pouvoir sont au coeur de la dynamique de la plupart des fédérations et qu’elles peuvent expliquer des événements comme la disparition d’archives ou la rétention d’informations. Par ailleurs, nous ne sommes à l’abri ni d’un oubli (dont la provenance peut être multiple) ni d’une erreur dans cette approche des fédérations sportives qui sont des institutions, des lieux à la fois concurrents et profondément reliés les uns aux autres. Ces univers parfois retranchés, parfois peu organisés sont pourtant en relation relativement étroite avec la vie concrète de centaines de milliers de personnes (des professionnels les mieux payés aux pratiquants les plus ludiques) qui, semaine après semaine, foulent les gazons ou usent les parquets. Nous devons également constater que ’les fédérations sportives ont à gérer des relations avec des partenaires d’un type nouveau : les entreprises, les médias, les organisateurs d’événements. Simultanément au développement du sport, ces dernières années ont vu les valeurs symboliques du sport de compétition s’étendre dans d’autres domaines de la vie sociale : monde des affaires, show-biz, politique,... L’esprit de compétition se généralise, il n’est plus l’apanage de la seule pratique sportive. Observant cette extension, Alain Ehrenberg souligne que les activités sociales ont érigé le sport en un véritable « référent générique de l’excellence ». Le sport a une valeur d’exemple, de modèle. Il devient un vecteur de communication à travers la publicité et le sponsoring, l’objet de spectacles et de shows médiatiques ou encore un support pour les nouveaux managers’. Dans un sens proche de ce qui vient d’être avancé, nous pensons qu’on ne peut pas ’analyser un sport particulier indépendamment de l’ensemble des pratiques sportives (et qu’)il faut penser l’espace des pratiques sportives comme un système dont chaque élément reçoit sa valeur distinctive. Autrement dit, pour comprendre un sport, quel qu’il soit, il faut reconnaître la position qu’il occupe dans l’espace des sports (...). Cet espace des sports, il faut ensuite le mettre en relation avec l’espace social’. Implantant notre travail dans cette perspective générale, nous souhaitons contribuer à ouvrir un débat qui, au vu des enjeux, concerne l’ensemble de la société et non pas les seuls ’sportifs’. A un moment où l’on parle abondamment de changements, de perturbations, d’évolutions inéluctables dans le monde du sport, il est important d’essayer de se donner les moyens de la réflexion critique, car l’organisation du sport est tout autant le miroir de notre société qu’un agent constructeur important (en termes économiques, politiques, identi-taires,...) de cette même société. En effet, nous pensons, avec Marc Augé, que ’le sport apparaît comme exemplaire du social (...). Historiquement le sport moderne ne peut pas se définir comme le simple prolongement des jeux anciens, et sociologiquement, notamment par la violence qu’il met en oeuvre et en règle, le sport moderne apparaît comme un phénomène hautement caractéristique de notre civilisation’. […]

Hors collection
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Répertoire des organisations socio⁠-⁠politiques. Les organisations générales d’éducation permanente des adultes

par Jean-Michel Bruffaerts, 415 p., 1993

Ce répertoire recense les organisations générales d’éducation permanente et de promotion socio-culturelle actives en Communauté française au moment de sa parution. Pour chacune d’entre elles, il présente des données signalétiques telles que l’adresse du siège social, les personnes de contact, les responsables, la date de fondation, les bases légales, le statut juridique, les caractéristiques politiques et idéologiques, etc. Publié dans la série Répertoire des organisations socio-politiques .

Hors collection
Illustration de la ressource

Répertoire des organisations socio⁠-⁠politiques. Les organisations de jeunesses

par Jean-Michel Bruffaerts, 329 p., 1993

Ce répertoire recense les organisations de jeunesse actives en Communauté française au moment de sa parution. Pour chacune d’entre elles, il présente des données signalétiques telles que l’adresse du siège social, les personnes de contact, les responsables, la date de fondation, les bases légales, le statut juridique, les relations privilégiées avec d’autres organisations, etc. Publié dans la série Répertoire des organisations socio-politiques .

Courrier hebdomadaire

Les théâtres en Communauté française. Données socio⁠-⁠économiques 1984⁠-⁠1989

Courrier hebdomadaire n° 1295-1296, par Jean-Claude Declerck, Michel Jaumain, 76 p., 1990

Diverses données saisonnières concernant un ensemble de vingt-six théâtres pour public adulte bénéficiant de subventions de fonctionnement de la Communauté française, ont été rassemblées depuis 1983/84. Ces vingt-six entreprises théâtrales sont le Théâtre de l’Ancre, le Théâtre Arlequin, le Théâtre d’Art, le Théâtre de l’Atelier (ARC), l’Atelier Théâtral de Louvain-la-Neuve, le Théâtre de la Balsamine, les Comédiens Associés, la Compagnie Yvan Baudouin-Lesly Bunton, l’Ensemble Théâtral Mobile, le Théâtre de l’Equipe, le Théâtre de l’Esprit Frappeur, le Théâtre de l’Etuve, la Compagnie des Galeries, le Théâtre Impopulaire, le Nouveau Théâtre de Belgique, le Théâtre Océan Nord (ex-Ciel Noir), le Théâtre de la Place, le Théâtre de Poche, le Théâtre National de Belgique, le Théâtre du Parc, le Plan K, le Nouveau Théâtre de Quat’Sous, le Théâtre du Rideau de Bruxelles, la Comédie Claude Volter, le Théâtre Varia et le Théâtre 140. Le nombre de théâtres qui obtiennent des subventions de fonctionnement de la Communauté française est plus élevé : trente en 1984 et trente-cinq en 1989. Toutefois, les théâtres considérés dans cette étude reçoivent au cours de la période 1983-1989 plus de 90% de ces subventions. Faute de données suffisantes, il n’a pas été possible d’intégrer deux des trois centres dramatiques établis en région wallonne (le Centre dramatique hennuyer (CDH) et le Centre théâtral de Namur (CTN)) ; l’offre de représentations et de titres et la fréquentation en région wallonne en sont quelque peu affectées. Les données présentées dans ce Courrier hebdomadaire ont trait à l’offre saisonnière de représentations théâtrales, à la programmation et à l’exploitation des titres, à la fréquentation saisonnière des théâtres et aux comptes des théâtres considérés (évolution et structure des charges, sources de financement, comptes de résultat).

Courrier hebdomadaire

Les nouvelles institutions bruxelloises

Courrier hebdomadaire n° 1232-1233, par Serge Loumaye, 55 p., 1989

Le 12 janvier 1989 était votée une loi spéciale relative aux institutions bruxelloises, qui met un terme au long processus de réformes institutionnelles ayant débuté en 1970, date à laquelle un article 107quater prévoyant l’existence d’une région bruxelloise était inséré dans la Constitution ; sans qu’elle ait été pour autant organisée dans les faits. Cette loi présente une certaine complexité qui reflète l’état des rapports de force politiques qui a présidé à son adoption. L’accord entre les francophones et les néerlandophones de la majorité qui a présidé à l’adoption de la loi spéciale a eu pour objectif de rationaliser et de réorganiser les institutions bruxelloises par un texte juridique complexe, mais confiant l’exercice des diverses compétences aux mêmes personnes, toutes bruxelloises. Pour des raisons politiques et linguistiques (majorités différentes) ainsi que juridiques (compétences et niveaux de pouvoir différents), c’est par les personnes que la simplification des institutions bruxelloises a été opérée. Ce sont en effet les mêmes 75 personnes élues tous les 5 ans par les électeurs des 19 communes bruxelloises qui, éventuellement linguistiquement séparées, dans des institutions distinctes avec des personnalités juridiques distinctes, exerceront à Bruxelles des compétences distinctes à des niveaux de pouvoir distincts et par des normes distinctes. Avant de parcourir les dispositions de la loi spéciale, il convient de donner un aperçu global des institutions bruxelloises. Les institutions bruxelloises, dotées chacune de la personnalité juridique, sont au nombre de cinq. La première institution est compétente en matière régionale, la seconde en matière d’agglomération, et les trois dernières, à des niveaux différents, en matière communautaire. La Région de Bruxelles-capitale est l’institution compétente en matière régionale, en vertu de l’article 107quater de la Constitution. Organisée dans le livre premier de la loi spéciale, elle a pour organes le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et l’Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par le Conseil et l’Exécutif. L’Exécutif adopte des règlements et arrêtés d’exécution. La Région de Bruxelles-capitale est une collectivité politique autonome. L’Agglomération bruxelloise reste l’institution compétente en matière d’agglomération en vertu de l’article 108ter § 2 de la Constitution. Le livre deux organise l’exercice de ces compétences par les organes de la Région, à savoir le Conseil et l’Exécutif. Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale adopte des règlements d’agglomération et l’Exécutif des arrêtés d’exécution. L’Agglomération est un pouvoir subordonné. La Commission communautaire commune est l’institution compétente en matière bipersonnalisable en vertu de l’article 59bis § 4bis al. 2 de la Constitution. Elle a pour organes l’assemblée réunie et le collège réuni. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des règlements et des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune est une collectivité politique autonome. La même Commission communautaire commune composée des mêmes organes est également l’institution compétente (comme pouvoir organisateur) en matière monocommunautaire d’intérêt commun en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 3° de la Constitution. Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune agit dans ce cas-ci comme pouvoir subordonné. La Commission communautaire française est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique français et le collège (français). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique français et le collège. Le collège adopte les arrêtés d’exécution. La Commission communautaire française est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2° de la Constitution, la Commission communautaire française peut exercer également des ’compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté française. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements. La Commission communautaire flamande est le pendant néerlandophone de la Commission communautaire française. Elle est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique néerlandais et le collège (néerlandais). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique néerlandais et le collège. Le collège adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire flamande est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2°, la Commission communautaire flamande peut exercer ’des compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté flamande. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements.

Courrier hebdomadaire

Le cinéma d’animation

Courrier hebdomadaire n° 1217-1218, par Michel Jaumain, Guy Vandenbulcke, 51 p., 1988

Dans le secteur audiovisuel où l’ensemble des observateurs et des estimations s’accordent pour dire que la demande et les besoins d’images ne cesseront de croître à moyen ou à long terme, le développement des industries de programmes, et la position que les pays européens peuvent prétendre y occuper, sont des questions qui méritent quelque attention. Le présent Courrier hebdomadaire concerne l’un des secteurs de ces industries de programmes en Belgique : le cinéma d’animation. Le cinéma d’animation revêt des formes très diversifiées et peut trouver de multiples créneaux de diffusion. Cependant, les grandes séries de dessin animé pour la télévision représentent aujourd’hui 90 à 95% du marché global de l’animation dans le monde, le solde consistant en longs métrages destinés à l’exploitation en salles, en courts-métrages, en films publicitaires, didactiques, d’entreprise, etc. Et il est prévisible que la demande en séries destinées aux chaînes de télévision continuera de se développer, en même temps que les possibilités de consommation dimages mécanisées’ à domicile, induites par l’extension des réseaux câblés, l’élargissement des créneaux horaires des chaînes de télévision existantes, la création de nouvelles chaînes, la multiplication des possibilités de diffusion par satellite, la croissance du marché des magnétoscopes et des vidéocassettes, etc. Dans les pays occidentaux, l’industrie du dessin animé est marquée par la double hégémonie des Etats-Unis et du Japon qui ont créé des structures industrielles et commerciales importantes capables de répercuter l’offre et de rencontrer la demande de programmes sur le plan intérieur et international. Selon toutes les sources consultées, c’est le Japon qui, ayant compris l’importance et la spécificité de la production de longues séries de dessins animés destinés à la télévision (52, 65, ou 104 épisodes) se place en tête de ce marché, amenant même les américains à céder une part de leur propre marché aux entreprises japonaises. Selon l’INA, cette industrie japonaise est réputée capable de produire 1.800 épisodes de 26 minutes par an, et elle occuperait au total 20.000 personnes. A titre d’exemple, la firme TOEI Animation, considérée comme la plus grande société de réalisation de séries d’Extrême-Orient, produit 250 épisodes de 26 minutes par an, emploie 600 personnes et fait travailler 60 entreprises en sous-traitance. Parmi ses réalisations les plus connues, on compte Goldorak, Capitaine Harlock, Candy-Candy, Les misérables, Arsène Lupin. La firme travaille à la fois en direction des télévisions et des sponsors japonais et exécute des travaux de sous-traitance pour des entreprises américaines. Sur le plan de la diffusion, les télévisons japonaises, dès le milieu des années 1960, ont progressivement augmenté le temps d’antenne réservé aux dessins animés. Elles en diffusent actuellement plus de 45 heures par semaine. Aux Etats-Unis sont produites en moyenne par an 22 séries de 52 à 65 épisodes. Les trois principales entreprises sont Hanna Barbera (le numéro 1 mondial qui assure à lui seul plus de la moitié de la programmation des grands réseaux de télévision), Filmation et Marvel. Ensemble ils produisent plus de 400 heures de dessins animés par an et emploient 1.200 personnes. La firme Walt Disney s’est délibérément spécialisée dans la production de films d’animation destinés à la diffusion en salles. La force des entreprises américaines et japonaises découle, pour une bonne part, de l’importance de leurs marchés intérieurs respectifs qui leur permettent d’amortir des programmes d’envergure sur base de la commande d’un seul réseau de télévision. Face à la position dominante des producteurs et fabricants japonais et américains, et en l’absence de données synthétiques concernant l’industrie du dessin animé en Europe, certains pays ont entrepris d’étudier la situation économique de leur propre cinéma d’animation. La recherche qui est à la base du présent Courrier hebdomadaire s’inscrit dans ce contexte. Elle présentait un caractère largement exploratoire et s’est donné pour objectifs principaux d’identifier les agents de la branche, d’étudier leurs caractéristiques et de constituer, dans la mesure du possible, un ensemble de données factuelles les concernant. C’est à partir de questionnaires, de rencontres et d’interviews avec des dirigeants d’entreprises audiovisuelles, des producteurs, des éditeurs, des studios, avec des responsables d’institutions et d’associations professionnelles,..., ainsi qu’au moyen de publications de presse et d’organismes de recherche, que cette élaboration des données a été réalisée. Le présent Courrier hebdomadaire reflète les résultats de ces démarches, comportant à la fois une synthèse des données et la présentation de ’cas de figure’. L’annexe 1 présente les principales caractéristiques des agents producteurs et/ou fabricants de films d’animation. La recherche a été réalisée par nos soins aux Ateliers des Arts (ADA) en 1986/1987, pour le compte de la Direction de l’audiovisuel du Ministère de la Communauté française. Dans le cadre du Centre d’information et de recherche sur l’économie de la culture et de la communication (CIRECC), nous avons actualisé diverses données et avons réarticulé et synthétisé le rapport original en vue de sa publication.

Courrier hebdomadaire

L’exploitation cinématographique en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 1129-1130, par Michel Jaumain, Guy Vandenbulcke, 73 p., 1986

La culture, l’art et la communication s’appréhendent de plus en plus en termes économiques. Que l’on songe, et ce sont des exemples parmi d’autres, à la fortune actuelle du concept issu de la rencontre entre les termes ’industrie’ et ’culture’, ou à la formation récente de ce champ d’intérêts et de recherches qui s’intitule ’économie de la culture’. Cette orientation de la pensée, sous peine de se rendre rapidement inconsistante, suppose que l’on mette en place, autour des secteurs culturels et de la communication, diverses démarches qui visent à spécifier au mieux leurs dimensions socioéconomiques. La collecte et le regroupement de données factuelles, la constitution d’indicateurs et de statistiques fiables, l’élaboration de séries chronologiques forment, parmi d’autres, des procédures qui rencontrent pareille préoccupation. C’est dans cette perspective que l’on a cru utile de rassembler ici un ensemble de données relatives à l’exploitation et à la consommation des ’images mécanisées’ (cinématographiques) en Belgique. Il s’est agi, plus précisément, de les rassembler et de les présenter sous forme de séries chronologiques - certaines d’entre elles démarrent en 1945 -, ainsi que de les assortir d’une analyse et d’un commentaire qui dégagent les principales tendances que leur observation donne à lire.

Courrier hebdomadaire

Le Pacte culturel : 1973⁠-⁠1982

Courrier hebdomadaire n° 986-987, par Jacques Brassinne, Philippe Lausier, 38 p., 1983

Courrier hebdomadaire

Les vacances des Belges et résidents en Belgique. Analyse de statistiques

Courrier hebdomadaire n° 954, par Maurice Piraux, 26 p., 1982

Courrier hebdomadaire

Le statut de l’acteur dramatique dans la Communauté française de Belgique

Courrier hebdomadaire n° 953, par Michel Jaumain, Alexandre Von Sivers, 38 p., 1982

Dossiers
Illustration de la ressource

Dossier pour Wallonie 2000 (1982)

Dossier n° 15, 90 p., 1982

L’avenir n’est plus ce qu’il était. La vieille phrase de Valéry se répercute aujourd’hui de manière plus forte encore qu’au moment où elle a été écrite. Le monde a changé, les années 60 sont oubliées. Des doutes se sont installés chez beaucoup qui s’insinuent partout. On recherche non pas de nouvelles certitudes, mais au moins de nouveaux points de repère. On ne s’étonnera pas que des Wallons veuillent s’interroger sur l’avenir de leur région, Ils savent qu’ils habitent une zone aujourd’hui en vieillissement au milieu d ’un Occident globalement en crise. Pourquoi un tel dossier ? Pourquoi résulte-t-il de la collaboration du CRISP et d’un centre wallon de la RTBF ? Les objectifs du CRISP sont clairs et convergents avec son activité normale. Il s’agit pour le CRISP d’assurer à la collecte d’informations et à la réflexion, qui sont ses activités de base, un retentissement plus fort que d’habitude. Par l’intermédiaire de la Radio/Télévision, un relais explicite pourra être organisé vers les divers publics intéressés : d’abord le public traditionnel des lecteurs des dossiers du CRISP (leaders d’ opinion, experts, militants d’organisations diverses), mais d’autre part, de manière plus large, l’ensemble du public de la Radio/Télévision. C’était aussi l’intention du CRISP de s’associer, en son début, à une opération plus large : l’Opération Wallonie 2000. Mais pourquoi la RTBF et spécialement un centre wallon co-producteur de ce dossier ? C’est une des vertus de la crise que de rendre plus aiguë encore notre perception d’une réalité cardinale : la Radio/Télévision, instrument désormais crucial de communication dans une collectivité, est dans ses modes de fonctionnement, dans sa production, dans ses actions extérieures et dans son existence même, liée au destin de la collectivité où elle s’insère. Pour être simple : dans un désert wallon, pas d’oasis culturelle et radio-télévisée. La liaison entre le général (la collectivité wallonne) et le particulier (la radio-télévision) n’est pas une relation simple et mécanique. Qu’il suffise de se rendre compte que les rythmes de mutation peuvent être décalés dans le temps. C’est ainsi que la décentralisation de la RTB a précédé de plusieurs années la régionalisation qui est en train de se mettre en place en Wallonie. Il y avait déjà là la volonté de la part de la RTB de s’inscrire comme un élément de réponse à la crise culturelle wallonne de l’époque. Depuis lors, la crise s’est élargie et la nécessité d’une intégration de la radio-télévision dans le développement général est devenue encore plus patente. Ce n’est pas en effet seulement comme miroir culturel répercutant par exemple les productions d’autres créateurs ou groupes de création de Wallonie que le rôle de la radio-télévision est essentiel. Le présent Dossier n’a pas la prétention de rivaliser, ni en exhaustivité ni en précision, avec des recueils ou des études statistiques. Ne s’adressant pas à un public de spécialistes, on a voulu y faire prévaloir avant tout une préoccupation de lisibilité. Des séries systématiques de données à l’échelle de la région wallonne n’existent que depuis les années immédiatement antérieures à 1970. Dans un certain nombre de cas, pour les années précédentes, et parfois même pour toute la période, les données fournies ici concernent les quatre provinces complètement wallonnes (et non la totalité de la région). Les sources consultées sont multiples : publications de l’Institut national de statistique, en premier lieu, mais également d’autres organismes, publics ou privés : organes consultatifs, organismes de crédit, fédérations patronales et syndicales, professionnelles et interprofessionnelles,... Beaucoup d’auteurs, enfin, ont consacré aux divers aspects évoqués ici des ouvrages, souvent d’un volume bien plus important que le présent Dossier. La Wallonie est saisie ici dans les limites qui sont aujourd’hui légalement les siennes (loi du 8 août 1 980, art. 2) : elle comprend le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, ainsi que le territoire de l’arrondissement administratif de Nivelles. La région de langue allemande s’y trouve donc incluse. Cette délimitation étant prise en considération, cela ne veut pas dire que l’on ignore ce qui se passe au-delà de la dimension régionale et qui peut avoir une signification ou un impact pour la région. Non seulement, la référence au cadre national est bien souvent nécessaire, non seulement la communauté française de Belgique constitue pour bien des matières le cadre de référence le plus approprié, mais en outre des décisions de grande portée pour la Wallonie ont été prises, au cours de la période 1960-1980, en dehors des frontières de la Wallonie et notamment par des centres de décision privés : citons la création du complexe sidérurgique Sidmar à Gand (avec ses effets sur la sidérurgie wallonne) et le transfert de la section française de l’Université catholique de Louvain (avec ses effets en termes d’implantation universitaire et d’urbanisation nouvelle dans le Brabant Wallon), sans même évoquer l’extension prise par le mouvement d’internationalisation de la vie économique (avec ses effets sur la structure de propriété d’entreprises aussi importantes pour la Wallonie que Glaverbel, ACEC, Fabelta,...) Le choix d’une délimitation précise de la région et la volonté de saisir à cette échelle un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques ne signifient pas davantage que l’on ignore la diversité de situations que l’on y rencontre. La Wallonie n’est pas homogène. La diversité wallonne plonge ses racines dans l’histoire. Les dialectes wallons ne couvrent pas la totalité de la Wallonie (et n’en débordent guère) : non seulement, la Wallonie comprend une minorité germanophone mais, même dans le domaine roman, elle comporte des dialectes picards et gaumais. La fidélité aux patois, qui y prend aujourd’hui en bien des endroits une nouvelle vigueur, contraste d’ailleurs fortement avec la volonté de normalisation de la langue que l’on peut observer dans la communauté flamande. La Wallonie compte des villes à l’histoire déjà longue, des zones où l’industrialisation s’est faite il y a un siècle ou un siècle et demi voire davantage, des zonings de création récente, un centre urbain (Louvain-la-Neuve) inexistant il y a vingt ans. Elle compte par ailleurs de vastes étendues rurales, cultivées ou boisées, que parsèment quantité de villages et de bourgs. La Wallonie est diverse, comme les paysages qu’on rencontre en la traversant. Cette diversité est aussi celle des comportements, des traditions et des vocations, des habitudes et des choix. Cette diversité n’est pas ici méconnue, même s’il est d’autant plus difficile d’en rendre compte valablement que l’objet du Dossier est de saisir, au niveau de toute la Wallonie, un certain nombre de réalités culturelles, sociales, économiques et politiques. La première et la plus importante partie de ce Dossier illustre une évolution régionale de vingt ans. Mais il est bien évident qu’il n’y a pas de point de départ absolu : des évolutions étaient à l’œuvre avant le commencement de la période étudiée, parfois même sans se manifester ouvertement et être perçues nettement. Il est bien évident aussi qu’il n’y a pas d’évolution linéaire, et que, parmi les changements observés le plus récemment dans la société wallonne, certains peuvent paraître se produire à contre-courant des évolutions qu’on observait jusque-là. Ces remarques sont nécessaires pour mettre en garde contre une lecture trop rapide du présent Dossier.’

Courrier hebdomadaire

Le théâtre dramatique francophone. Cadre institutionnel et statut juridique depuis 1945

Courrier hebdomadaire n° 911-912, par Michel Jaumain, 65 p., 1981

Courrier hebdomadaire

De la Discothèque nationale de Belgique aux médiathèques communautaires

Courrier hebdomadaire n° 903-904, par Serge Govaert, 50 p., 1980

Courrier hebdomadaire

L’hôtellerie en Ardenne⁠-⁠Meuse

Courrier hebdomadaire n° 902, par Maurice Piraux, 33 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Le tourisme agricole en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 899, par Maurice Piraux, 25 p., 1980

Courrier hebdomadaire

La distribution du livre en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 898, par Évelyne Lentzen, 29 p., 1980

Courrier hebdomadaire

Les matières ’culturelles’ plus les matières ’personnalisables’ égalent les matières ’communautaires’ (II)

Courrier hebdomadaire n° 890-891, par Jacques Brassinne, 43 p., 1980