Catalogue

Réalisé par huit chercheurs du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS), le présent Courrier hebdomadaire étudie les principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui ont jalonné l’année 2011. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ces conflits sont regroupés en six chapitres : le rejet du projet d’accord interprofessionnel et l’opposition syndicale aux mesures d’austérité du gouvernement Di Rupo, les sociétés de transport en commun (SNCB, TEC et STIB), les restructurations et fermetures d’entreprise (dont SAPA et AB InBev), la sidérurgie wallonne (en particulier ArcelorMittal-Liège), l’enseignement fondamental et secondaire en Communauté française et, cas atypique, le personnel naviguant de la société Ryanair. L’analyse est complétée par une annexe statistique fournissant un aperçu chiffré du phénomène des grèves en Belgique entre 1991 et 2011. Dans un contexte marqué par les répercussions de la crise financière et bancaire mondiale, l’année 2011 s’est caractérisée par une recrudescence certaine des conflits sociaux aux niveaux interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le secteur public que privé. L’analyse du GRACOS met en évidence les éléments saillants de cette conflictualité accrue, dont la remise en cause du droit de grève, les réactions patronales visant à l’intervention de la justice, la question du service minimum et de la réquisition de grévistes, et le rôle des médias. Plus largement, c’est l’évolution globale des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique est assurément l’organisation syndicale belge la moins connue et la moins étudiée. Après avoir analysé les principales caractéristiques des membres de la CGSLB dans une précédente livraison, le Courrier hebdomadaire se penche sur l’histoire de cette organisation. Sans prétendre à l’exhaustivité, le tableau brossé ici permet de suivre l’évolution du syndicalisme libéral de sa naissance à l’époque actuelle. J. Faniel et K. Vandaele s’intéressent à la structuration du mouvement syndical libéral, à son enracinement dans le paysage socio-politique belge, à ses prises de position et fondements doctrinaux, à sa reconnaissance institutionnelle, à ses rapports avec les partis libéraux, à l’évolution du nombre de ses membres et de ses résultats aux élections sociales, à sa place dans les relations collectives du travail et dans certaines grandes mobilisation sociales, ainsi qu’à son activité et à sa reconnaissance au niveau international. En revenant sur les racines de la CGSLB, les auteurs soulignent l’importance de la pilarisation de la société belge dans l’apparition d’un syndicat se présentant ouvertement comme libéral. Ils montrent également comment cette pilarisation, de même que le développement de la sécurité sociale et l’institutionnalisation de la concertation sociale, ont contribué au maintien et à la croissance de la CGSLB. Certaines caractéristiques historiques du syndicalisme libéral expliquent aussi pourquoi la CGSLB est le syndicat belge le plus centralisé. En s’intéressant à l’histoire de la CGSLB et en l’examinant sur le long terme, J. Faniel et K. Vandaele éclairent une facette rarement abordée du libéralisme.

En 2003, l’asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l’inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l’année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour les Bruxellois  ? ». Ainsi commençait à s’exprimer un malaise de Bruxellois francophones et néerlandophones vis-à-vis du fonctionnement politique et de la structure institutionnelle belges. Ils demandaient la création d’une « Communauté bruxelloise ». Deux autres associations intéressées par une approche semblable sont créées en 2005  : bruXsel forum et Aula Magna. Les trois associations vont dès lors agir de façon concertée. En décembre 2006, un appel intitulé « Nous existons  ! Wij bestaan  ! We exist  ! » est adressé par internet. Il est largement relayé par la presse et recueille assez rapidement plusieurs milliers de signatures. Le mouvement ainsi créé associe la société civile dans la présentation, en mars 2008, d’une plate-forme commune pour l’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale, puis mobilise les universités lors des États généraux de Bruxelles fin 2008 et début 2009. Entre-temps, un nouveau parti, Pro Bruxsel, apparaît sur la scène politique avec un programme basé sur la plate-forme de mars 2008. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance du nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet de la part d’universitaires et d’acteurs traditionnels de la vie bruxelloise. Il s’interroge aussi sur l’ampleur de la diffusion des idées fortes du nouveau mouvement auprès des Bruxellois  : promotion du multilinguisme, importance accordée à l’enseignement, projet culturel commun, rôle international de Bruxelles, communauté urbaine pour des matières telles que l’aménagement du territoire et la mobilité, réexamen du rôle des communes, etc.

L’existence d’une organisation syndicale libérale est une originalité belge. La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) a pourtant suscité peu d’intérêt scientifique. Le Courrier hebdomadaire entend combler cette lacune en livrant les résultats d’une enquête sur le profil de ses membres. Cette enquête a été réalisée par le Ghent Institute for Political Studies (GhIPS) de l’Université de Gand et le CRISP à la demande de la CGSLB. Elle avait pour but de répondre à des questionnements internes, mais la direction du syndicat a manifesté d’emblée de l’intérêt pour la publication des résultats. Après avoir présenté les structures de la CGSLB et la méthodologie de l’enquête, les auteurs dressent le profil des membres du syndicat. Contrairement aux idées reçues, il s’avère que la CGSLB affilie majoritairement des ouvriers. L’enquête montre aussi que les affiliés de la CGSLB sont attachés à la double dimension, syndicale et libérale, dont se revendique la CGSLB et qui peut paraître contradictoire. D’autres dimensions mises à jour confirment cette proximité sociologique et politique avec le monde libéral. Qu’on examine l’affiliation mutuelliste, l’affiliation partisane ou le comportement électoral, on est frappé de constater la forte présence des organisations libérales dans les réponses des affiliés de la CGSLB.  Autrement dit, la pilarisation, qui a marqué la Belgique à partir du XIXe siècle et qui explique l’apparition même d’un syndicat libéral et probablement aussi sa survie jusqu’à aujourd’hui, demeure palpable.

La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

En Belgique, 85% des chômeurs environ sont syndiqués. Les chômeurs représentent entre 15 et 20% des effectifs syndicaux. Ces taux élevés sont liés au rôle de premier plan que les syndicats jouent dans le versement des allocations de chômage, un système qui remonte à l’origine même des syndicats. Comme prestataires de services et groupements de défense individuelle et collective des chômeurs, ils établissent un rapport spécifique avec leurs membres sans emploi. À partir du milieu des années 1970, des comités de chômeurs se sont progressivement constitués à l’intérieur et à l’extérieur des deux principales organisations syndicales. Il a cependant fallu attendre le début de la décennie suivante pour que la CSC, puis la FGTB, octroient à leurs groupes de sans-emploi un statut au sein de leurs structures. Jean Faniel étudie l’origine de ces groupes, leur développement et leurs revendications. Mais auparavant il présente l’origine du système d’indemnisation du chômage et ses implications pour les syndicats et leurs affiliés. Ce détour par l’histoire permet en effet de comprendre les tensions entre les fonctions de gestion et de revendication dans les syndicats.

Thibauld Moulaert présente le déroulement de la Conférence sur la fin de carrière qui a abouti à la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations. Cette concertation, une initiative du gouvernement annoncée dès janvier 2004, s’est déroulée en plusieurs étapes, chacune d’elles s’articulant autour d’un texte gouvernemental. L’un des enjeux principaux de la Conférence a été l’augmentation du taux d’emploi des travailleurs âgés, un point extrêmement sensible pour les syndicats, touchant à la zone d’autonomie des centrales syndicales professionnelles. Celles-ci n’ont pas encore totalement accepté que leur autonomie de négociation salariale soit encadrée par la marge salariale définie au niveau interprofessionnel. Un pas de plus, et non des moindres, leur était demandé : réduire drastiquement le recours aux prépensions conventionnelles. Finalement, les partenaires sociaux ne parvenant pas à s’entendre sur plusieurs points essentiels, le scénario devenu le plus courant depuis déjà de longues années s’est déroulé : le gouvernement a décidé seul. La grève générale qui s’est déroulée le 28 novembre 2005 à l’appel du front commun syndical n’a que très peu influencé le texte final. Dans son analyse des étapes de la concertation, Thibauld Moulaert montre comment et dans quelles limites ont été prises en compte les demandes syndicales et patronales, dans un cadre clairement balisé par le niveau européen.

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d’éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d’origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l’étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d’opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées. L’opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges. Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu’elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d’avis du Parlement européen et le projet de rapport d’Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d’origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L’auteur clôture son étude avec l’évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte. La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l’objet d’une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.

Du début décembre 2004 à la mi-mars 2005 s’est déroulée à l’usine AGC Automotive à Fleurus une grève contre le plan de restructuration décidé par la direction. La délégation syndicale fermement décidée à maintenir ses acquis et notamment l’emploi au sein de l’usine s’opposait à une direction qui ne disposait que d’une très faible marge de manœuvre. Le conflit se distingue par son âpreté et par les dérives auxquelles il a donné lieu : d’un côté, la direction dont la politique de communication s’est avérée déficiente a pris des initiatives qui ont été perçues comme de véritables provocations ; de l’autre, la délégation syndicale arc-boutée sur le refus du plan a par moment toléré des attitudes violentes qui ont notamment engendré des stratégies divergentes entre FGTB et CSC. Alors qu’après un mois et demi de grève, une minorité croissante du personnel reprenait le travail en se heurtant à la détermination des grévistes, les conciliateurs sociaux éprouvaient de grandes difficultés à convaincre les interlocuteurs de négocier. Au point que la solution est venue de la détermination conjointe du ministre wallon de l’Économie et de l’Emploi, de la direction de Glaverbel et des responsables syndicaux wallons à trouver une issue qui, à défaut d’être satisfaisante pour les parties, a permis de mettre fin à la grève. Après avoir situé l’évolution et la place d’AGC Automotive au sein du groupe Asahi Glass, Michel Capron rappelle le passé conflictuel du secteur verrier de Charleroi. Il décrit et analyse les enjeux et les principales étapes du conflit. Il revient ensuite sur les stratégies mises en œuvre et sur le rôle joué dans le conflit par ses principaux acteurs : la direction d’AGC, les organisations syndicales, les pouvoirs publics, les partis politiques et les non-grévistes. Il aborde enfin des thématiques remises à l’avant-plan par le conflit : l’application de la loi Renault, la question de la séquestration de membres de la direction et le recours par la direction au pouvoir judiciaire pour obtenir l’accès à l’usine sous peine d’astreintes sévères. En conclusion, l’auteur replace la grève dans le contexte des relations sociales au sein des groupes multinationaux.

La conférence sur la fin de carrière annoncée par le Conseil des ministres extraordinaire de Gembloux en janvier 2004 a été plusieurs fois reportée. Elle a finalement été réouverte le 13 juin 2005 avec la remise aux interlocuteurs sociaux d’une note gouvernementale destinée à la concertation sociale des mois à venir. Thibauld Moulaert remonte aux origines du débat en donnant un aperçu diachronique des différentes situations de travail/hors-travail au-delà de 50 ans. Il poursuit en situant le débat actuel dans la lignée de la Stratégie européenne pour l’emploi et de l’activation de l’État social, qui s’est traduite en Belgique par la notion d’État social actif. Il décrit ensuite, de manière critique, le diagnostic posé par le gouvernement belge, le patronat et les syndicats, et les solutions qu’ils envisagent. Véritable pierre angulaire du débat, le rapport 2004 du Conseil supérieur de l’emploi sert de base à l’analyse et au diagnostic du gouvernement ; de leur côté, les partenaires sociaux s’en inspireront ou s’en écarteront en fonction de leurs priorités. En conclusion, l’auteur suggère de se pencher sur l’entreprise d’aujourd’hui pour mieux comprendre la complexité de la problématique de la fin de carrière.

Le pari de l’unité du syndicalisme en Europe, lancé en 1973 par la Confédération européenne des syndicats, a profondément changé de contenu : ce n’est plus un mouvement vers une convergence idéologique forte, mais plutôt la conciliation de tendances syndicales de plus en plus diverses. Ainsi la CES représente trente ans après sa fondation une sorte de synthèse de l’état de la pensée et de l’action syndicales sur notre continent. Corinne Gobin s’attèle à un double bilan. D’une part, elle situe les résolutions adoptées par la CES au cours de son congrès de Prague dans l’évolution des textes adoptés par l’organisation lors de ses congrès précédents. D’autre part, elle s’interroge sur l’engagement actuel du syndicalisme belge dans le soutien à l’euro-syndicalisme. L’arrêt particulier sur la dimension belge à ce moment de l’actualité syndicale européenne s’imposait suite à deux événements. Tout d’abord, ce congrès fut traversé par un événement symboliquement marquant : la FGTB, membre fondateur de la CES parmi les plus actifs, a pris la décision de pratiquer la politique de la chaise vide, ses dirigeants politiques étant absents du congrès. Ensuite ce congrès fut l’occasion d’officialiser l’adhésion à la CES du syndicat belge libéral, la CGSLB, dont l’affiliation était jusqu’alors refusée. Les syndicalistes belges s’affichent comme résolument européens, mais résolument pour une autre Europe. L’Union économique et monétaire leur avait donné l’espoir que la poursuite de l’intégration se ferait, ensuite, à travers l’élaboration d’un pouvoir politique plus démocratique et plus social. Les orientations d’un projet de traité constitutionnel qui ne parvient pas à recueillir l’unanimité d’une Europe fonctionnant déjà, dans les faits, à 25, ne semblent pas les convaincre.