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Les outils délibératifs auprès des parlements sous l’angle du droit constitutionnel belge

Courrier hebdomadaire n° 2517-2518,

par J. Clarenne, C. Jadot, 58 p., 2021

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Référence : CH2517-2518

ISBN : 978-2-87075-277-7


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De multiples initiatives ont vu le jour au cours des dernières décennies pour renouveler les pratiques démocratiques belges en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques années, ce mouvement connaît une véritable rupture : désormais, il ne s’agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une thématique, mais de permettre à des citoyens d’être en dialogue direct avec des élus dans le cadre d’un processus délibératif.

En l’espace de cinq ans à peine, ce type de participation citoyenne a pris une réelle place dans le paysage parlementaire en Belgique : sous des formes et selon des degrés très variables, la plupart des assemblées du pays ont décidé de faire une place – même limitée – à des citoyens non élus dans leurs discussions et débats.

Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne à la délibération parlementaire, afin d’identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu’il dresse. Pour ce faire, cette étude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalité (quelle est la portée et quel est l’impact du principe représentatif sur la participation citoyenne ?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les impératifs juridiques qui jalonnent le chemin de l’institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne ?). Elle examine également chacun des « outils délibératifs » existant actuellement auprès des assemblées parlementaires belges : les auditions parlementaires, le droit d’être entendu dans le cadre du droit de pétition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions délibératives.

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