Catalogue

Michel Capron retrace l’évolution des politiques industrielles privées et publiques mises en œuvre dans l’industrie sidérurgique en Wallonie depuis la constitution de Cockerill Sambre en 1981 jusqu’à l’intégration du groupe au sein du groupe français Usinor et sa subordination aux stratégies industrielles de ce dernier (1998-2000). Parallèlement, le groupe Duferco entre progressivement en scène. Depuis la reprise des Forges de Clabecq en novembre 1997, Duferco a endossé le costume de « chevalier blanc » de la sidérurgie en Brabant wallon (Clabecq) et en Hainaut (La Louvière et Carsid). Il s’est ancré pas à pas en Wallonie, en partenariat avec la Région wallonne, pour finir par y occuper une place significative. Début 2001, la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia donne naissance à Newco. Cockerill Sambre est alors soumis aux objectifs que s’est fixés le nouveau groupe qui prend, fin 2001, la dénomination d’Arcelor et accède au premier rang mondial dans le secteur de l’acier. Michel Capron analyse l’« effet Arcelor » sur la sidérurgie en Wallonie, non seulement par rapport à Cockerill Sambre mais aussi, par ricochet, par rapport à Duferco-Clabecq, Duferco-La Louvière et Carsid. Au début 2003, il apparaît clairement qu’Arcelor, dans une logique essentiellement financière, est décidé à mettre progressivement fin aux activités des phases à chaud de ses sites continentaux et, en premier lieu, de Cockerill Sambre-Liège. Cette décision est vivement contestée, aussi bien par les organisations syndicales que par la Région wallonne. L’épreuve de force entamée avec les dirigeants d’Arcelor, à la fois sur le terrain social et sur le terrain juridique, reste indécise. Tout en luttant pour le maintien d’une sidérurgie intégrée à Liège, les pouvoirs publics wallons et les acteurs économiques et sociaux du bassin liégeois envisagent tous les moyens susceptibles de contribuer à une reconversion en profondeur du tissu économique liégeois. Mais l’enjeu inclut aussi la sidérurgie à froid à Liège, Carlam à Charleroi et les filiales du groupe Duferco en Hainaut et dans le Brabant Wallon. Dans sa conclusion, Michel Capron formule des questions sur la stratégie actuelle et future d’Arcelor quant à l’avenir prévisible de la sidérurgie intégrée à Liège, de Carlam, de Fafer Industeel et des filiales de Duferco en Wallonie. En sachant que le prochain rendez-vous, pour les sidérurgistes wallons et européens du groupe Arcelor, sera, le 25 avril prochain, l’assemblée générale d’Arcelor à Luxembourg.

La politique de l’habitat est à la croisée des enjeux financiers et sociaux de la Région de Bruxelles-capitale. Comment concilier le droit au logement, y compris pour la part importante de la population bruxelloise fragilisée dans l’exercice concret de ce droit, et la maîtrise des finances régionales, qui suggère d’attirer les contribuables qui peuvent augmenter la contribution de la Région à la production de l’IPP ? Le développement régional est sous-tendu par ces deux défis, qui ont chacun leurs défenseurs politiques, mais qui se trouvent forcément solidaires : la réalisation de l’un conditionne, de fait la matérialisation de l’autre. Pour comprendre comment la Région bruxelloise tente de rencontrer ces deux défis, Pol Zimmer passe au crible les évolutions législatives, les dépenses budgétaires et les réalisations des opérateurs privés et publics présents dans la Région depuis la création de ses institutions en 1989. Le bilan qu’il établit représente une synthèse unique des données disponibles. Loin d’être un exercice purement comptable, le travail de Pol Zimmer débouche sur l’analyse des pratiques politiques. Il constate sans complaisance les effets de la fragmentation de la politique de l’habitat, de l’absence des moyens réclamés par l’ambitieux Plan régional de développement et de la tendance au lotissement des moyens régionaux par les communes.

En 1989, soit quelque six ans après la publication du plan Gandois, le groupe Cockerill Sambre a incontestablement acquis le profil d’un groupe sidérurgique intégré. Il se définit comme un producteur de produits plats minces d’acier, spécialisé dans une pluralité de domaines : les tôles minces, laminées à chaud et à froid, le revêtement métallique et organique de la tôle, la transformation de la tôle en produits pour le bâtiment, la distribution de produits métallurgiques et plastiques, la construction de biens d’équipement, les services aux entreprises et aux collectivités. Quelque huit ans plus tard, en 1997, le groupe s’est manifestement recentré sur ses métiers de base. Non seulement ses contours se sont modifiés, mais la question de son avenir se pose en des termes sensiblement différents : fin 1989 des rumeurs faisaient état d’une éventuelle privatisation de Cockerill Sambre ; fin 1997, la recherche d’une large alliance internationale est publiquement évoquée par ses dirigeants comme condition sine qua non pour assurer l’avenir du groupe. Michel Capron continue ainsi la série des Courrier hebdomadaire consacrés à l’histoire de la sidérurgie wallonne. La période de huit ans qu’il étudie aide à mieux comprendre les raisons qui ont poussé les dirigeants de Cockerill Sambre à rechercher une alliance avec un groupe international plus puissant. Le recentrage sur les métiers de base a fait suite à la décision d’adopter prioritairement une stratégie de diversification qui ne sera abandonnée que progressivement, notamment par la réorientation des investissements et la cession progressive d’entreprises ou de divisions se trouvant au cœur du processus de diversification. Ainsi, si dès 1992, la direction de Cockerill Sambre commence à se rendre compte que l’opération Ymos résulte d’une erreur d’appréciation, la cession de la plupart des divisions d’Ymos ne sera terminée qu’en 1998, à un moment où, au-delà du recentrage, il est surtout question d’une alliance internationale.

Dès la mise en place des institutions régionales bruxelloises en 1989, le gouvernement régional a décidé d’élaborer un ‘projet de ville’, qui a débouché sur le Plan régional de développement. Son fondement légal est l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme, qui confère aux indications du PRD une force impérative pour les pouvoirs publics : les investissements directs de la Région ou l’octroi d’aides à des tiers, ne peuvent s’effectuer que dans le respect des dispositions de ce plan stratégique. La Région de Bruxelles-capitale fut la première au plan belge à adopter cette démarche stratégique, et parmi les seules villes européennes à le faire à cette échelle de globalité. Elle est aussi parmi les premières à tenter d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de son plan stratégique. Paul Vermeylen tente de mesurer et d’apprécier à la fois l’évolution générale de la Région et les politiques menées pendant près d’une décennie dans les champs économiques, sociaux et culturels qui font la vie d’une ville. La première partie abordait les éléments essentiels du phénomène urbain : les changements dans les structures urbaines, les évolutions de la population sur le plan démographique et de ses revenus, les ressources publiques. Elle traitait également des thèmes du PRD qui concernent le cadre de vie. L’attrait d’une ville dépend largement de facteurs tels que le parc de logement, la beauté du patrimoine, l’agrément de ses espaces publics et verts. Le ‘retour à la ville’ qui apparaît statistiquement guide l’exercice d’évaluation. La seconde partie, qui fait l’objet de la présente livraison, met l’usager de la ville au centre de l’analyse : d’une part, l’activité économique, dans ses divers aspects (notamment le commerce ou l’échange international) et son impact sur l’emploi, et d’autre part, la vie urbaine avec les thèmes du PRD qui concernent tout usager de la ville, tels que la sécurité, la mobilité, le développement social ou la culture.

Mis en place en 1994, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, dernier-né de la concertation régionale tripartite, est encore dans une phase de tâtonnements. Pierre Blaise et Caroline Sägesser dégagent de la réalité socio-politique bruxelloise les éléments qui peuvent expliquer pourquoi. L’importance des classes moyennes et de la Chambre de commerce en tant qu’acteurs incontournables, la relative nouveauté des institutions politiques bruxelloises et la faiblesse des moyens alloués par le gouvernement régional au nouvel organisme, comme de ceux alloués par les organisations patronales et syndicales à leur structure bruxelloise respective. Quant à la difficulté de mettre en place une concertation avec le gouvernement régional au sein du nouveau Comité bruxellois de concertation économique et sociale, Pierre Blaise et Caroline Sägesser l’expliquent notamment par une quasi-neutralisation des acteurs due à leur présence dans d’autres institutions bruxelloises dont les objectifs ne sont que partiellement convergents avec ceux du CESRBC. Pourtant, le grand nombre d’avis unanimes semble indiquer que gouvernement, patronat, syndicats et classes moyennes sont à la recherche d’un consensus fort, dans une région de petite taille et confrontée à des problèmes spécifiques.

Comme tous les États capitalistes à des degrés divers, la Belgique connaît un régime d’économie mixte dans lequel l’économie libérale se trouve en présence de l’intervention des pouvoirs publics. Les modalités de leur intervention peuvent être diverses : d’une part, ils créent des entreprises publiques - qui connaissent depuis quelques années une tendance croissante à la privatisation - d’autre part, ils tentent de réguler l’activité économique, par exemple en imposant par la voie légale ou réglementaire certains comportements aux entreprises ou en soutenant financièrement l’économie par des prises de participation dans des sociétés ou dans des groupes d’entreprises. La notion de politique économique recouvre l’ensemble des décisions émanant des autorités publiques dans le but de modifier ou d’influencer la libre évolution des économies, de déranger ’le cours naturel des choses’, de leur en donner un autre, davantage volontariste. En Belgique, les autorités publiques qui interviennent dans ce sens ont très longtemps relevé de ’l’État national’, unitaire et centralisé. Suite aux revendications d’autonomie en matière économique du mouvement ouvrier wallon et à la négociation du ’compromis communautaire’, un processus de décentralisation et de régionalisation a été entamé à partir de 1970, de sorte qu’aujourd’hui les régions jouent un rôle déterminant dans l’élaboration et l’exécution des politiques économiques (la politique industrielle, le soutien de l’économie régionale, la politique d’investissements et de prise de participation publique dans les entreprises privées, etc.) et de celles qui leur sont connexes (la politique de l’emploi, par exemple). Par ailleurs, l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de l’économie s’inscrit depuis les années 1930 dans le cadre de pratiques de concertation et de consultation développées surtout en matière sociale et auxquelles participent les représentants des ’forces vives de la Nation’, en l’occurrence les syndicats de travailleurs et les organisations professionnelles patronales. Reposant sur des organisations très représentatives, ces pratiques se sont fortement institutionnalisées après la Seconde guerre mondiale. Rendues opérationnelles au niveau où se prend la décision politique, ces pratiques de concertation et de consultation ont connu un mouvement parallèle, en l’anticipant même, à celui qui a conduit à la régionalisation de la politique économique. Bien qu’une concertation et une consultation économiques et sociales demeurent effectives au niveau fédéral, relativement aux matières restées de la compétence de ce niveau de pouvoir, des instruments spécifiques ont fait leur apparition au niveau des trois régions, La création d’institutions politiques propres à la Région de Bruxelles-capitale a été plus difficile et plus longue que pour les Régions wallonne et flamande. Plusieurs raisons l’expliquent ; parmi elles, les divergences de vues entre Flamands et francophones sur le statut institutionnel, les limites territoriales, les compétences matérielles à donner à cette Région ne sont pas les moindres. L’instauration d’une concertation et d’une consultation propres à cette Région a elle aussi nécessité une longue période de gestation au cours de laquelle divers organes ont été créés. Leur histoire remonte au début des années 1960 et a connu un cours aussi peu linéaire que celle des institutions politiques. C’est à restituer les différentes étapes et les vicissitudes Ide la mise en place d’une concertation et d’organes de consultation dans la région bruxelloise qu’est consacré le présent Courrier hebdomadaire . Trois phases ont jalonné le processus de régionalisation de la politique économique et de création des instruments qui l’accompagnent. Ce sont elles qui balisent cette reconstitution jusqu’à la création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale. Dans une prochaine livraison, le Courrier hebdomadaire procédera à une analyse approfondie du fonctionnement de cette institution qui est aujourd’hui le centre de gravité de la concertation économique et sociale à Bruxelles.

La Société régionale d’investissement de Wallonie - SRIW est une société anonyme d’intérêt public constituée en 1979. Elle a été constituée sur le modèle de la Société nationale d’investissement - SNI et figurait au nombre des outils d’intervention économique mis en place par le gouvernement belge. Depuis lors, la SRIW s’est imposée comme un instrument central de politique économique wallonne, notamment à la faveur de l’évolution institutionnelle. En effet, la réforme de l’Etat de 1988-1989 a assuré aux régions une très large autonomie en matière de politique économique dans le cadre de l’union économique et monétaire belge. Cette décision a contribué à hisser la SRIW au rang des premiers groupes d’entreprises wallons. Ce numéro du Courrier hebdomadaire du CRISP s’attache, d’une part, à décrire le rôle important joué par la SRIW dans la politique économique wallonne conformément aux orientations tracées par l’actionnaire qu’est le gouvernement wallon (appelé antérieurement exécutif régional wallon) et, d’autre part, à déterminer la logique managériale qui prévaut au sein de ce groupe. Les informations utilisées pour ce faire proviennent principalement des déclarations de politique générale d’une part, des bilans et des rapports sociaux de la SRIW d’autre part, soit un ensemble de données qui présentent un caractère officiel et public. Une première partie est consacrée à la période qui s’étend de la création de la SRIW à la réforme de 1988-1989. Les enjeux économiques et les réponses politiques qui ont été apportés sont esquissés sous l’optique de l’outil SRIW. Les filiales ou opérateurs publics fonctionnellement liés à la SRIW qui sont créés au cours de cette période sont présentés. Les deuxième et troisième parties concernent la période de l’autonomie économique qui débute à partir de 1989. La deuxième retrace les orientations qu’assigne le gouvernement wallon à la SRIW dans les déclarations successives de politique régionale. Elle souligne le travail législatif opéré pour doter la SRIW des moyens adéquats et relève ponctuellement des éléments de débat développés au sein du Parlement wallon. La troisième procède à l’analyse des ratios financiers et décrit le développement du processus de filialisation et de participation. Elle met en exergue les diverses stratégies mises en oeuvre pour assurer une logique de groupe. De la sorte, un exercice de confrontation entre l’approche politique et l’approche managériale de la SRIW est tenté dans la dernière partie. Il fait ressortir les éléments d’adéquation entre ces deux approches, mais révèle aussi une relative autonomie du groupe SRIW. Cet exercice, se clôture au moment où le gouvernement wallon vient de rendre publique une note d’orientation économique qui confirme le rôle joué par la SRIW dans la politique économique wallonne.

Au cours de la période 1994-1999, la province belge de Hainaut bénéficie dans le cadre de lObjectif 1’ d’aides européennes importantes (quelque BEF 30 milliards), appelées à atténuer son retard de développement par rapport à la moyenne européenne. Représentant aujourd’hui plus d’un tiers du budget de l’Union européenne, la politique d’aides au développement régional de l’Union européenne se présente comme une correction des mécanismes de concurrence mis en place à l’intérieur de l’Union. Elle a connu plusieurs phases et a pris de l’ampleur avec l’élargissement de l’Union européenne aux pays du bassin méditerranéen et la création du marché unique. A mi-parcours du programme d’aide ’Objectif 1’ en Hainaut, le présent Courrier hebdomadaire se propose de présenter les enjeux et le rôle des différents acteurs européens, régionaux et locaux intéressés aux différentes étapes de la décision et de sa mise en oeuvre. Un premier chapitre replace le programme d’aideau Hainaut dans la politique d’aides régionales de l’Union européenne. Il est suivi d’un rappel de l’intervention des fonds structurels européens en Hainaut au cours de la période 1990-1993 et du contexte de la décision d’éligibilité du Hainaut au bénéfice de l’Objectif 1 pour la période 1994-1999. Les deux chapitres suivants sont consacrés aux différents axes du programme d’aide consignés dans le Document unique de programmation-Docup approuvé par la Commission européenne, aux modalités d’application du programme et aux premières évaluations et perspectives suggérées par la mise en pratique des différentes mesures.

La province du Brabant flamand constitue, après celle d’Anvers, le deuxième pôle de développement de l’économie flamande et le troisième du pays. Ses activités économiques sont largement intégrées à celles de la région de Bruxelles-capitale, dont le territoire est enserré dans celui du Brabant flamand. Une part appréciable des emplois localisés à Bruxelles est le fait de personnes domiciliées dans le Brabant flamand. De même que dans la province d’Anvers, l’arrondissement d’Anvers concentre la plus grande part des activités de la province, l’arrondissement de Hal-Vilvorde, en contact plus étroit avec la région de Bruxelles-capitale a un poids économique nettement supérieur à celui de l’arrondissement de Louvain. Et à l’intérieur de l’arrondissement de Hal-Vilvorde, les communes de Zaventem et de Vilvorde ont connu un développement particulier, mettant en évidence la fonction de trait d’union de la province entre les deux pôles de Bruxelles et d’Anvers. Les activités de services et de transport sont, en effet, particulièrement représentées et liées à l’implantation de l’aéroport de Bruxelles-National. Le présent Courrier hebdomadaire poursuit la démarche entamée pour les arrondissements wallons, la région bruxelloise et l’arrondissement d’Anvers. La banque de données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique a servi à identifier les grandes entreprises du Brabant flamand. Cette banque de données exclut de la sélection les entreprises qui publient leurs comptes selon un schéma particulier (banques et banques d’épargne, entreprises d’assurances), ainsi que les organismes qui exercent des activités économiques, mais qui n’ont pas le statut de société commerciale, tels qu’universités et hôpitaux. Les données bilantaires sont celles de l’exercice 1994 ; les critères de taille retenus pour la sélection sont le chiffre d’affaires et l’emploi, qui concernent l’ensemble des activités des sociétés et non uniquement celles exercées dans la province. Les critères du chiffre d’affaires et de l’emploi écartent de la sélection des sociétés à caractère principalement financier. Aussi, un relevé des principales entreprises financières (banques et banques d’épargne, entreprises d’assurances, sociétés à portefeuille, centres de coordination) a été réalisé pour les deux arrondissements du Brabant flamand. Enfin, référence est faite pour chaque entreprise à sa structure de propriété et à son appartenance ou non à un groupe d’entreprises qui est le niveau de décision effectif dont elles dépendent.

Dans le paysage économique de la Belgique, la métropole anversoise et son port maritime occupent une place à la fois importante et particulière. Le port d’Anvers est primordial en tant que point d’entrée (surtout de matières premières) et de sortie (surtout de semi-produits et de produits finis) pour une grande partie du commerce extérieur de la Belgique. Sur base du trafic maritime de marchandises, le port d’Anvers est le deuxième port du monde, après Rotterdam. L’hinterland de la région anversoise englobe une large partie de l’Allemagne (les zones industrielles du Rhin et de la Ruhr), le nord de la France, la Lorraine et l’Alsace, le Grand-Duché de Luxembourg et le sud des Pays-Bas. Dans le prolongement des activités portuaires, Anvers est devenu un pôle industriel et financier de première grandeur, qui a attiré et attire toujours des investissements importants de groupes belges et étrangers. Le complexe industriel que constitue la zone portuaire anversoise, orienté principalement vers la chimie et la pétrochimie, a fait d’Anvers le premier centre industriel chimique d’Europe et le deuxième au monde, après Houston aux Etats-Unis. Une étude réalisée à la demande de l’administration portuaire anversoise évalue, pour l’exercice 1993, la valeur ajoutée créée par le port à quelque BEF 300 milliards, soit 4% du produit intérieur brut, les emplois directement ou indirectement induits représentant quant à eux environ 100.000 personnes. Dans ce Courrier hebdomadaire , comme dans deux précédents consacrés aux grandes entreprises dans les arrondissements wallons et en région bruxelloise, la banque de données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique a été utilisée pour identifier les grandes entreprises de l’arrondissement d’Anvers. Les critères de taille retenus pour la sélection des sociétés sont le chiffre d’affaires et l’emploi. Il s’agit de données bilantaires pour l’exercice 1994 ; elles recouvrent l’ensemble des activités des sociétés et non uniquement celles exercées dans l’arrondissement. A l’inverse, ne sont pas reprises les succursales d’entreprises ayant leur siège social hors de l’arrondissement (sauf dans le cas de succursales de sociétés de droit étranger publiant un bilan relatif à cette succursale). Le choix de ces critères induit le type d’entreprises retenu : commerciales et industrielles et non principalement financières. La banque de données de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique ne reprend pas les entreprises publiant leur bilan selon un schéma particulier, à savoir les banques, les banques d’épargne et les entreprises d’assurances. Comme dans le cas de la région de Bruxelles-capitale, un classement des principales entreprises financières (banques et banques d’épargne, entreprises d’assurances, sociétés à portefeuille, centres de coordination) a été réalisé pour l’arrondissement d’Anvers, qui constitue le deuxième centre financier du pays. Il faut appeler ici, comme dans les précédents numéros du Courrier hebdomadaire consacrés aux grandes entreprises, qur le choix du découpage administratif ne rend pas nécessairement compte d’une unité de type économique. Enfin, pour chaque entreprise, il est fait, dans la mesure du possible, référence au niveau réel de la décision économique privée, c’est-à-dire à l’insertion éventuelle des entreprises dans un groupe d’entreprises.

Le siège social de quelque 32.500 sociétés est établi dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale. La Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique développe depuis quelques années une banque de données reprenant les bilans et comptes de résultats des sociétés. Au départ de cette banque de données peuvent être effectuées des globalisations selon des critères de localisation, d’activités, de dimension ou de statut. Dans ce Courrier hebdomadaire consacré aux grandes entreprises en région bruxelloise, comme dans un précédent consacré aux entreprises wallonnes, les critères de taille retenus pour la sélection des sociétés sont le chiffre d’affaires et l’emploi. Il s’agit de données bilantaires pour l’exercice 1992, qui recouvrent l’ensemble des activités des sociétés et non uniquement celles exercées en région bruxelloise. Ceci a une importance toute particulière en région bruxelloise : en raison de son rôle de capitale et de la présence d’institutions régionales, nationales et internationales sur son territoire, beaucoup de groupes y ont des sièges administratifs et non des unités d’exploitation. Le choix de ces critères induit le type d’entreprises : commerciales et industrielles et non principalement financières. Dans le cas spécifique de la région de Bruxelles-capitale, où sont localisées de très nombreuses entreprises financières (banques, compagnies d’assurances, sociétés à portefeuille, centres de coordination,...), un classement de ces entreprises selon l’importance de leurs immobilisations financières a été réalisé. Quatre logiques différentes président donc à ces classements d’entreprises. La première est celle qui prévaut à la Centrale des bilans de la Banque nationale (structure juridique et non siège d’activités, entreprises publiant leur bilan selon un schéma normalisé). La deuxième est celle du découpage administratif en arrondissements et communes, même si ces subdivisions du territoire n’ont pas d’organe propre ayant compétence en matière économique. Toutefois le territoire de l’arrondissement administratif de Bruxelles recouvre celui de la région de Bruxelles-capitale, région qui, comme les deux autres régions, a compétence en matière économique. La troisième est sectorielle : des classements particuliers sont présentés pour les banques, compagnies d’assurances, sociétés à portefeuille et centres de coordination, afin de saisir la fonction financière de la capitale du pays. La quatrième se réfère au niveau réel de la décision économique privée, logé au sein des groupes d’entreprises et principalement de la société de tête, agissant comme centre de profit et centre de pouvoir. C’est la raison pour laquelle référence sera faite pour chacune des sociétés sélectionnées à sa structure de propriété et à son insertion ou non dans un groupe d’entreprises.

La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises a permis à Bruxelles d’exercer de manière autonome une série de compétences régionales et communautaires. Les institutions bruxelloises issues de cette loi sont au nombre de cinq. La Région de Bruxelles-Capitale, compétente pour les matières régionales, est par la taille de ses compétences et le volume de son budget la plus importante des cinq. L’Agglomération bruxelloise, juridiquement distincte de la Région, est dotée des mêmes organes que celle-ci. L’exécutif régional et le Conseil régional exercent en effet les compétences d’agglomération, par voie d’arrêtés et de règlements, en tant qu’organes de l’Agglomération. Les trois autres institutions exercent à des niveaux de pouvoirs divers des compétences communautaires à Bruxelles. La Commission communautaire commune règle par voie d’ordonnances les compétences communautaires ’bipersonnalisables’ que lui attribue l’article 59bis § 4bis alinéa 2 de la Constitution. Les Commissions communautaires française et flamande remplacent mutatis mutandis les anciennes Commission française de la culture et Commission flamande de la culture, avec des compétences élargies et sont des pouvoirs subordonnés de la Communauté française et de la Vlaamse Gemeenschap. Parallèlement à une description des institutions bruxelloises et de leur fonctionnement, l’analyse du régime budgétaire, du mode de financement, ainsi que de la structure des recettes et des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale, permet de mieux cerner la réalité bruxelloise. D’emblée, surgit le problème de la différence de statut des institutions bruxelloises. Les budgets de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sont réglementés et présentés de manière identique à ceux du pouvoir national et des autres communautés et régions. L’Agglomération bruxelloise est, quant à elle, un pouvoir subordonné dont le budget, initialement présenté sous forme communale, a été dans la foulée de la réforme de 1989 aligné sur celui de la Région. Mais, depuis 1991, l’essentiel de l’exercice des attributions de l’Agglomération a été transféré, comme l’article 5 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 le prévoyait, à deux organismes d’intérêt public de type A, l’Agence régionale pour la propreté et le Service d’incendie et d’aide médicale urgente, dont il convient de considérer les budgets séparément. Les budgets de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande, autres pouvoirs subordonnés, sont restés sous présentation communale. Ils sont dès lors difficilement comparables avec le budget de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce sont de plus exclusivement des budgets de dotation émanant de la Communauté française et de la Vlaamse Gemeenschap relatifs à des matières communautaires. Ceux-ci ne sont pas présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Il en est de même pour le budget de la Commission communautaire commune. Bien que présenté sous une forme identique à celui de la Région, il est également un budget de dotation (en provenance du national) et a de plus connu une importante ponction financière consécutive à l’application de l’article 65 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions qui prévoyait un droit d’option des établissements et organisations de secteur privé bipersonnalisable pour le statut unicommunautaire avec transferts corrélatifs des moyens de subsides à la Communauté française et à la Vlaamse Gemeenschap. La Communauté française a dès 1990 redistribué, par le biais de la dotation, ces moyens à la Commission communautaire française. Le budget régional est présenté en perspective pluriannuelle (1990-1992). Ce sont les budgets initiaux qui sont pris en compte. En effet, les ajustements budgétaires ne comprennent la plupart du temps que des transferts ponctuels tandis que les mutations structurelles se produisant en cours d’année budgétaire sont reprises dans le budget initial de l’année suivante. L’analyse et la présentation des recettes et des dépenses sont faites sous un angle exclusivement budgétaire (soldes bruts) et non selon la méthode financière de calcul des soldes nets. L’article 1er § 2 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions fixe que ’le financement du budget de la Région wallonne, de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-capitale est assuré par : – des recettes non fiscales ; – des recettes fiscales visées par la présente loi ; – des parties attribuées du produit d’impôt et des perceptions ; – une intervention de solidarité nationale ; – des emprunts’. Le régime financier de la Région bruxelloise ne diffère plus de celui des deux autres régions. C’est une des innovations de la réforme de 1988-1989, puisque précédemment, la Région bruxelloise avait un budget de dotation inscrit au budget de l’Etat. Mutatis mutandis, le régime du budget et des comptes des communautés et régions prévu au Titre VII de la loi spéciale de financement est identique à celui de l’Etat national. Chaque conseil vote annuellement le budget et arrête les comptes. Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux communautés et aux régions (article 50 § 1). Celles-ci organisent un contrôle administratif et budgétaire pour ce qui les concerne et disposent à cette fin d’inspecteurs des finances qui, mis à leur disposition, sont placés sous leur autorité (article 51). Les communautés et les régions organisent leur trésorerie, selon des modalités fixées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après accord des exécutifs (article 52). Depuis le 1er janvier 1991, la Région de Bruxelles-Capitale possède une trésorerie distincte de celle de l’Etat central. De même, la révision récente de la loi sur la comptabilité de l’Etat a entraîné en 1991 la modification de la présentation et de l’organisation du budget de la Région de Bruxelles-capitale. La présentation sous forme de ’budget programme’ a eu pour conséquence de supprimer la distinction entre les dépenses courantes (Titre I) et les dépenses en capital (Titre II). Le budget est organisé en divisions. Par ailleurs, dès 1992, l’application de la législation sur les fonds budgétaires organiques a pour effet que ceux-ci ne peuvent plus influencer l’équilibre budgétaire global, dans la mesure où ils sont structurés en ’crédits variables’, ce qui signifie que les crédits de dépenses ne peuvent être utilisés qu’à concurrence des recettes réelles (et non pas budgétées) versées au même fonds. Dans cette étude, les données budgétaires sont présentées hors recettes affectées et hors dépenses sur fonds budgétaires afin de permettre la comparaison 1990, 1991 et 1992.

Pôle des premières révolutions industrielles, Charleroi connaît aujourd’hui une période de mutation post-industrielle qui modifie peu à peu des aspects très divers de la ville et de ses environs. La taille critique territoriale, les traits sociologiques dominants et les perspectives européennes de Charleroi contribuent à tisser la toile de fond de cette évolution. Outre Charleroi, l’arrondissement administratif de Charleroi comprend les communes d’Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l’Evêque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Manage, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles et Seneffe. Ce découpage administratif ne correspond pas totalement à une autre réalité, d’abord économique - le bassin industriel - et ensuite sociologique - le bassin de vie à forte charge identitaire. Le bassin économique de Charleroi s’est édifié sur une industrie lourde traditionnelle, antérieurement source de richesses, qui impose aujourd’hui des reconversions. Sur cette superficie marquée par l’industrialisation, s’est façonné un profil sociologique correspondant. Charleroi fait partie des 120 agglomérations européennes de plus de 200.000 habitants. Sa place dans la concurrence intervilles qui se joue au niveau européen mérite d’être évoquée, même en l’absence de typologie urbaine européenne adéquate. L’image passéiste du ’pays noir’ s’estompe progressivement au profit de celle moins marquée du ’pays de Charleroi’. Le volontarisme qui est à la base de ce changement puise sa vitalité dans quelques facteurs comme l’évolution consensuelle du climat social, la gestion de la ville de Charleroi, la mise en oeuvre de nouveaux partenariats,... Toutefois, certains indicateurs socio-économiques trahissent toujours les séquelles d’une difficile reconversion. Une dynamique de mutation est enclenchée. L’objet de ce Courrier hebdomadaire est d’esquisser quelques grands traits du visage post-industriel de Charleroi. Dans ce cadre, la dynamique de mutation est interprétée comme la conjonction d’éléments de crise survenue au travers de certains problèmes et de germes de renouveau apparus à la faveur de ruptures encourues. Parmi les données qui ont servi de base à ce Courrier hebdomadaire , de nombreuses proviennent d’une étude pluridisciplinaire du développement de Charleroi commanditée par le bourgmestre de Charleroi Jean-Claude Van Cauwenberghe, réalisée sous la coordination de B. Bermils et publiée avec le concours de la Fondation Roi Baudouin.

L’objet de cette étude est d’analyser les traits saillants de l’action que la Commission a menée, sous le contrôle de la Cour de justice, à l’égard des aides nationales aux entreprises. Deux points ont plus particulièrement retenu notre attention, parce qu’ils ont donné lieu à une interprétation de la part de Cour de justice : - il y a d’abord, en rapport avec la définition de la notion d’aide, la question de savoir dans quelle mesure une prise de participation des pouvoirs publics entre dans la notion d’aide d’Etat ; - il y a ensuite les importantes précisions apportées par la Cour de justice quant à la procédure de contrôle des aides par la Commission et notamment quant aux conséquences, en droit interne comme en droit communautaire, de la violation par les Etats membres de l’obligation de notification et de « standstill », qui leur incombe en vertu de l’article 93 du traité.

Le long processus de décision qui a abouti à la création, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, de sociétés régionales d’investissement est à situer dans une double évolution, d’une part celle qui a trait aux interventions des pouvoirs publics dans le financement d’activités économiques et d’autre part celle du développement économique régional, de l’élaboration de politiques en la matière et du processus institutionnel de régionalisation. L’objet de ce Courrier hebdomadaire est de retracer, au travers de textes législatifs et de documents (mémoranda, documents préparatoires à des congrès,...), les positions successives prises par les partis politiques et les principales organisations patronales et syndicales et les compromis réalisés aux différentes étapes de ce processus de décision. Une première partie – qui couvre les années 1952 à 1962 – porte sur les prémisses de la création d’un institut de développement et sur les dispositions de la loi qui institue la Société nationale d’investissement (SNI). Cette loi prenait en compte le développement régional en prévoyant l’existence de sociétés régionales d’investissement agréées qui auraient eu en charge de compléter l’action de la SNI et de prendre des participations dans des petites et moyennes entreprises de leur région respective. Elles avaient été originellement conçues dans des milieux catholiques flamands comme moyen de lutte contre le chômage structurel. Dans les faits, elles ne furent jamais créées dans ce cadre législatif. Au cours de la seconde période – qui va de la mise en place de la SNI en 1962 à la création effective des sociétés régionales d’investissement, les missions octroyées à la Société nationale d’investissement ont dépassé le cadre particulier de celles d’un institut de développement ; la SNI s’est vue attribuer successivement un rôle en matière d’initiative économique publique et un rôle en matière de réalisation de la politique industrielle de l’Etat. Ce triple objet social sera octroyé également aux sociétés régionales d’investissement par la loi de réorientation économique du 4 août 1978. Cependant le processus institutionnel de régionalisation et les responsabilités des régions en matière de politique économique aura entretemps déplacer les niveaux de décision qui les concernent vers les comités ministériels des affaires régionales d’abord, vers les exécutifs régionaux ensuite. Dès ce moment, les moyens et les modes d’intervention de chacune des trois SRI (constituées dans un laps de temps de cinq années) ont connu un développement différent, en accord avec les décisions prises par les exécutifs régionaux.

Le 12 janvier 1989 était votée une loi spéciale relative aux institutions bruxelloises, qui met un terme au long processus de réformes institutionnelles ayant débuté en 1970, date à laquelle un article 107quater prévoyant l’existence d’une région bruxelloise était inséré dans la Constitution ; sans qu’elle ait été pour autant organisée dans les faits. Cette loi présente une certaine complexité qui reflète l’état des rapports de force politiques qui a présidé à son adoption. L’accord entre les francophones et les néerlandophones de la majorité qui a présidé à l’adoption de la loi spéciale a eu pour objectif de rationaliser et de réorganiser les institutions bruxelloises par un texte juridique complexe, mais confiant l’exercice des diverses compétences aux mêmes personnes, toutes bruxelloises. Pour des raisons politiques et linguistiques (majorités différentes) ainsi que juridiques (compétences et niveaux de pouvoir différents), c’est par les personnes que la simplification des institutions bruxelloises a été opérée. Ce sont en effet les mêmes 75 personnes élues tous les 5 ans par les électeurs des 19 communes bruxelloises qui, éventuellement linguistiquement séparées, dans des institutions distinctes avec des personnalités juridiques distinctes, exerceront à Bruxelles des compétences distinctes à des niveaux de pouvoir distincts et par des normes distinctes. Avant de parcourir les dispositions de la loi spéciale, il convient de donner un aperçu global des institutions bruxelloises. Les institutions bruxelloises, dotées chacune de la personnalité juridique, sont au nombre de cinq. La première institution est compétente en matière régionale, la seconde en matière d’agglomération, et les trois dernières, à des niveaux différents, en matière communautaire. La Région de Bruxelles-capitale est l’institution compétente en matière régionale, en vertu de l’article 107quater de la Constitution. Organisée dans le livre premier de la loi spéciale, elle a pour organes le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et l’Exécutif de la Région de Bruxelles-capitale. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par le Conseil et l’Exécutif. L’Exécutif adopte des règlements et arrêtés d’exécution. La Région de Bruxelles-capitale est une collectivité politique autonome. L’Agglomération bruxelloise reste l’institution compétente en matière d’agglomération en vertu de l’article 108ter § 2 de la Constitution. Le livre deux organise l’exercice de ces compétences par les organes de la Région, à savoir le Conseil et l’Exécutif. Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale adopte des règlements d’agglomération et l’Exécutif des arrêtés d’exécution. L’Agglomération est un pouvoir subordonné. La Commission communautaire commune est l’institution compétente en matière bipersonnalisable en vertu de l’article 59bis § 4bis al. 2 de la Constitution. Elle a pour organes l’assemblée réunie et le collège réuni. Le pouvoir de légiférer par ordonnance est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des règlements et des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune est une collectivité politique autonome. La même Commission communautaire commune composée des mêmes organes est également l’institution compétente (comme pouvoir organisateur) en matière monocommunautaire d’intérêt commun en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 3° de la Constitution. Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par l’assemblée réunie et le collège réuni. Le collège réuni adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire commune agit dans ce cas-ci comme pouvoir subordonné. La Commission communautaire française est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique français et le collège (français). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique français et le collège. Le collège adopte les arrêtés d’exécution. La Commission communautaire française est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2° de la Constitution, la Commission communautaire française peut exercer également des ’compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté française. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements. La Commission communautaire flamande est le pendant néerlandophone de la Commission communautaire française. Elle est l’institution compétente en matière monocommunautaire en vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 1° de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique néerlandais et le collège (néerlandais). Le pouvoir réglementaire est exercé collectivement par le groupe linguistique néerlandais et le collège. Le collège adopte des arrêtés d’exécution. La Commission communautaire flamande est un pouvoir subordonné. En vertu de l’article 108ter § 3 al. 2, 2°, la Commission communautaire flamande peut exercer ’des compétences réglementaires déléguées’ par décret-cadre de la Communauté flamande. Le collège exécute par voie d’arrêté ces règlements.

La crise structurelle enregistrée en région wallonne sur le plan de créations d’activités économiques nouvelles a conduit certains acteurs à s’engager dans des démarches innovatrices en vue de développer leur capacité d’intervention dans ce domaine. La mise en perspective de ces démarches devrait souligner l’importance de l’articulation de l’innovation sociale et de l’initiative au niveau méso-économique entendu dans son acception structurelle. L’innovation sociale est envisagée ici comme étant l’introduction, ou la tentative d’introduction, dans les pratiques sociales des acteurs de modifications substantielles dans la nature ou l’esprit de leurs objectifs et/ou dans les modalités sociales de leur réalisation. En s’appuyant sur les résultats de travaux divers relatifs aux conditions de la prise d’initiative en matière économique, on sera amené à dépasser la vision la plus répandue de l’acte d’entreprendre qui fait intervenir en ordre principal des facteurs financiers ou psychologiques. Plusieurs initiatives mettant en oeuvre des dynamiques sociales en évolution feront ensuite l’objet d’une présentation. La sélection de ces initiatives n’a pas été réalisée sur des bases normatives mais répondait au souci d’illustrer la diversité des dynamiques à l’oeuvre. Leur présentation tentera de mettre en évidence les processus sociaux qui les ont portées et fournira quelques éléments relatifs à l’évolution de leurs résultats provisoires. A cet égard, il est à noter que les informations recueillies ont été arrêtées, sauf indication contraire, au 30 juin 1986. Les initiatives ont depuis lors enregistré de nouveaux développements qui n’ont pu être intégrés dans cette étude. Cette étude s’inscrit dans le prolongement des travaux entrepris avec A. De Rongé et ayant fait l’objet d’une publication au Département de sociologie de l’UCL : Crise et innovation, 1986. Les dynamiques sociales feront l’objet ensuite d’un commentaire global mettant l’accent sur les renouvellements dans les configurations sociales concourant à la prise d’initiative dans le champ économique ainsi que sur le questionnement que ces évolutions peuvent susciter. Le champ de l’étude a été limité à la région wallonne. Les expérimentations envisagées s’inscrivent dans l’environnement organisationnel de l’initiative économique. Ainsi n’ont pas été reprises dans cette étude les initiatives strictement internes aux entreprises mais, par contre, sont concernées celles qui mettent en oeuvre des dynamiques sociales rassemblant des acteurs diversifiés agissant dans le champ économique entendu au sens large. Seront examinées les initiatives suivantes : – l’opération Responsable innovation technologique menée par la Région wallonne ; – la création à Nivelles du Centre de technologie et de gestion des affaires par l’Université libre de Bruxelles afin notamment de développer l’innovation technologique ; – la Société d’investissement de la Basse-Sambre, société holding de reconversion créée au départ d’une dotation d’une société privée ; – l’Association régionale pour la diversification des entreprises et le développement industriel - Centre wallon des projets industriels ; une structure d’évaluation et d’organisation du transfert de projets de productions nouvelles mise sur pied par la région wallonne avec le soutien d’un centre de recherche d’une organisation patronale ; – l’Association pour la valorisation de l’agro-alimentaire wallon, destinée à structurer un secteur économique sur une base régionale ; et trois opérations de reconversion réalisées par des sous-régions, sur des modèles différenciés : – le développement en Entre-Sambre-et-Meuse ; – la Société de création d’activités nouvelles, S.A., à Liège ; – l’Opération ’3E’, ’Entreprises - Emplois - Ensemble’, à Charleroi.