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La répartition des compétences culturelles en Belgique

Auteur(s) : Loïc Perrin
Courrier hebdomadaire CH2628-2629 • 2025
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En Belgique, les trois Communautés (française, flamande et germanophone) sont en charge des « matières culturelles » au sens constitutionnel du terme, c’est-à-dire des matières désignées comme telles par l’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. Ce champ de compétence est loin de recouvrir l’ensemble du champ culturel au sens commun du terme, tout en comprenant aussi des éléments qui n’y sont pas inclus : la langue, les beaux-arts, le patrimoine, les sports, les loisirs, la promotion sociale, le recyclage professionnel, etc.

Dès lors, les Communautés ne sont nullement seules à mener des actions dans le champ culturel dans son acception englobante. En effet, entendu au sens élargi, le domaine de la culture est également investi par l’ensemble des autres composantes de l’État fédéral belge : l’Autorité fédérale, les trois Régions (wallonne, flamande et bruxelloise), la COCOM et la COCOF.

Ce paysage institutionnel est le fruit de six réformes de l’État successives. Sa complexité tient notamment aux multiples enchevêtrements et ramifications qui existent entre les différents niveaux de pouvoir.

Afin de démêler cet écheveau, ce Courrier hebdomadaire dresse un panorama général de la répartition des compétences dans le domaine de la culture en Belgique, en s’intéressant successivement à chacune des composantes de l’État fédéral belge. Cet exercice est d’autant plus utile que des réformes sont susceptibles d’être opérées en la matière dans un futur proche.

Date de publication
2025
Nombre de pages
83 p.
Numérotation
n° 3-4
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISBN
9782870753453
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2628-2629
Pour citer la ressource
L. Perrin, « La répartition des compétences culturelles en Belgique », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2628⁠-⁠2629, 2025.
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Thème(s)
Système politique belge, Histoire politique, Réformes institutionnelles, Composantes de l’État belge, Administration publique et maintien de l’ordre, Finances publiques et fiscalité, Affaires sociales et santé, Culture et sports, Économie, Emploi, travail et concertation sociale, Enseignement, recherche et formation, Information et opinion
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