Catalogus

Le 21 mai 1995, les Belges âgés de 18 ans et plus inscrits sur une liste électorale, ont chacun été invités à participer à trois élections (quatre pour les habitants des cantons d’Eupen et de Saint-Vith) destinées à renouveler la composition de sept assemblées législatives. Ces premières élections de la Belgique fédérale inaugurent l’élection directe des membres d’un conseil régional (wallon) et d’un conseil de communauté (flamand). Au niveau fédéral, quelque 7.199.000 électeurs devaient désigner 150 députés dans vingt circonscriptions électorales à la géographie remodelée depuis les dernières élections législatives du 24 novembre 1991. Ils devaient aussi désigner directement quarante sénateurs, membres d’un Sénat à la composition et aux compétences profondément modifiées. A ces quarante sénateurs élus directement dans trois circonscriptions (wallonne, bruxelloise et flamande) mais sur des listes déposées exclusivement dans l’un ou l’autre collège électoral (français ou néerlandais), s’ajoutent vingt et un sénateurs de communauté (dix membres du Conseil de la Communauté française, dix du Conseil flamand ou Vlaamse Raad, et un du Conseil de la Communauté germanophone) ainsi que dix sénateurs cooptés. Un peu moins de 2.300.000 Wallons devaient élire pour la première fois au suffrage universel direct leurs septante-cinq représentants au Conseil régional qui s’appellera désormais Parlement wallon. 540.000 Bruxellois étaient pour leur part invités à renouveler leur conseil régional, élu une première fois au scrutin direct en juin 1989. De leur côté, 4.400.000 électeurs domiciliés en région flamande devaient pour la première fois élire directement 118 membres du Conseil flamand (Vlaamse Raad), six autres membres étant désignés indirectement : il s’agit des six premiers élus flamands au Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Quant au Conseil de la Communauté française, ses membres sont tous désignés indirectement puisqu’il regroupe les septante-cinq membres du Conseil régional wallon et dix-neuf élus, choisis à la proportionnelle parmi les membres francophones du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. La septième assemblée élue le 21 mai est le Conseil de la Communauté germanophone. Les vingt-cinq membres qui le composent sont élus au scrutin direct depuis 1986. Pour quelque quarante mille habitants des cantons d’Eupen et de Saint-Vith, il s’agissait de la troisième élection directe de l’assemblée communautaire. L’élection des chambres fédérales - anticipée de quelques mois par rapport au terme normal de la législature -, n’est pas marquée par des bouleversements importants : les mouvements observés sont en effet de faible amplitude mais sont néanmoins porteurs de significations. Il importe de situer les résultats également par rapport aux élections intermédiaires (européennes et provinciales principalement) qui ont eu lieu en 1994. Le présent Courrier hebdomadaire fournit les données chiffrées relatives aux élections du 21 mai 1995 en effectuant, quand c’est possible, des comparaisons avec les scrutins antérieurs. Les regroupements et traitements des données et leur présentation sont effectués dans le prolongement de publications antérieures. Les élections régionales et communautaires font l’objet de la prochaine livraison du Courrier hebdomadaire . Dans les cas où il s’agissait d’une première élection (Conseil régional wallon et élus directs du Conseil flamand), aucune comparaison n’est rendue possible avec des scrutins antérieurs de même nature. Quand cela s’avère pertinent, les résultats sont mis en rapport avec les élections législatives de 1991 ou européennes de 1994 en attirant l’attention sur les différences d’enjeux, de nature, de composition de listes, de géographie électorale qui ne permettent pas de réelles comparaisons. L’élection du Conseil régional bruxellois et celle du Conseil de la Communauté germanophone sont analysées comparativement aux scrutins antérieurs organisés pour ces assemblées. Plusieurs élections simultanées ne conduisent pas nécessairement les électeurs à adopter un même comportement électoral pour chacune. C’est ce que l’on observe à l’occasion des différents scrutins du 21 mai 1995. Ce phénomène sera abordé dans une analyse transversale des six élections qui précédera l’examen des coalitions rendues possibles au terme de ces élections et des négociations destinées à constituer les gouvernements aux différents niveaux de pouvoir.

Quelque 7 millions d’électeurs sont convoqués pour participer le 21 mai 1995 au renouvellement des assemblées législatives, fédérales, régionales et communautaires. Ces élections ouvrent un nouveau cycle électoral, caractérisé par les modifications apportées aux règles de composition et de désignation des assemblées. Les électeurs qui émettront un vote valable éliront directement 150 députés et 40 sénateurs. Ils éliront pour la première fois directement 118 membres du Conseil flamand et 75 membres du Conseil de la Région wallonne. Il renouvelleront enfin les 75 conseillers régionaux bruxellois et les 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone, déjà élus directement. A l’approche de ces élections, la présente livraison du Courrier hebdomadaire présente la composition des assemblées (Chambre, Sénat, conseils de région et de communauté) issues des élections précédentes ainsi que le poids respectif des formations politiques et l’évolution de leurs résultats. Les modifications apportées aux dispositions légales et réglementaires présidant au renouvellement des assemblées législatives sont particulièrement importantes en raison des réformes institutionnelles de 1993. Les règles de composition et de désignation des assemblées, celles qui prévoient une répartition équilibrée des femmes et des hommes, celles relatives au vote par procuration et aux dépenses électorales sont examinées dans la deuxième partie. Enfin, pour chacune des assemblées sont présentés l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription séparément, ainsi que les candidats placés en ordre utile et les personnalités qui figurent sur ces listes. Au terme de cette présentation, des observations sont formulées à propos des stratégies de constitution des listes et des réflexions formulées sur le sens et l’ampleur des changements qui pourront être appréhendés.

Les prochaines élections législatives ouvrent un nouveau cycle électoral. Les règles de composition et de désignation des assemblées changent, en application des dispositions décidées en 1993 lors de la dernière réforme des institutions. Après la dissolution des Chambres actuelles, les électeurs belges de dix-huit ans et plus seront appelés à voter pour renouveler les assemblées fédérales – Chambre et Sénat – et les assemblées régionales et de communauté. Une des principales modifi-cations intervenues lors de la réforme des institutions de 1993 réside dans l’élection directe des conseils de région. Il s’agira d’une première élection de ce type pour le Conseil régional wallon et pour le Conseil flamand. Rappelons que le Conseil de la Communauté germanophone et le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale sont déjà composés de mandataires élus directement par leur corps électoral respectif (celui des cantons d’Eupen et de Saint-Vith pour le premier, celui des dix-neuf communes bruxelloises pour le second) et ce respectivement depuis 1986 et 1989. Les assemblées constituées à l’issue des prochaines élections seront des ’assem-blées de législature’, de même les gouvernements seront des gouvernements ’de législature’. Un terme de quatre ans est maintenu pour le renouvellement des institu-tions fédérales

En Belgique, le système électoral se caractérise pour l’électeur par le suffrage universel et le vote obligatoire et secret. La procédure d’attribution des sièges entre les listes des partis en présence se fait selon un système de représentation proportionnelle (depuis 1899) complété par l’apparentement (depuis le lendemain de la première guerre mondiale).[...] Les « propositions visant à achever la structure fédérale de l’Etat » approuvées par les partis de la coalition gouvernementale le 28 septembre 1992 contiennent d’importantes modifications institutionnelles parmi lesquelles figurent une réforme du système bicaméral et l’élection directe des conseils de communauté et de région. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous attacherons aux aspects de cette réforme qui concernent la composition des assemblées législatives.

Les élections législatives du 24 novembre 1991 ont été marquées notamment par un progrès des listes d’extrême droite, qui recueillent près de 500.000 voix (environ 130.000 voix aux élections législatives de 1987). Cette progression importante est due principalement aux scores réalisés par le Vlaams Blok en Flandre : 383.441 voix, soit 10,9% (à Bruxelles, il obtient 21.840 voix, soit 3,9%). Du côté francophone, le poids des listes d’extrême droite – en progrès certain pour l’une d’entre elles – est plus faible (moins de 100.000 voix dont près de 40.000 à Bruxelles). La définition de l’extrêmisme de droite n’est pas chose aisée. Si seuls des groupes marginaux revendiquent cette appartenance, les mouvements à vocation électorale ne l’acceptent pas. Il n’existe pas une extrême droite qui constituerait un ensemble monolithique mais des mouvements dont le corpus théorique présente des aspects conservateurs (sauvegarde des structures socio-économiques existantes, belgicisme et anti-fédéralisme), traditionalistes (restauration des ’valeurs éternelles’, monarchisme, maintien de la structure de l’Etat), nationalistes, néo-fascistes,... Un des traits communs à ces mouvements est la xénophobie, voire le racisme. L’histoire et le cadre du développement des partis d’extrême droite dans les deux principales communautés du pays ne permettent pas de les assimiler. Du côté francophone, subsiste une pluralité de groupes dont émergent surtout le Front national et plus localement Agir. Il n’y a pas eu création d’un pôle politique d’extrême droite fédérateur de ces mouvements et groupes en raison notamment de l’absence de leader et de groupe relais, de la difficulté de chacun de ces groupes à se structurer eux-mêmes et à ’fidéliser’ un ’personnel’ politique. L’histoire de ces groupes est faite de tensions internes successives qui souvent ont amené leur scission ou la création de nouveaux groupes par un nombre restreint de personnes. Les structures militantes de ces groupes sont peu nombreuses et peu organisées. La progression du Front national aux élections de 1991 peut être partiellement attribuée à la disparition sur le terrain politique des listes concurrentes (essentiellement celles déposées aux scrutins législatifs précédents par le Parti des forces nouvelles) et à la recherche de respectabilité qui a animé ses principaux dirigeants ces dernières années. Jusqu’aujourd’hui, il n’assure que très partiellement un rôle fédérateur, au contraire du Front national en France ou du Vlaams Blok en Flandre. Autre distinction importante : le Vlaams Blok s’inscrit dans la tradition nationaliste flamande tandis que les groupes d’extrême droite du côté francophone sont restés belgicistes et anti fédéralistes, à l’exception toutefois d’Agir qui défend des positions régionales sans pour autant s’inscrire dans l’histoire du mouvement wallon. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP aborde les partis et mouvements d’extrême droite – ou de droite extrême pour reprendre une expression de l’un d’entre eux – qui se présentaient aux suffrages dans les arrondissements wallons et bruxellois le 24 novembre 1991, à savoir le Front national, Agir, la Ligue européenne populaire écologique et nationaliste (LEPEN) et le Parti communautaire national européen (PCN). La filiation de ces partis avec d’autres ou l’affiliation successive de certains de leurs dirigeants ou membres à plusieurs mouvements au cours de la dernière décennie, nécessitent de retracer aussi l’histoire du Parti des forces nouvelles (PFN), du Parti libéral chrétien (PLC) et de l’Union pour une nouvelle démocratie UND).

Pour la première fois de son histoire, le corps électoral de la région bruxelloise a procédé le 18 juin 1989 à l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Cette élection a eu lieu simultanément à la désignation des membres belges du Parlement européen. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections régionales, regroupées et traitées de manière à aborder divers aspects et enseignements de ce scrutin : l’importance de la non participation au vote, le poids respectif des listes en présence, la hiérarchie des partis, la géographie électorale de Bruxelles, l’importance des familles politiques. La composition du Conseil fait l’objet d’un examen particulier : sont successivement abordés les appartenances linguistiques et politiques de ses membres, les rapports de forces entre les listes, les groupes de listes et les familles politiques, le nombre de femmes élues. La formation de l’exécutif constituait un des enjeux majeurs du scrutin régional. Le dispositif prévu (majorités requises, répartition des matières et des budgets) est d’une grande complexité. Ce Courrier hebdomadaire se clôture sur l’analyse des négociations qui ont mené à la formation du ’gouvernement régional’ et présente un tableau de leur aboutissement : la désignation des membres de l’exécutif et l’attribution de leurs compétences.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.