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1958 - 2026

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Dossiers
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Les institutions politiques de la Belgique régionalisée (1973)

Dossier n° 6, 16 p., 1973

Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.

Courrier hebdomadaire

Bruxelles et la réforme des institutions

Courrier hebdomadaire n° 613, 29 p., 1973

Livres
Illustration de la ressource

Groupes de pression en Belgique. Les groupes intermédiaires socio⁠-⁠économiques

Livre, par Paul Henry Claeys, 414 p., 1973

L’ouvrage rassemble des données directement utilisables pour de futures analyses comparatives internationales. Les recherches, inspirées du programme proposé en 1957.par G.A. Almond et le Committee on Comparative Politics of the Social Science Research Council, se réfèrent au modèle systémique élaboré par le Centre de théorie politique de l’Institut de Sociologie, dont elles ont éprouvé la valeur empirique. Elles ont permis de préciser la description du niveau intermédiaire des structures politiques et de mettre au point une typologie des groupes, basée sur les intérêts défendus et sur les modes de pression mis en œuvre. L’investigation concrète a porté sur une catégorie particulière de groupes de pression : les groupes intermédiaires socio-économiques (syndicats ouvriers, fédérations patronales, groupements de travailleurs indépendants, ligues d’agriculteurs, associations de consommateurs). Les données ont été recueillies par dépouillement de la littérature et de la presse des groupes, par des interviews menées auprès de leurs dirigeants et par l’analyse des communiqués qu’ils font paraitre dans un grand quotidien d’information. Les renseignements fournis s’inscrivent dans 12 rubriques : situation - effectifs - organisation - ressources financières - fonctions - préoccupations - représentativité - information du public - relations avec d’autres groupes - liens avec les partis politiques représentation au Parlement - rapports avec le gouvernement.

Courrier hebdomadaire

L’apparentement aux élections législatives

Courrier hebdomadaire n° 585, par Jean Beaufays, H. Breny, 28 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Les clivages en Wallonie. Une application de l’analyse factorielle

Courrier hebdomadaire n° 583, par André-Paul Frognier, Daniel-Louis Seiler, 20 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Les structures du ’monde socialiste’ en Belgique et leur évolution (IV)

Courrier hebdomadaire n° 582, 27 p., 1972

Courrier hebdomadaire

La sensibilisation politique des adultes belges

Courrier hebdomadaire n° 579-580, par Léonard Doyen, 40 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Les structures du ’monde socialiste’ en Belgique et leur évolution (III)

Courrier hebdomadaire n° 577, 24 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Nouvelle approche de la sensibilisation politique des immigrés

Courrier hebdomadaire n° 574, par Léonard Doyen, 28 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Les structures du ’monde socialiste’ en Belgique et leur évolution (II)

Courrier hebdomadaire n° 572, 30 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Les structures du ’monde socialiste’ en Belgique et leur évolution (I)

Courrier hebdomadaire n° 570, 32 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Inédits de Paul⁠-⁠Henri Spaak. Documents

Courrier hebdomadaire n° 568, 24 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Évolution de la sensibilisation politique de l’immigré et perspectives de participation à la vie politique

Courrier hebdomadaire n° 552, par Léonard Doyen, 23 p., 1972

Courrier hebdomadaire

Le pouvoir des partis belges à la Chambre des Représentants. Un essai de mesure du pouvoir basé sur la théorie des jeux

Courrier hebdomadaire n° 550, par André-Paul Frognier, 24 p., 1972

Courrier hebdomadaire

L’Église et l’État au XXème siècle

Courrier hebdomadaire n° 542-543, par Mieke Claeys-Van Haegendoren, 38 p., 1971

Courrier hebdomadaire

La création d’un emploi d’ombudsman en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 533, par Xavier Mabille, Herman Van Impe, 14 p., 1971

Courrier hebdomadaire

La dissolution des Chambres

Courrier hebdomadaire n° 533, 5 p., 1971

Courrier hebdomadaire

Structures et évolution du ’monde libéral’ en Belgique (II)

Courrier hebdomadaire n° 523-524, 32 p., 1971

Courrier hebdomadaire

Structures et évolution du ’monde libéral’ en Belgique (I)

Courrier hebdomadaire n° 522, 17 p., 1971

Courrier hebdomadaire

Les immigrés et la politique

Courrier hebdomadaire n° 512, par Léonard Doyen, 21 p., 1971

Courrier hebdomadaire

Les jeunes et le syndicalisme

Courrier hebdomadaire n° 511, par Léonard Doyen, 21 p., 1971

Courrier hebdomadaire

Le système politique belge : situation 1970

Courrier hebdomadaire n° 500, par Jean Ladrière, 33 p., 1970

Courrier hebdomadaire

La grève des mines du Limbourg (janvier⁠-⁠février 1970)

Courrier hebdomadaire n° 499, par Bert De Bakker, 26 p., 1970

Courrier hebdomadaire

Les jeunes et la politique

Courrier hebdomadaire n° 489, par Léonard Doyen, 26 p., 1970

Courrier hebdomadaire

La contestation politique

Courrier hebdomadaire n° 480, par Georges Lavau, 21 p., 1970