Après le sommet de Maastricht, la Belgique – à l’instar d’autres pays européens – a entrepris le processus de ratification de la convention d’application de l’accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Comment cette convention intergouvernementale a-t-elle été décidée ? Quels en sont les buts ? Où se situe le groupe Schengen parmi les travaux communautaires et les autres enceintes européennes ? La Communauté européenne n’aurait-elle pas pu avoir compétence dans les matières abordées par la convention ? Après Maastricht que devient Schengen ? C’est à ces questions que cette étude tente de répondre, laissant apparaître Schengen comme un processus, mêlant le politique et le juridique dans un contexte social.
L’étude se divise en trois parties. Les première et deuxième parties explicitent la genèse de l’accord de Schengen et de la convention d’application. Pour saisir le sens de la convention d’application, il convient de relater brièvement l’historique de la concertation de Schengen. La troisième partie analyse les questions de fond qui ont été soulevées dans l’examen des textes. A ce titre, il est intéressant de considérer trois séries de documents :
- l’avis du Conseil d’Etat néerlandais émis le 8 avril 1991 qui exprime de sévères réserves à l’égard de la convention d’application de l’accord de Schengen ;
- le rapport fait au nom de la commission de contrôle chargée d’examiner en France la mise en place et le fonctionnement de la convention d’application de l’accord de Schengen. Le Sénat français avait en effet décidé le 28 juin 1991 la création d’une commission de contrôle de manière à apporter ’la plus grande vigilance dans la mise en place des procédures’.