[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 6 ] ] }, "title": "Les outils d\u00e9lib\u00e9ratifs aupr\u00e8s des parlements sous l\u2019angle du droit constitutionnel belge", "title-short": "", "abstract": "De multiples initiatives ont vu le jour au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies pour renouveler les pratiques d\u00e9mocratiques belges en permettant aux citoyens de s\u2019impliquer plus directement dans la gestion des affaires publiques, au-del\u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales et des canaux traditionnels. Depuis quelques ann\u00e9es, ce mouvement conna\u00eet une v\u00e9ritable rupture\u00a0: d\u00e9sormais, il ne s\u2019agit plus seulement de recueillir les avis de la population sur une th\u00e9matique, mais de permettre \u00e0 des citoyens d\u2019\u00eatre en dialogue direct avec des \u00e9lus dans le cadre d\u2019un processus d\u00e9lib\u00e9ratif.En l\u2019espace de cinq ans \u00e0 peine, ce type de participation citoyenne a pris une r\u00e9elle place dans le paysage parlementaire en Belgique\u00a0: sous des formes et selon des degr\u00e9s tr\u00e8s variables, la plupart des assembl\u00e9es du pays ont d\u00e9cid\u00e9 de faire une place \u2013 m\u00eame limit\u00e9e \u2013 \u00e0 des citoyens non \u00e9lus dans leurs discussions et d\u00e9bats.Ce Courrier hebdomadaire passe au crible du droit constitutionnel belge la participation citoyenne \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration parlementaire, afin d\u2019identifier les ressources que celui-ci offre et les obstacles qu\u2019il dresse. Pour ce faire, cette \u00e9tude analyse les deux questions fondamentales de la constitutionnalit\u00e9 (quelle est la port\u00e9e et quel est l\u2019impact du principe repr\u00e9sentatif sur la participation citoyenne\u00a0?) et de la formalisation par le droit (quelles sont les balises et les limites et quels sont les imp\u00e9ratifs juridiques qui jalonnent le chemin de l\u2019institutionnalisation de tels processus de participation citoyenne\u00a0?). Elle examine \u00e9galement chacun des \u00ab outils d\u00e9lib\u00e9ratifs \u00bb existant actuellement aupr\u00e8s des assembl\u00e9es parlementaires belges\u00a0: les auditions parlementaires, le droit d\u2019\u00eatre entendu dans le cadre du droit de p\u00e9tition, les panels citoyens informels, le dialogue citoyen et les commissions d\u00e9lib\u00e9ratives.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2075-les-outils-deliberatifs-aupres-des-parlements-sous-langle-du-droit-constitutionnel-belge.html", "author": [ { "family": "Clarenne", "given": "Julian" }, { "family": "Jadot", "given": "C\u00e9cile" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 2, 3 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2517-2518", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]