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Contours et enjeux de la déchéance de la nationalité

Courrier hebdomadaire n° 2515-2516,

par C. Macq, 119 p., 2021

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Référence : CH2515-2516

ISBN : 978-2-87075-276-0


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La déchéance de la nationalité a des conséquences considérables pour la personne qui est frappée par une telle mesure. En effet, cette personne perd son lien juridique avec l’État et, par là même, l’ensemble des droits attachés à ce lien. En Belgique, les autorités administratives considèrent en outre que cela a pour effet de la priver du droit au séjour sur le territoire belge et, donc, de l’accès aux droits sociaux.

En droit belge, la déchéance de la nationalité peut être prononcée par la justice dans diverses hypothèses (dont certaines sont imprescriptibles), telles qu’un manquement grave aux devoirs de citoyen belge ou une condamnation à une peine de prison pour infraction terroriste. Cependant, nombre de Belges sont protégés de toute déchéance de nationalité, même s’ils se rendent coupables de l’un de ces délits ; il s’agit notamment des individus nés de parents belges. Ce cadre légal hybride a été validé à plusieurs reprises par la Cour constitutionnelle.

Longtemps inusitée, la déchéance de la nationalité connaît un net regain d’application en Belgique depuis une quinzaine d’années, dans un contexte de préoccupation sécuritaire accrue. Ce mouvement s’est doublé d’un élargissement du champ d’application des dispositions autorisant une telle mesure.

Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse critique de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il analyse également les logiques sous-jacentes à la déchéance de la nationalité, avant de s’interroger sur la validité du régime légal belge en la matière.

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