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Le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM) se situe à la jonction des sphères politique, économique, juridique, environnementale, de la santé, etc. La prise de décision politique en cette matière est caractéristique d’une société mondialisée où les États-Unis occupent une position dominante et où les OGM sont devenus une des cibles favorites du mouvement antimondialiste. Le débat rassemble des scientifiques, des producteurs de l’agro-alimentaire, des consommateurs, des ONG de défense de l’environnement ou de coopération au développement, des gouvernements, et ce à travers toute la planète. Caroline Sägesser fait le point sur l’état du dossier des OGM dans les différentes instances internationales où il est discuté. Elle donne ensuite un aperçu de la situation aux niveaux européen et belge, tant du point de vue du développement de la culture et de la commercialisation des OGM que de l’aspect réglementaire. Dans un troisième temps, elle analyse les différentes dimensions – économiques, politiques, environnementales notamment – de cette question et s’interroge sur les répercussions à long terme des processus de décision qui sont mis en œuvre dans ce dossier.

Le champ d’intervention des provinces est très différent d’une province à l’autre. Certaines privilégient l’enseignement, d’autres se sont engagées fortement en matière de santé, d’autres encore valorisent particulièrement la culture, le tourisme et les loisirs, etc. Des comparaisons entre les provinces wallonnes et les provinces flamandes révèlent d’autres différences. Ainsi, les dépenses concernant le personnel, le fonctionnement et la dette sont plus élevées en Wallonie qu’en Flandre. C’est l’inverse concernant les dépenses de transferts, ce qui signifie que les provinces flamandes accordent davantage de subventions. David Verhoeven fournit une étude des budgets provinciaux de 1995 à 2000. Sur les six exercices, il examine les dépenses et les recettes ordinaires des provinces. Pour les dépenses, après avoir examiné la ventilation économique, qui permet des comparaisons en termes de dépenses de personnel, de fonctionnement, de transferts et de dette, il analyse la ventilation fonctionnelle, où l’on découvre les choix et contraintes qui orientent les budgets provinciaux en matière d’administration et de sécurité, de communications, d’économie, d’enseignement, de culture, de loisirs et de cultes, d’aide sociale, d’environnement, etc. Ce faisant, il fournit un socle solide pour tous ceux qui veulent explorer davantage les politiques provinciales. L’auteur a eu également le souci de donner une image de la situation financière des provinces à travers leurs soldes budgétaires et comptables. Dans sa conclusion, David Verhoeven synthétise les principales différences qui ressortent des moyennes observées sur les six exercices pris en compte.

Depuis 1989, l’Union européenne interdit l’usage de certaines hormones naturelles et synthétiques destinées à favoriser la croissance dans l’élevage du bétail bovin. En 1995, les États-Unis se décident à saisir l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. La procédure juridique prévue est alors mise en route. Celle-ci établit que l’Union européenne ne se conforme pas aux accords en vigueur. L’Union adopte alors une attitude attentiste en continuant d’interdire l’importation du bœuf aux hormones. Une procédure d’arbitrage autorise alors les USA et le Canada à appliquer des mesures de rétorsion envers l’Union européenne. Depuis le 29 juillet 1999, les USA peuvent prélever des droits de douane de 100% sur une série de produits exportés par des pays membres de l’Union pour un montant total arrêté par les arbitres. Jean-Marie Warêgne rend compte minutieusement des étapes de ce processus de décision de l’OMC. Derrière le traitement juridique du dossier se profilent des enjeux comme la guerre que se livrent les deux grands ensembles économiques, des conceptions différentes de la protection des consommateurs et la question du rôle de la science dans les relations commerciales internationales.

L’évaluation de la fraude et de la sous-estimation fiscales parue en 1972 dans les Cahiers économiques de Bruxelles incita A. Vlerick, ministre des Finances, à constituer au sein du Ministère des Finances un ’Groupe de travail chargé de l’examen des travaux du professeur Frank en matière de sous-estimation et de fraude fiscales en Belgique’. Un premier rapport pour l’exercice d’imposition 1966 est daté de juin 1973, un deuxième rapport pour l’exercice d’imposition 1968 est daté de décembre 1975. Ces évaluations ont été prolongées pour 1970, 1974 et 1975, à l’intention des commissions des Finances de la Chambre des représentants et du Sénat (séance du 22 janvier 1975). On montrera plus loin que les rapports de 1973 et 1975 mettent en exergue des taux de fraude fiscale particulièrement élevés des professions libérales et des commerçants. Est-ce là la raison pour laquelle W. De Clercq, ministre des Finances (et successeur du ministre A. Vlerick) a considéré ces deux rapports comme ’confidentiels’ et leur publication comme inopportune ? Dans cet ordre d’idées, il convient de citer le passage ci-après de l’ouvrage de A. Van de Voorde, à l’époque secrétaire général du Ministère des Finances : « Il était bien connu que Vlerick prenait la fraude très au sérieux : il considérait de son devoir en sa qualité de Ministre des Finances ‘de doter les citoyens de son pays d’un esprit civique sur le plan de la fiscalité’. Certains fonctionnaires chevronnés prétendent encore à l’heure actuelle que tout cela - qui a fait que Vlerick a eu la réputation d’être un chasseur de la fraude - a été une des raisons principales pour lesquelles en 1973, après un an d’exercice de fonctions ministérielles, il n’a pas été reconduit comme Ministre des Finances par le Gouvernement Leburton – Tindemans – De Clercq. ». Il faut distinguer la fraude fiscale de la sous-estimation fiscale. Le concept de fraude fiscale vise le recours à des pratiques illégales en vue d’échapper en partie ou totalement à l’impôt. Ces pratiques sont susceptibles d’être sanctionnées par des peines administratives ou pénales. La sous-estimation fiscale résulte de la fixation par l’Administration de certaines composantes de la matière imposable à un niveau manifestement inférieur à ce qu’il devrait être et le plus souvent sous la pression de groupes d’intérêts (exemples : bases forfaitaires de taxation des revenus agricoles, revenus cadastraux, etc., et depuis 1984 le caractère libératoire du précompte mobilier). L’évasion fiscale est l’ensemble des procédés par lesquels les contribuables échappent en tout ou en partie à l’impôt sans manoeuvres frauduleuses, en tenant compte des lacunes ou imperfections des textes législatifs ou en recourant à la voie moins imposée à l’échelle nationale ou à l’échelle internationale. En raison de sa nature, l’évasion fiscale se heurte à toute tentative systématique de quantification. Précisons également que la ’fraude et la sous-estimation fiscales’ sont dénommées par certains auteurs ’économie souterraine’ ou ’économie informelle’ ou encore ’variables non observées’. Elles peuvent être estimées par plusieurs méthodes : - la méthode macro-économique ou fiscale qui consiste essentiellement à comparer la matière imposable déclarée avec les données correspondantes de la comptabilité nationale ou d’autres grandeurs macro-économiques après avoir opéré les redressements nécessaires ; - la ’currency method’ ou ’méthode monétaire’ qui consiste à analyser les différentes valeurs intervenant dans le recours, soit à la monnaie scripturale (opérations bancaires, taux d’intérêt, concurrence), soit au numéraire (billets de banque, etc.). On suppose que les opérations de l’économie informelle s’effectuent de préférence au moyen du numéraire, leque1 échappe davantage à tout contrôle, que les transactions en monnaie scripturale ; - la méthode des ’variables non observées’ consiste à établir un lien entre certaines données de l’économie souterraine (pression fiscale, morale civique, nombre d’étrangers) avec certains indicateurs de l’économie informelle (travail au noir). Les liens entre ces deux catégories de variables observables permettent d’estimer l’importance des ’variables non observées’ (économie souterraine). La méthode utilisée dans la présente étude est la méthode fiscale, complétée par une série d’enquêtes et de comparaisons particulières. En 1994, nous avons publié un article intitulé « Pour une mise à jour par le Ministère des Finances des évaluations relatives à la fraude et à la sous-estimation fiscales (perte d’impôt de 400 à 550 milliards en 1993 ?) ». Dans les considérations finales de cet article, nous avons entre autres préconisé : - une quantification périodique de la fraude et de la sous-estimation fiscales, non seulement au niveau global, mais également par nature des impôts, par classes de revenus et par groupes socioprofessionnels et une publication des résultats dans un document parlementaire ; - une quantification et une publication périodiques de l’impact des mesures antifraude spécifiques qui vont être prises et cela, suivant la même ventilation. De même, la publication périodique du nombre et de la nature des dossiers suspects de fraude qui ont été soumis à des fins pénales aux autorités judiciaires ou bien qui vont faire l’objet de redressements ou d’amendes par les administrations fiscales ; - une révision approfondie des chiffres des Comptes nationaux de la Belgique par les soins d’une commission royale comprenant des représentants de tous les mi1ieux intéressés. C’est l’impact budgétaire de la fraude et de la sous-estimation fiscales qui retient surtout l’attention des instances financières, économiques et sociales. Mais il importe également de mettre en évidence d’autres aspects de ces phénomènes, entres autres l’inégalité fiscale, le caractère biaisé des statistiques sur les revenus des particuliers et sur les bénéfices des sociétés, la collaboration insuffisante entre les administrations fiscales des pays de la Communauté européenne et enfin, la réticence du ministre des Finances à procéder à une quantification par classe de revenus, par groupes socioprofessionnels ou par branche d’activités. C’est l’objet de la présente étude d’aborder certains de ces aspects.

En matière d’environnement, la question de l’élimination des déchets est d’une importance cruciale. Lorsque le secteur industriel est en cause, des impératifs de production (et d’autres considérations de nature économique : emploi, etc.) doivent coexister avec un souci de protection de l’environnement - de la faune et de la flore, mais aussi des ressources naturelles, et en premier lieu de l’air et de l’eau. Les conflits auxquels peut donner lieu cette contradiction potentielle ont notamment trouvé à s’exprimer lors du débat sur les écotaxes. Une contradiction de même ordre existe dans le domaine agricole. Les déchets à éliminer sont ici d’origine animale : il s’agit des déjections des bovins, des porcins et de la volaille. Ce « lisier » est déversé comme engrais sur les terres cultivées ; mais il contient des quantités importantes de phosphates et de nitrates qui sont nuisibles à l’environnement. Ces substances sont source de pollution des sols, des eaux de surface et des nappes phréatiques, de l’air, de pollution olfactive. L’émission d’ammoniaque, en particulier, entraîne une acidification qui a des effets dommageables sur l’environnement, mais aussi sur la santé (la présence de nitrates dans l’eau potable peut notamment provoquer des méthémoglobinémies, touchant en particulier les nourrissons, voire favoriser l’apparition dans l’estomac de composés cancérigènes) […]

Les invests sont des sociétés d’investissement créées à l’initiative du gouvernement national ou des exécutifs régionaux et dont l’objet consiste, à travers une structure financière associant le plus souvent capitaux publics et privés, à mettre en oeuvre des politiques de reconversion et/ou de développement régional’. Ces politiques se concrétisent par des apports financiers réalisés sous la forme de prises de participations et d’octrois de crédits dans et à l’égard d’entreprises se situant dans le domaine d’intervention particulier de chaque invest tel qu’il est défini par ses statuts. Initialement, le financement de ces apports financiers provenait principalement de l’utilisation par les invests de droits de tirage sur des enveloppes budgétaires fixées par l’autorité politique et localisées selon le cas auprès de la Société nationale des secteurs nationaux-SNSN, de la Société régionale d’investissement de Wallonie-SRIW, de la Société wallonne de la sidérurgie-SWS ou de la Société pour la gestion des participations de la Région wallonne-Sowagep. La création, l’actionnariat, l’objet social et l’enveloppe de financement dont bénéficient ces sociétés sont le résultat de considérations historiques particulières qui permettent d’en expliquer les différences. Quatre générations d’invests sont généralement distinguées en référence au contexte particulier de leur création. Les premiers invests furent constitués pour faire bénéficier certaines entreprises sidérurgiques d’avantages équivalents à la couverture des cash-drains de Cockerill-Sambre ; le montant de leurs droits de tirage a été déterminé au prorata de la capacité de production mai 1981) laissaient apparaître un traitement inégal entre les entreprises des bassins sidérurgiques situées au nord et au sud du pays. Soumis à de multiples tensions régionales, le Conseil des ministres du gouvernement Eyskens décida le 15 mai 1981 du traitement équivalent des entreprises sidérurgiques dans lesquelles l’Etat était actionnaire. Autrement dit, l’Etat garantissait un traitement financier équivalent à celui accordé à l’entité fusionnée Cockerill-Sambre, soit 22 milliards de francs. Les Conseils des ministres des 15 et 19 juin 1981 décidèrent l’octroi de droits de tirage destinés aux investissements des sociétés sidérurgiques Sidmar et ALZ en fonction des cash-flows générés et parallèlement à la compensation des cash-flows négatifs de Cockerill-Sambre. Pour réaliser cette opération et afin de respecter la réglementation européenne, l’Etat créa les sociétés Sidinvest et Alinvest. Leur enveloppe financière respective était de 8,3 milliards et 1 milliard de francs. Le Comité ministériel de coordination économique et social-CMCES du 21 juillet 1983 étendit le champ d’application de ces décisions aux sociétés Boël et Fabrique de fer de Charleroi dans le cadre de la société holding Boëlinvest. Son enveloppe fut fixée à 7 milliards de francs. La ’deuxième génération’ des invests découle de la volonté politique de créer des instruments en vue de répondre aux nécessités de reconversion industrielle et de promotion régionale. Le CMCES du 28 juillet 1983 étendit le principe du ’traitement équivalent’ au bénéfice de la société de diversification Investsud, créée dans la province de Luxembourg. Les droits de tirage furent calculés sur base de la capacité de production de la défunte entreprise sidérurgique Athus-Rodange et fixés à 1,68 milliard. En contrepartie, le gouvernement décida la création, le 5 juillet 1984, d’une nouvelle société de reconversion dans la province de Limbourg. Les droits de tirage d’Alinvest II furent fixés à 680 millions de francs provenant du réajustement de l’enveloppe d’Alinvest 1 (1 milliard de droits de tirage). Ces sociétés mixtes d’investissement ont été créées conformément à l’article 2 §2, 4 de la loi du 2 avril 1962 instaurant la Société nationale d’investissement-SNI qui définit sa mission de promouvoir l’initiative économique publique’. La SNI participa à 50% du capital de ces nouvelles sociétés, le reste provenant d’investisseurs privés. La ’troisième génération’ des invests résulte de l’application du volet social de la restructuration de Cockerill-Sambre accompagnant la mise en oeuvre du plan Gandois (1983). Fin novembre 1984, le gouvernement décida la création de deux nouveaux holdings : Meusinvest pour le bassin liégeois et Sambrinvest pour le bassin de Charleroi. Ces sociétés d’économie mixtes furent chargées de la promotion d’activités nouvelles et disposèrent d’un droit de tirage d’un milliard de francs.

Comme ceux des autres pays de la Communauté européenne, les agriculteurs belges sont confrontés à de sérieux problèmes, qui se sont aggravés au cours des années 1980 sous l’effet de la surproduction dans certains secteurs et des contraintes de la politique agricole commune. Ainsi, l’instauration du quota laitier au début des années 1980 et la baisse des prix des céréales à la fin de la décennie ont affecté deux secteurs de base de notre agriculture. La peste porcine a par ailleurs touché durement les producteurs de porcs en 1990. Les nuisances causées par l’agriculture à l’environnement ont été régulièrement évoquées. Le problème le plus important est sans doute, à cet égard, celui du lisier dans les régions d’élevage intensif. Les tendances observées il y a quelques années dans les modes d’exploitation, les types de production et les débouchés, en Belgique et à l’exportation, des différents produits agricoles, révélaient une intensification et une spécialisation croissantes de la production. Celles-ci vont de pair avec une réduction de la main-d’œuvre occupée dans le secteur. Des disparités sont marquées notamment entre la Flandre et la Wallonie. Une nouvelle analyse des divers aspects de la production agricole permet, essentiellement à partir des statistiques établies par l’Institut économique agricole (IEA) et par l’Institut national de statistique (INS), de faire le point sur l’évolution générale du secteur au cours des trente dernières années et sur l’impact inégal des grandes tendances au niveau des différentes communes du pays.

Le mouvement de concentration qui touche le monde des entreprises connaît une accélération due, mais en partie seulement, à l’échéance de l’ouverture du grand marché européen. Cette échéance entraîne la définition de nouvelles dimensions aux marchés existants et incite les entreprises à se redéployer en vue d’atteindre de nouveaux seuils de rentabilité. Elle vient aussi ’surlégitimer’ des opérations de concentration dont l’origine a d’autres causes. C’est dans ce contexte que s’inscrit le conflit social qui a éclaté au début octobre 1989 dans différents sièges d’Interbrew Belgium, principale filiale belge du groupe Artois Piedboeuf Interbrew, et qui a duré jusqu’au 19 décembre. Ce conflit s’est déroulé dans la plus vaste entreprise d’un secteur déjà fortement concentré au regard de l’espace belge. Survenant dans un secteur où la paix sociale est de tradition, il a surpris tant la direction du groupe Interbrew et l’opinion publique, que les pouvoirs publics nationaux, régionaux et communaux concernés. L’étude replace d’abord l’entreprise dans le groupe auquel elle appartient et celui-ci dans le secteur brassicole belge. Ensuite le conflit est envisagé dans sa chronologie. Dans l’analyse qui termine l’étude, l’accent est mis sur les acteurs en présence et sur les logiques qu’ils ont mis en oeuvre du point de vue de l’extension du champ du négociable. L’importance et la nouveauté des mesures de reconversion prévues dans l’accord qui a mis fin à la grève ne doit pas masquer la dimension du groupe du conflit, à laquelle elles sont intimement liées. Cette dimension, qui a été peu perçue et peu répercutée par les médias, n’en a pas moins été au centre des motivations et au coeur de la solidarité des grévistes.

Pour qui se propose d’analyser l’importance de l’industrie agro-alimentaire dans les économies modernes se pose d’emblée le problème de sa définition et de ses limites : ’l’agro-alimentaire, une catégorie qui ne va pas de soi pour l’analyse économique’. Cette constatation devient rapidement une évidence malgré les diverses options qui s’offrent aux chercheurs. Dans l’optique ’produits’, l’agro-alimentaire se définit par les matières premières transformées et par sa relation à l’agriculture. Une optique partagée, entre autres, par louis Malassis ’l’agro-industrie étant une superstructure de l’agriculture, on peut convenir d’appeler agro-industrielles toutes les industries dont les consommations intermédiaires proviennent pour plus de 50% de l’agriculture. Il en est ainsi des industries de la viande, du lait, des céréales, du sucre, des corps gras,… où la quasi totalité des consommations intermédiaires est d’origine agricole. Il n’en est pas de même pour les ’industries liées à l’agriculture’ celles-ci ont des consommations intermédiaires d’origine agricole, mais leur part est inférieure à celle provenant d’autres sources. Il en est ainsi, par exemple, des industries des boissons et alcools, des textiles, des cuirs et chaussures,…’. L’efficacité d’une telle définition n’est pas des plus évidentes. Elle est en effet trop stricte si l’on ne s’en tient qu’au concept d’agro-industrie et trop large si on l’étend aux ’industries liées à l’agriculture’. Quel serait le statut des industries linières, lainières pour l’industrie textile, de la viniculture ou des cidreries pour celles des boissons ? Une autre approche tente de fonder la cohérence du concept d’industrie agro-alimentaire en faisant référence à la demande finale. Dans cette optique, font partie de l’agro-alimentaire toutes les activités de transformation concernant l’alimentation humaine et animale. C’est cette dernière approche qui a été privilégiée ici en utilisant la Nomenclature des activités de la Communauté Européenne (le code NACE), qui divise l’agro-alimentaire en 18 sous-secteurs d’activités. Après certains regroupements, chaque sous-secteur sera analysé notamment au moyen d’une carte reprenant la localisation, par commune, de l’emploi salarié en 1982. Les statistiques de l’ONSS pour 1984 ont servi aux tableaux de synthèse ainsi qu’à la mise en évidence des évolutions les plus significatives. Ce travail a été réalisé dans le cadre des travaux du Centre de l’environnement de l’ULB (Treignes), du Groupe d’étude pour la valorisation de l’espace rural et urbain et du Front uni des Jeunes agriculteurs.

L’importance de l’agriculture dans le produit national brut et en terme d’emploi occupé à décru depuis 1959. Cette année-là l’agriculture représentait 6,1% du PNB et occupait quelque 8% de la population active. La valeur ajoutée brute de l’agriculture au prix du marché, à prix courant, s’élevait dix ans plus tard à 3,3% et en 1983 à 2,39% du PNB (en 1982, à 2,46%, en 1981 à 2,33% et en 1980 à 2,18%). ’Sur base des évolutions du Ministère de l’Emploi et du Travail, la population active en agriculture, horticulture et sylviculture s’élevait en 1983 à environ 105.000 personnes ou 2,6% de la population active totale. Cette constatation est à nuancer : 1. Il s’agit surtout du rapport entre La valeur ajoutée du secteur et La production finale de celui-ci qui a diminué : il s’établissait à 56% en 1965, à 46% en 1970 et à 44% en 1983. La valeur des produits intermédiaires s’est donc accrue. Ces derniers sont produits en grande partie en Belgique, on peut donc considérer qu’une part de la valeur finale de l’agriculture est réalisée au niveau de l’industrie au détriment de l’exploitation agricole. 2. Le secteur agricole reste le plus important utilisateur de notre espace, environ 50% du territoire national. 3. La crise économique semble toucher l’agriculture de manière différente des autres secteurs économiques. Les pertes d’emploi y ont connu une évolution plus lente car une activité, même peu rémunératrice, était souvent maintenue. Dans presque tous les pays de la CEE un ralentissement des pertes d’emploi en agriculture est observé. Un appauvrissement général moyen des travailleurs du secteur en découle, le produit global devant être redistribué entre un nombre relativement trop important de main-d’œuvre. Des études menées tant en Belgique que pour l’ensemble de la Communauté européenne ont montré qu’avant 1976, la principale raison de l’accroissement moyen des revenus des travailleurs agricoles observé jusqu’alors était à trouver dans une diminution de l’emploi total, les autres causes étant respectivement l’évolution des prix et l’augmentation des rendements. [...]