Illustration de la ressource
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Le régime belge des cultes dans le viseur de la Cour de Strasbourg

Auteur(s) : Caroline Sägesser
Les @nalyses en ligne o-re-la.ulb.be, 8 avril 2022 • 19 mai 2022
Accès libre

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À l’occasion d’une procédure intentée par neuf congrégations de Témoins de Jéhovah, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 5 avril 2022 un arrêt qui critique sévèrement le système belge de reconnaissance des cultes. Cette décision pourrait faire le lit d’une évolution marquante dans la mise en œuvre de celui-ci.

En partenariat avec :

o-re-la.ulb.be
Date de publication
19 mai 2022
Nombre de pages
4 p.
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
Référence
AL2022-09
Éducation permanente
Analyse
Pour citer la ressource
C. Sägesser, « Le régime belge des cultes dans le viseur de la Cour de Strasbourg »,Les @nalyses du CRISP en ligne, jeudi 19 mai 2022, www.crisp.be.
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Thème(s)
Système politique belge, Société, International
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