Het team

Lorsqu’elles ont établi en mai-juin 1990 leur relevé de thèmes en suspens et de demandes nouvelles en vue des négociations interprofessionnelles, les organisations de travailleurs tablaient sur une situation économique assez favorable. C’était sans compter cependant sur une évaluation moins positive de la part des organisations patronales, sur l’adoption par le gouvernement d’une mesure très mal appréciée par ces mêmes organisations et sur les retombées pour le pays de la crise du Golfe. Après de longues négociations, interrompues par un désaccord profond et relancées à la suite d’une intervention gouvernementale, les interlocuteurs sociaux ont conclu entre eux une convention interprofessionnelle le 27 novembre 1990. Dans un tel contexte, ce onzième accord allait-il davantage s’apparenter à ceux de 1986 et 1988, fortement marqués par la crise et peu porteurs d’acquis nouveaux, ou au contraire allait-il renouer avec les accords interprofessionnels, beaucoup plus substantiels, des années 1960 et surtout du début des années 1970 ? Outre le cheminement des discussions et le destin des revendications, les négociations fournissent également l’occasion de faire le point, à un moment donné, sur les rapports entre les interlocuteurs sociaux, leurs consensus et leurs oppositions, sur leurs relations avec le gouvernement, sur les orientations de la politique économique et sociale de celui-ci et sur un ensemble d’éléments déterminants du système belge de négociation et de concertation. C’est à analyser de manière relativement détaillée les processus à l’oeuvre, le déroulement des négociations, les tenants et aboutissants de l’accord, l’environnement complexe dans lequel il a été conclu qu’est consacrée la présente livraison du Courrier hebdomadaire .

Au moment où les interlocuteurs sociaux, représentants des organisations patronales et syndicales, s’apprêtent à entamer des discussions en vue de conclure un nouvel accord interprofessionnel, il paraît opportun de dresser un état des suites qu’ils ont réservées à leur précédente convention. On se souviendra, en effet, que lorsqu’ils ont conclu le 18 novembre 1988 un accord valable pour les années 1989 et 1990, les interlocuteurs sociaux ont, comme de coutume, défini un cadre général pour les négociations à mener en commissions paritaires ou dans les entreprises. En outre, les conditions mêmes de la négociation interprofessionnelle et les difficultés apparues en cours de discussion les ont amenés à reporter en d’autres lieux l’examen d’un certain nombre de matières, notamment à la suite de l’intervention du gouvernement. Le Conseil national du travail se voit chargé de mener plus avant la discussion de certains dossiers (comme la représentation syndicale dans les petites et moyennes entreprises et certains aspects de la problématique de la fin de carrière par exemple) tandis que le ministre de l’Emploi et du Travail s’engage à prendre des mesures sur d’autres thèmes (comme la protection des délégués syndicaux). C’est à évaluer les résultats des unes et des autres que le présent Courrier hebdomadaire est consacré. La première partie fait le point sur ces dossiers délicats qui ont menacé de rupture les discussions de l’automne 1988. Tant les initiatives ministérielles que les accords conventionnels au Conseil national du travail y sont examinés, de même que les négociations en cours et celles qui n’ont pas abouti à un accord. Dans la seconde partie, les conventions négociées en commissions paritaires font l’objet d’une évaluation, principalement au regard de trois matières : les augmentations salariales, la formation et l’emploi, soit trois thèmes dominant la fin de la décennie ’80 et qui, à n’en pas douter, constitueront encore des enjeux d’importance dans les années à venir.

Depuis la rentrée scolaire 1989, la Belgique a été le théâtre d’une vive polémique sur l’islam et l’école. Lancé par l’ouverture à Bruxelles de la première école islamique, le débat a pris des formes complexes, se déplaçant du problème des cours de religion musulmane aux querelles sur le port du foulard, oscillant entre les réflexions sociologiques sur l’intégration des immigrés et les subtilités juridiques relatives à la représentation officielle de l’islam. Acteurs politiques, autorités religieuses, organisations laïques, enseignants, parents d’élèves, éditorialistes et associations d’immigrés ont pris part à la discussion, tandis que les juges étaient invités à dire le droit. Le premier rapport du Commissariat royal à la politique des immigrés enfin a rappelé que la politique de l’immigration restait au cœur des préoccupations gouvernementales. Nul doute que cette ample discussion, à la fois passionnée et technique, ait parfois paru inaccessible au profane. C’est pourquoi le CRISP a tenu, par le présent Courrier hebdomadaire , à éclaircir les termes de la polémique, à donner au lecteur les éléments d’informations susceptibles de l’aider à se forger une opinion. Ce souci d’information et de neutralité rend compte de la relative ampleur de ce Courrier hebdomadaire , qui s’organise en trois chapitres. Le premier chapitre présente le compte rendu des événements et des prises de position, en abordant successivement les différents thèmes qui se sont entrecroisés au cours du débat : école islamique, foulard, cours de religion et représentation officielle de l’islam. Il offre ainsi, sous forme chronologique, la mémoire d’une polémique qui s’est épanouie en plusieurs mois. Le deuxième chapitre propose une vue panoramique sur l’ensemble des textes parlementaires qui sous-tendent le débat sur l’islam et l’école. De la Constitution aux plus récentes circulaires ministérielles sur l’enseignement de la religion islamique, tous les éléments de droit public du dossier sont ainsi cités, expliqués et mis en perspective. La discussion juridique et politique s’est accompagnée d’un débat de société sur la question du hijab, véritable révélateur des relations complexes entre islam et laïcité, intégration des immigrés et démocratie. Mené en parallèle en France et en Belgique, ce débat sur le hijab méritait que l’on en clarifie systématiquement les termes et les enjeux, au risque d’en rendre compte avec un minimum de subjectivité mais sans jamais prétendre trancher dans un sens ou dans un autre. C’est là le sens du troisième et dernier chapitre de ce Courrier hebdomadaire .

Parmi les acteurs de la décision politique en Belgique, les organisations patronales, groupes de pression aux ressources et aux capacités d’influence importantes, demeurent relativement peu connues. Le manque de matériaux historiques, l’apparente opacité des groupements due en partie à la difficulté d’accès à l’information et à la discrétion des organisations, l’absence de prise en compte dans le champ de la recherche académique, conduisent au constat d’une relative rareté tant des analyses théoriques que des études empiriques. Le CRISP, qui a déjà étudié divers aspects des organisations patronales et a consacré plusieurs numéros du Courrier hebdomadaire à des groupements patronaux sectoriels ou interprofessionnels, poursuit avec la présente livraison l’objectif de faire le point sur l’analyse en tant que telle des groupes de pression patronaux. Le besoin se fait en effet sentir d’effectuer une synthèse – certes pas définitive – entre d’une part l’acquis nécessairement provisoire et incomplet des études empiriques antérieures et d’autre part ce que ces travaux suggèrent comme hypothèses et comme modes d’approche. Cette étude s’inscrit toute entière dans la tradition de la problématique des groupes de pression telle qu’elle est abordée au CRISP. Dans cette perspective, le présent Courrier hebdomadaire s’organise autour de trois moments. Un premier, de nature davantage conceptuelle, consiste à mettre en évidence la nature et la spécificité des groupements patronaux en les situant en tant que groupes de pression acteurs dans le système de la décision économique et sociale par rapport aux organisations syndicales. Les rapports entre groupes d’entreprises et groupements patronaux y font l’objet d’un traitement particulier. Un deuxième s’attache à relever et à décrire les éléments constitutifs de la morphologie des groupements et en présente une typologie. Un troisième passe en revue le champ d’intervention et les moyens d’action des organisations patronales. Y sont successivement approchées la promotion des intérêts communs aux membres, les relations collectives de travail, l’influence sur la décision politique et les interventions à l’égard de l’opinion publique. Bien que l’organisation patronale sectorielle soit toujours, un peu involontairement, une référence explicite ou implicite, la présente étude tente d’inclure dans son champ les variétés les plus larges possibles d’associations patronales.

Les organisations patronales constituent des acteurs importants dans le champ de la décision politique : groupements réunissant leurs membres sur la base d’une communauté d’intérêts économiques et techniques, ils sont également des groupes de pression voire des organisations reconnues représentatives par le pouvoir politique. Les groupes de pression patronaux constituent un objet d’étude qui ne se laisse pas aisément appréhender pour diverses raisons qui vont de la position sociale du chercheur au manque de matériau historique, de l’apparente opacité des organisations à la difficulté de cerner ce qui ne relève pas de relations formelles ou de mécanismes institutionnalisés, etc. Ce qui explique la relative rareté des publications qui y sont consacrées. La présente livraison du Courrier hebdomadaire , qui s’inscrit dans la ligne d’autres travaux réalisés au CRISP, a pour objet l’analyse d’une organisation représentative du patronat d’un des secteurs industriels les plus performants actuellement, celui de la chimie. Après avoir situé le secteur dans l’ensemble des activités économiques et après en avoir relevé les principales caractéristiques pertinentes pour la compréhension de l’organisation, de son fonctionnement, de ses activités, l’étude procède à une analyse descriptive de la morphologie de la Fédération des industries chimiques (FIC). Les principaux traits de l’organisation sont abordés : son histoire, son évolution, ses membres, ses structures internes, ses ressources, etc. Regroupant un nombre élevé de membres et disposant de moyens considérables, la FIC étend son champ d’activités à de multiples domaines et exerce ses capacités de pression en de nombreux lieux. L’analyse s’attachera précisément ensuite à mettre en lumière les domaines, les moyens et les canaux d’intervention de la FIC, ses rôles et fonctions, son influence. L’organisation est abordée eu égard aux relations qu’elle entretient avec ses membres (rassemblement, intégration et services) ainsi qu’à ses interventions externes en relation avec les pouvoirs publics, les autorités européennes, les organisations syndicales, les organisations patronales d’autres secteurs ou interprofessionnelles.

Pour la première fois de son histoire, le corps électoral de la région bruxelloise a procédé le 18 juin 1989 à l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Cette élection a eu lieu simultanément à la désignation des membres belges du Parlement européen. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections régionales, regroupées et traitées de manière à aborder divers aspects et enseignements de ce scrutin : l’importance de la non participation au vote, le poids respectif des listes en présence, la hiérarchie des partis, la géographie électorale de Bruxelles, l’importance des familles politiques. La composition du Conseil fait l’objet d’un examen particulier : sont successivement abordés les appartenances linguistiques et politiques de ses membres, les rapports de forces entre les listes, les groupes de listes et les familles politiques, le nombre de femmes élues. La formation de l’exécutif constituait un des enjeux majeurs du scrutin régional. Le dispositif prévu (majorités requises, répartition des matières et des budgets) est d’une grande complexité. Ce Courrier hebdomadaire se clôture sur l’analyse des négociations qui ont mené à la formation du ’gouvernement régional’ et présente un tableau de leur aboutissement : la désignation des membres de l’exécutif et l’attribution de leurs compétences.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.

Au terme de négociations longues et difficiles, les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur privé ont abouti à la conclusion d’un accord interprofessionnel le 18 novembre 1988. Quatre mois auront donc été nécessaires aux interlocuteurs sociaux pour négocier les points qui en constituent l’ossature et pour renvoyer en d’autres lieux de négociation ou de décision les aspects litigieux. Le précédent accord interprofessionnel avait été conclu deux ans auparavant, le 7 novembre 1986. Soumis aux exigences gouvernementales, il s’agissait d’un accord cadre contenant des recommandations à appliquer dans les secteurs et dans les entreprises, ou, à défaut, par une convention supplétive conclue au Conseil national du travail. L’accord intervenu en 1988 est valable pour l’ensemble du secteur privé et concerne dès lors plus de 2 millions de travailleurs. Il est conclu pour une période de deux ans. Certains aspects ont un contenu applicable d’une manière interprofessionnelle tandis que d’autres doivent trouver une concrétisation dans des négociations en commissions paritaires ou dans les entreprises. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier l’accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 en accordant une place particulière au déroulement et au fonctionnement de la négociation et à l’évolution des relations collectives de travail dans laquelle elle s’inscrit. A cette fin, après avoir mis en évidence certains aspects de la politique gouvernementale et de l’attitude des interlocuteurs sociaux à son égard, l’analyse de l’accord s’organisera autour de deux axes. D’une part, les positions des acteurs, le déroulement de la négociation et le destin des revendications feront l’objet d’une approche systématique ; d’autre part, le contenu même de la convention sera analysé ainsi que les réactions qu’il suscite. Enfin, cet accord de 1988 sera évalué au regard de ceux conclus depuis les années ’60 et de l’évolution générale des relations collectives de travail.

Les élections sociales qui se sont déroulées du 1er au 18 avril 1987 sont les premières au cours desquelles une représentation spécifique des cadres a été instaurée. La loi du 22 janvier 1985 et l’arrêté royal du 31 juillet 1986 ont institué et mis en oeuvre un collège électoral propre aux cadres à côté des collèges ouvriers, employés et jeunes pour l’élection des conseils d’entreprise (CE). Sont soumises à ces dispositions les entreprises de plus de 100 travailleurs comptant au moins 15 cadres, soit, en 1987, 829 entreprises sur les 2.911 tenues d’instaurer ou de renouveler un CE. Ces modifications légales introduisent la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de travailleurs sur le plan des relations de travail. Jusqu’en 1987, les cadres étaient soit assimilés à la direction et en tant que ’personnel de direction’ dépourvus de représentation au CE, soit considérés comme employés. Dans ce dernier cas, ils étaient électeurs et éligibles au collège électoral des employés.

Cette seconde partie de l’étude des aspects culturels liés à l’immigration rend compte d’une recherche empirique menée auprès d’immigrés provenant des quatre nationalités les plus représentées dans la Communauté française : espagnole, italienne, marocaine et turque. Son objet, la ’culture’ admise dans le sens extensif du terme, nous conduit à faire le tour de ses principales composantes : la religion, les mœurs, la langue, les coutumes et la citoyenneté. Lorsque leur étude le rend nécessaire, les dimensions constitutives du double clivage de nationalité et de génération font l’objet d’un traitement différencié. Par ailleurs, s’il est question de ’culture’ tout au long des pages qui suivent, c’est en adoptant un point de vue davantage sociologique que culturaliste ou anthropologique qu’elle sera approchée. Le lecteur entre, avec ce second Courrier hebdomadaire , dans le vif du sujet de l’étude. Tout ce qui suit doit pourtant se lire en ayant présent à l’esprit ce qui a été élaboré dans la première partie. Celle-ci vise à rassembler divers éléments du contexte général de l’étude : les réalités socio-économiques et les aspects quotidiens de l’immigration en lien avec la vie associative qu’ils suscitent. Rappelons brièvement, à cet égard, la dimension très largement rurale (dans ses origines) et ouvrière (dans le pays d’accueil) de l’immigration et le caractère relativement récent des diverses phases migratoires. Epinglons également quelques indications d’ordre méthodologique à propos de l’enquête empirique sur laquelle se fonde l’analyse qui suit. L’enquête a procédé par interviews réalisées auprès d’une cinquantaine de personnes, représentatives de l’immigration ’de base’ (et non représentatives des intellectuels), d’une part, ou insérées dans des associations à caractère religieux, récréatif ou sportif, d’autre part, ces deux caractéristiques n’étant pas mutuellement exclusives. Etant donné la nécessité de s’adresser à des interlocuteurs maîtrisant parfaitement le français, les personnes interviewées étaient dans certains cas des relais quelque peu en décalage par rapport à ’l’immigré statistiquement ordinaire’. Cela n’empêche que le groupe des interviewés semble toutefois représentatif de la grande majorité de la population immigrée (même appartenance socio-professionnelle, mêmes niveaux d’études, etc.). La technique d’interview s’apparente à l’entretien non directif visant une intervention minimale de l’intervieweur dans le but d’interférer le moins possible dans le discours de l’interviewé. Etant donné que l’échantillon était constitué sur la base d’une diversification maximale et que les interviews auxquelles il était soumis se voulaient ouvertes et approfondies, aucun traitement de type statistique n’était praticable. L’exposé des résultats de l’enquête est précédé de réflexions méthodologiques. Ce premier chapitre, aux allures parfois austères, paraît toutefois indispensable à la mise en perspective de ce qui suit.

La crise économique a provoqué un accroissement du nombre de personnes touchées par le chômage et une multiplication des situations de sous-emploi. Dans ce contexte, il paraît intéressant de tenter une estimation statistique de l’ampleur du chômage en Belgique. Pour ce faire, nous avons délibérément choisi de prendre en considération toute personne qui se trouve confrontée d’une manière ou d’une autre à une situation de non emploi ou de sous-emploi. Lorsqu’il tente d’évaluer l’ampleur du chômage ou, plus largement, du sous-emploi en Belgique, l’observateur se heurte à plusieurs écueils. L’absence de consensus relatif au choix des unités de référence est exemplative à cet égard. Tous les mois, par exemple, le nombre de chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi est communiqué par l’ONEm. La FGTB, de son côté, conteste ces données. A son avis, elles sont réductrices de la réalité parce qu’elles ne prennent pas en compte les chômeurs âgés qui ne sont plus inscrits comme demandeurs d’emploi. Par ailleurs, d’autres organismes comme l’Office statistique des Communautés européennes, le Bureau international du Travail, le Ministère de l’Emploi et du Travail, le Bureau du Plan, l’Institut national de Statistiques, l’IRES, etc., adoptent des définitions qui leur sont propres. Ces diverses institutions aboutissent inévitablement à des évaluations différentes de la situation. Ainsi, alors que, au 30 juin 1987, l’ONEm déclare 424.390 chômeurs complets indemnisés, que la FGTB y ajoute 65.801 chômeurs âgés non demandeurs d’emploi et l’Office statistiques des Communautés européennes 41.716 autres demandeurs d’emploi inscrits, pour notre part, nous avons relevé, en définitive, 949.375 personnes directement touchées par la crise de l’emploi. Les variantes observées dans la définition du sous-emploi proviennent, entre autres, de la multiplication des statuts depuis quelques années suite aux adaptations et modifications de la législation. L’étude du chômage est confrontée à l’évolution dans le temps des concepts et des références. Des ruptures dans l’emploi de certains termes rendent difficiles les comparaisons de même que l’absence d’unité et de continuité des données statistiques communiquées. Les données relatives au chômage ne portent que sur un versant de la réalité socio-économique du pays. Si on veut effectuer des liens avec son ’complémentaire’, l’emploi, d’autres barrières se dressent. Divers organismes réunissent les données concernant ce domaine selon leur propre logique qui n’est pas nécessairement compatible avec celle qui régit le fonctionnement du service statistique de l’ONEm. De nombreuses autres difficultés s’ajoutent quand on tente en sus d’établir des liens avec l’enseignement. Dans une deuxième partie, on s’intéressera aux exclusions du bénéfice des allocations pour chômage de longue durée.

Les élections sociales vont avoir lieu pour la dixième fois du 1er au 18 avril 1987, dans plus de 2.600 entreprises en ce qui concerne les conseils d’entreprise (CE) et dans plus de 4.500 pour les comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH). En 1983, lors des dernières élections syndicales, 1.050.180 travailleurs étaient invités à élire leurs représentants aux CE et 1.282.594 leurs délégués aux CSH. Parmi ceux-ci, respectivement 52.294 et 72.581 se portaient candidats ; 16.527 et 25.278 étaient effectivement désignés à siéger dans l’un des organes de leur entreprise. C’est dire l’importance de ce scrutin en nombre de personnes concernées. Si les élections sociales ont avant tout une signification au niveau de l’entreprise, elles n’en demeurent pas moins un moyen de mesurer l’état des rapports de forces entre les organisations syndicales à d’autres niveaux : le pays, les régions, les secteurs d’activité économique, etc. Ce double enjeu électoral, que représentent l’attribution de sièges dans les instances de consultation de l’entreprise et la mesure de la confiance accordée aux organisations d’une manière plus globale, apparaîtra à l’issue des élections. Comme par le passé, le CRISP en rendra compte dans un prochain numéro du Courrier hebdomadaire […]

Le 7 novembre 1986, les interlocuteurs sociaux concluent un accord interprofessionnel. Le premier ’vrai’ accord depuis dix ans, commentent la plupart des observateurs, qui considèrent que celui de 1981 répond mal à cette dénomination. Une convention qui intervient après six mois et demi de négociations, suite à la menace d’une intervention d’autorité du gouvernement dans les matières qu’il régit. Un accord interprofessionnel et national certes, mais qui se contente avant tout de fixer le cadre dans lequel devront se dérouler des négociations sectorielles ou d’entreprises à propos de l’emploi et de la formation des salaires principalement. Cet accord, tant par son origine que par son contenu ou par le processus de concertation dont il est issu, s’inscrit dans le droit fil d’évolutions perceptibles depuis la moitié des années 1970. Evolutions qui touchent au fonctionnement de la concertation sociale et qui se manifestent notamment au travers de glissements qui s’opèrent dans les relations collectives de travail d’une façon générale. Un ’modèle’ aux mérites souvent vantés et qui avait prévalu durant de nombreuses années, semble avoir entamé, depuis une décennie, un processus dont le dernier accord interprofessionnel serait à la fois un maillon et un révélateur. Ces évolutions semblent caractérisées notamment par l’intervention du gouvernement dans les relations entre interlocuteurs sociaux, par des déplacements dans le contenu des négociations et des glissements dans les niveaux où elles sont organisées. Le présent Courrier hebdomadaire poursuit le double objectif de cerner l’évolution récente des relations collectives de travail, et plus particulièrement les dernières concertations sociales, d’une part, et d’étudier le déroulement des négociations et le contenu du dernier accord interprofessionnel, d’autre part. Il se termine sur une ébauche d’appréciation de la convention collective et sur une tentative de réponse à la question de savoir en quoi l’accord conclu en novembre dernier s’inscrit dans le prolongement des évolutions observées ces dernières années.

En cent ans, le fait international s’est imposé à l’existence des collectivités et des individus. Qu’il s’agisse de la consommation quotidienne ou de décisions qui régissent une entité économique (une filiale de multinationale, par exemple) ou même politique (le règlement de la dette d’un pays), il semble quasi omniprésent au sein des sociétés contemporaines. D’aucuns s’accordent à reconnaître l’influence de plus en plus prégnante dès relations supranationales sur les économies nationales. En fait, les ’échanges’ économiques ou les transferts technologiques de pays à pays ne sont pas, en eux-mêmes, des phénomènes récents, pas plus que l’existence d’une ’division internationale du travail’. On observe cependant que des transformations assez profondes sont apparues au cours des deux dernières décennies qui ont pour effet de modifier les termes dans lesquels se posent certaines problématiques. Les organisations syndicales nationales n’ont pas tardé à prendre conscience du phénomène d’internationalisation de la vie économique et de ses implications et à essayer de structurer leurs efforts sur un plan plus large que celui limité aux frontières d’un pays. la seconde moitié du XIXe siècle a déjà vu naître les premières amorces d’un syndicalisme international voulant, à la fois, répondre à l’essor de l’industrialisation et réaliser le rêve de l’unité des travailleurs de tous pays. Aujourd’hui, le syndicalisme international est une réalité mais il est divisé. Le présent Courrier hebdomadaire envisage l’étude des principales organisations syndicales internationales, leurs structures, leurs orientations, leurs moyens, en les situant dans le mouvement historique dont elles sont issues et qui les a fortement déterminées. Ce faisant, on observera les relations que les syndicats belges entretiennent avec ces organisations et leurs influences mutuelles.

Entre le ’drame du Heysel’ (mai 1985) et la fin du Mondial (juin 1986), le pays connaît une période difficile dans les domaines politique et socio-économique. L’éclatement d’une coalition presque arrivée au terme de la législature, les élections anticipées de deux mois et la reconduction de la même coalition gouvernementale, la longue mise au point d’un accord de gouvernement, sa traduction en mesures budgétaires et le double refus de la CSC du plan gouvernemental et de ses modifications constituent les grands traits de cette période. Ces évènements s’inscrivent cependant dans le cadre plus large des évolutions liées au fonctionnement des coalitions gouvernementales, d’une part, et aux implications des positions des organisations syndicales, d’autre part. L’actualité invite à s’interroger sur le fonctionnement du gouvernement et à tenter de déceler les points de force des coalitions et ceux qui les affaiblissent. Elle inspire également une mise en perspective plus large pour appréhender l’évolution des différentes formules de coalition, des tendances qui en émergent en termes de collégialité, d’étendue de l’assise parlementaire, de rôle du Premier ministre et des dirigeants de partis. Ces observations conduisent à formuler quelques hypothèses pour un scénario à court ou à moyen terme […]

La place des cadres dans le système des relations collectives du travail est régulièrement l’objet de prises de position de la part de partis politiques et d’organisations syndicales et patronales. La définition de la fonction de cadre, son statut juridique, la reconnaissance de la représentativité des organisations de cèdres dans les instances de négociation et de consultation comptent parmi les enjeux principaux. Il est généralement admis que les négociations sectorielles en commission paritaire ne couvrent pas dans leur champ d’application la catégorie d’employés que sont les cadres. Deux restrictions doivent pourtant être faites à cette affirmation. D’une part, les différentes classifications de fonction négociées au plan des secteurs ou des entreprises ont souvent et depuis longtemps compris, dans les rangs supérieurs, des fonctions dont la définition couvre certaines catégories de cadres. D’autre part, dans trois secteurs (les banques, les assurances, les grands magasins), des accords concernant les cadres ont été conclus en commission paritaire notamment à travers les définitions et les classifications des fonctions. Les conventions ont été conclues entre les représentants patronaux et les représentants des travailleurs. Les cadres étaient en l’occurrence représentés par les trois organisations syndicales jugées représentatives aux termes de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires : la CSC, la FGTB et la CGSLB. On note également des conventions d’entreprise incluant les cadres dans leur champ d’application. […]

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des résultats et des principales tendances des élections syndicales qui ont eu lieu en avril et mai 1983. S’il est désormais devenu une tradition pour le CRISP de publier les résultats et commentaires relatifs aux élections des conseils d’entreprise et des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail, la forme adoptée pour leur présentation a été, cette fois, remaniée assez profondément. D’une part, afin de faciliter et alléger la lecture, les tableaux, graphiques et cartes proposées ne concernent que les résultats globaux les plus significatifs. D’autre part, plutôt que d’analyser systématiquement et en détail l’ensemble des résultats, il a paru préférable de se limiter à un aperçu suffisamment large et d’axer l’analyse sur quelques thèmes particulièrement caractéristiques du scrutin de 1983. Un premier chapitre, présentant les résultats les plus importants et les tendances générales qui se dégagent, permettra ainsi de situer dans leur contexte : - un mouvement électoral important dans deux sous-régions wallonnes : la province de Hainaut et le Brabant wallon ; - le problème de la représentativité des élections et des organisations syndicales ; - le profil des entreprises qui semblent les plus favorables à l’une ou l’autre organisation syndicale.