Le 13 décembre 1983 fut conclue au Conseil national du travail la convention collective de travail n° 39 concernant l’information et la concertation sur les conséquences sociales de l’introduction des nouvelles technologies. La séance marathon au cours de laquelle l’accord fut signé clôturait une période de négociation difficile. Elle laisse un souvenir particulier à ses participants, qui vécurent ce jour-là toute la tension qui a imprégné la concertation sociale institutionnelle durant les années de crise. Le 13 décembre était une date limite suggérée par le représentant de Philippe Maystadt, ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique, lors de la dernière réunion, quelques jours plus tôt, de la commission ’Nouvelles technologies - Conséquences sociales’ du Conseil national du travail . Si les interlocuteurs sociaux parvenaient à s’entendre, même au prix d’un accord minimal, leur autonomie serait préservée à long terme pour tout ce qui découle, d’un point de vue social, de l’important processus de renouvellement technologique dans les entreprises. Depuis le début des années 80 en effet, négocier l’innovation technologique répondait à l’objectif tant politique que symbolique des syndicats, à savoir la mise en place d’un cadre pour une négociation au sujet de l’introduction des nouvelles technologies dans les entreprises. Sans leur accord, ce 13 décembre 1983, le gouvernement se proposait d’élaborer un arrêté royal en cette matière, en vertu de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. Cet arrêté, comme nombre d’autres pris au cours de la période des pouvoirs spéciaux, aurait contribué à vider le Conseil national du travail de sa compétence d’avis en matière de politique sociale pour le secteur privé. La convention n° 39 reflète le rapport de forces de l’époque dans les relations industrielles, qui penchait fortement en faveur du courant néo-libéral : d’un côté les organisations du mouvement ouvrier affaiblies, se cantonnant dans un repli défensif, allégeant leurs revendications et adaptant difficilement leur stratégie aux nouvelles situations économiques ; de l’autre un patronat plus offensif, se soumettant au ’jeu’ de la concertation institutionnalisée plus qu’il ne le souhaitait réellement. Mais plus fondamentalement, les modalités de participation des travailleurs à l’introduction des nouvelles technologies posent le problème de la frontière qui borne notre système de relations collectives du travail depuis le projet d’accord de solidarité sociale de 1944 et qui délimite le champ de la décision patronale (dont l’investissement représente une part importante) et le domaine réservé à la négociation sociale. Dans le prolongement de ce projet d’accord furent mises sur pied les principales institutions de consultation et de négociation socio-économiques. Ensuite fut signée en 1954 la Déclaration commune sur la productivité, avec pour objectif de garantir, pour les employeurs, la collaboration des travailleurs à la recherche de l’augmentation de la productivité et, pour les travailleurs, le partage des fruits de la croissance ainsi obtenue. Pour certains, l’introduction des nouvelles technologies et des nouvelles formes d’organisation du travail qui en découlent devrait être l’occasion d’un nouvel accord de productivité, balisant à nouveau les modalités d’une collaboration entre le patronat et les travailleurs, à l’aube du 21ème siècle . Les négociations au sujet de l’introduction des nouvelles technologies auxquelles est consacrée cette étude concernent essentiellement les problèmes posés par la vague d’équipement des entreprises en informatique, bureautique, robotique, etc. Ce n’est certes pas la première fois que des relations collectives du travail sont confrontées aux changements technologiques. A la suite de la Déclaration commune sur la productivité, signée en 1954 par les interlocuteurs sociaux, des ’accords de productivité’ ont été signés dans certains secteurs (citons par exemple la convention collective du 19 décembre 1958 relative à l’octroi d’une prime de productivité aux ouvriers et ouvrières de l’industrie textile et de la bonnetterie) et dans certaines grandes entreprises industrielles et de services. Certains de ces accords ont organisé l’intervention de techniciens syndicaux de productivité. La présente étude se limitera cependant à la problématique telle qu’elle a été posée lors des négociations de la convention collective n° 39 du Conseil national du travail. Le présent Courrier hebdomadaire se propose de décrire les différentes étapes qui ont mené vers la signature de l’accord. Ensuite une place est réservée au destin de la convention : d’une part son application concrète et l’évaluation de cette application, et d’autre part les positions des différents acteurs concernés au sujet d’une éventuelle révision de la convention.