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    "title": "Contours et enjeux de la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9",
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    "abstract": "La d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 a des cons\u00e9quences consid\u00e9rables pour la personne qui est frapp\u00e9e par une telle mesure. En effet, cette personne perd son lien juridique avec l\u2019\u00c9tat et, par l\u00e0 m\u00eame, l\u2019ensemble des droits attach\u00e9s \u00e0 ce lien. En Belgique, les autorit\u00e9s administratives consid\u00e8rent en outre que cela a pour effet de la priver du droit au s\u00e9jour sur le territoire belge et, donc, de l\u2019acc\u00e8s aux droits sociaux.En droit belge, la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9e par la justice dans diverses hypoth\u00e8ses (dont certaines sont imprescriptibles), telles qu\u2019un manquement grave aux devoirs de citoyen belge ou une condamnation \u00e0 une peine de prison pour infraction terroriste. Cependant, nombre de Belges sont prot\u00e9g\u00e9s de toute d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, m\u00eame s\u2019ils se rendent coupables de l\u2019un de ces d\u00e9lits\u00a0; il s\u2019agit notamment des individus n\u00e9s de parents belges. Ce cadre l\u00e9gal hybride a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises par la Cour constitutionnelle.Longtemps inusit\u00e9e, la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 conna\u00eet un net regain d\u2019application en Belgique depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, dans un contexte de pr\u00e9occupation s\u00e9curitaire accrue. Ce mouvement s\u2019est doubl\u00e9 d\u2019un \u00e9largissement du champ d\u2019application des dispositions autorisant une telle mesure.Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse critique de ces \u00e9volutions l\u00e9gislatives et jurisprudentielles. Il analyse \u00e9galement les logiques sous-jacentes \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9, avant de s\u2019interroger sur la validit\u00e9 du r\u00e9gime l\u00e9gal belge en la mati\u00e8re.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2074-contours-et-enjeux-de-la-decheance-de-la-nationalite.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "2515-2516",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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