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La régulation du rail en Belgique

Analyse des régimes institutionnels depuis 1832

Courrier hebdomadaire CH2114-2115 • 2011
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La première ligne de chemin de fer belge a été inaugurée en 1835. Aujourd’hui, le réseau de la Belgique est l’un des plus denses au monde, avec quelque 3 500 kilomètres de voies. Afin notamment de garantir sa durabilité, il est indispensable qu’une telle infrastructure soit l’objet d’une stricte régulation.
David Aubin et Stéphane Moyson retracent l’évolution des mesures de régulation, d’origine belge et internationale, en particulier européenne, depuis 1832. Ils distinguent cinq grandes phases : la création du réseau national (1832-1872), la prise en main du secteur par l’État (1873-1926), la création de la SNCB et son autonomisation (1926-1979), la rationalisation de l’activité ferroviaire et sa relance (1980-1996) et la libéralisation des chemins de fer (depuis 1997). Pour chacune d’entre elles, ils analysent les logiques qui sous-tendent les politiques publiques, les implications en termes de droits de propriété et les conséquences sur les fonctions et les acteurs concernés.
Parmi les facteurs d’évolution, la volonté de lutter contre les déficits de gestion et d’exploitation du rail ressort nettement. Cette volonté est bien au cœur de la récente libéralisation du secteur ferroviaire européen (qui, contrairement aux apparences, ne constitue pas un réel retrait de l’État en faveur du secteur privé). Le plan d’économie récemment approuvé par la SNCB, visant à atteindre un équilibre financier d’ici 2015, s’inscrit dans ce mouvement.
Date de publication
2011
Nombre de pages
88 p.
Numérotation
n° 29-30
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2114-2115
Pour citer la ressource
D. Aubin, S. Moyson, « La régulation du rail en Belgique. Analyse des régimes institutionnels depuis 1832 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2114⁠-⁠2115, 2011.
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Thème(s)
Économie, Environnement et cadre de vie, Union européenne
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