« Démocratie directe », « démocratie délibérative », « démocratie participative », « démocratie représentative », etc. Les politologues, juristes et philosophes distinguent de multiples variantes de la démocratie. Pour sa part, V. de Coorebyter propose un classement qui permet de les englober toutes : la distinction entre « démocratie universaliste » et « démocratie catégorielle ». La première est constituée des mécanismes permettant à tous les citoyens de débattre de tout, quelle que soit leur situation ou leur qualité et quel que soit l’objet de la décision. La seconde réside dans les dispositifs qui organisent l’expression politique sur la base des intérêts constitués, réservant dès lors la participation aux membres des groupes concernés par les intérêts pris en compte. Ces deux grands types de démocratie ne sont toutefois pas étanches, des cas d’hybridation existant ; ainsi en va-t-il, par exemple, des élections sociales. Ce Courrier hebdomadaire propose également un aperçu à la fois théorique, analytique et réflexif des principales modalités par lesquelles s’exerce la démocratie universaliste. Pour chacune d’entre elles, il s’agit de répondre à trois questions. Quels sont les mécanismes permettant au citoyen de jouer un rôle politique ? Ce rôle est-il prévu, reconnu, instauré, limité, contrôlé, interdit ou encadré par la loi ? Quelles sont les principales caractéristiques de ces mécanismes, leurs conditions de légitimité, leur dynamique ? Le tableau ainsi dressé fait apparaître une grande diversité de dispositifs et de modes d’action : élection de représentants, panel de citoyens tirés au sort, enquête publique, sondage, pétition, consultation populaire, référendum, budget participatif, grève, manifestation, recours à la justice, lobbying, lancement d’alerte, désobéissance civile, etc. Tous sont les témoins d’une vitalité démocratique plus importante qu’on ne le dit parfois.

Le 16 juillet 2021, la Région flamande a promulgué un décret visant à opérer un « renforcement de la démocratie locale ». Sa mesure phare consiste en la suppression de l’obligation de vote pour les élections communales et provinciales. La Flandre a ainsi mis fin, pour ce qui concerne les scrutins locaux sur son territoire, à un principe qui prévalait depuis plus d’un siècle. Par le même décret, la Région flamande a également modifié sa législation sur divers autres points importants, tels que l’impact du vote en case de tête, le processus de formation des coalitions communales et le mode de désignation du bourgmestre. En outre, elle a introduit un mécanisme de motion de défiance constructive. À plusieurs égards, elle s’inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques années en Région wallonne, sans toutefois les reproduire à l’identique. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’historique de l’adoption de ce décret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il évoque aussi les effets que son application a d’ores et déjà eus dans certaines communes de Flandre. Enfin, il s’interroge sur les conséquences qu’elle pourrait avoir lors des élections locales de 2024, que ce soit dans les communes (notamment à Anvers et à Gand) ou pour les partis politiques (à commencer par le CD&V).

Le MR et l’Open VLD sont tous deux les héritiers du Parti libéral, fondé au milieu du 19 e siècle, devenu le PLP-PVV en 1961 puis divisé sur une base linguistique – ainsi que, dans un premier temps, régionale – dans le courant de la décennie suivante à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PRL et le PVV et que sont aujourd’hui le MR et l’Open VLD ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, les deux partis libéraux ont conservé des liens étroits (notamment au niveau des dirigeants, des programmes et des actions) en dépit d’une progressive disparition de leurs structures communes. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PLP-PVV unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000, c’est-à-dire depuis la fondation du MR puis de l’Open VLD dans leurs moutures actuelles. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, de ceux existant au niveau des militants, des centres d’étude et des organisations de jeunesse des deux partis. Cette étude se base notamment sur une trentaine d’entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis bleus de Belgique.

Par deux fois en quelques années, Bruxelles s’est portée candidate pour accueillir une compétition de football majeure. En 2010, elle s’est proposée pour être l’une des villes hôtes du Mondial 2018 ; mais la FIFA n’a pas retenu la candidature commune de la Belgique et des Pays-Bas, lui préférant celle de la Russie. En 2014, elle a fait de même pour l’Euro 2020 ; l’UEFA a tout d’abord répondu positivement à cette offre, avant de l’écarter trois ans plus tard. Par deux fois, si Bruxelles n’a pu être l’un des théâtres de ces championnats, c’est parce qu’elle a pâti d’un défaut d’infrastructures : la FIFA a manifestement reculé devant l’état du stade Roi Baudouin, tandis que l’UEFA a craint que le projet de construction d’un Eurostadium sur le parking C du plateau du Heysel n’aboutisse pas à temps. Depuis 2000, les débats politiques sont vifs pour savoir s’il convient de rénover le stade Roi Baudouin (qui ne répond plus aux normes européennes et internationales) ou de bâtir une nouvelle structure (divers emplacements étant envisagés dans ce cas). À ce jour, ce dossier n’a pas abouti, en dépit de multiples projets et études et de plusieurs engagements et décisions. Cette situation est notamment due à la multiplicité des acteurs en jeu et aux divergences de leurs intérêts : la Ville de Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Autorité fédérale, bien entendu, mais également la commune de Grimbergen, la Région flamande, l’Union royale belge de football, le Royal Sporting Club Anderlecht, les promoteurs immobiliers, les organisateurs du Mémorial Van Damme, etc.

Quelle vision les parlementaires ont-ils de l’architecture institutionnelle de la Belgique ? Estiment-ils que les réformes de l’État successives ont été trop loin dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national ? Ou, au contraire, considèrent-ils que ce mouvement doit encore être approfondi, afin d’accroître davantage l’autonomie des Régions et des Communautés ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui justifieraient selon eux une prochaine réforme de l’État ? Pour répondre à ces questions, J. Dodeigne, C. Niessen, M. Reuchamps et D. Sinardet ont mené une enquête auprès des 473 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires du pays. Entre octobre 2020 et février 2021 – c’est-à-dire après l’installation de l’ensemble des gouvernements issus des élections multiples du 26 mai 2019 –, ils leur ont soumis un questionnaire portant sur leur perception du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour le futur. D’autres questions avaient notamment trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, francophones, Flamands ou germanophones ?). Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée). Elles sont aussi comparées avec les données issues de deux enquêtes similaires, menées juste avant et juste après l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre ainsi un éclairage particulièrement intéressant sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge, potentiellement à l’aube d’une septième réforme de l’État.

Publiques ou privées, courantes ou définitives, en format papier ou numérique, les archives sont omniprésentes. Leur intérêt et leur utilité dépassent amplement la sphère des historiens et autres chercheurs en sciences humaines. Car, contrairement à une idée reçue, les archives n’ont pas seulement une valeur historique ou patrimoniale. Elles constituent autant de traces susceptibles de servir de preuve, de témoignage, de caution, de justification. Ainsi, une archive peut être cruciale pour le bon fonctionnement d’une administration, d’une entreprise ou d’une association. À un niveau plus général, les archives de l’État participent de la bonne marche d’une démocratie. Dès lors, les archives nécessitent la mise en place de processus de suivi et de préservation : authentification, validation, tri, classement, conservation, valorisation, etc. Ces processus ne prennent pas place uniquement en fin de parcours mais se doivent d’être envisagés dès la création du document. Or plusieurs événements récents ont montré que la gestion des archives a été largement négligée jusqu’à présent par les responsables politiques ainsi que par nombre d’acteurs de la société civile et du monde économique. Ce Courrier hebdomadaire brosse un portrait général des enjeux liés à la gouvernance des archives afin d’en montrer la complexité et la richesse, la variété des défis à relever (en particulier dans le contexte actuel d’essor des nouvelles technologies) ainsi que les multiples facettes des métiers concernés. La problématique est étudiée sous le prisme de la Belgique francophone, avec néanmoins la volonté de s’inscrire dans un contexte plus général, à la fois belge et international. Il s’agit notamment de faire état des législations existant en la matière et de pointer leurs carences et lacunes.