Les institutions politiques de la Belgique régionalisée (1973)
Dossier n° 6, 16 p., 1973
Jusqu’à la révision de la Constitution opérée de 1967 à 1971, le schéma des institutions politiques belges s’établissait à trois niveaux : l’État (unitaire), les provinces et les communes. Aujourd’hui, avec les réformes réalisées et celles qui sont annoncées, le schéma est simultanément plus complexe. Des notions nouvelles ont en effet été formellement inscrites dans la Constitution. Ainsi, l’article 3bis précise-t-il que la Belgique comprend quatre régions linguistiques : une de langue française, une de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Ainsi, l’article 3ter énonce-t-il que la Belgique comprend trois communautés culturelles : française, néerlandaise et allemande. En outre, la notion de région est employée dans l’article 107quater, dans un sens autre que linguistique : « La Belgique comprend trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région bruxelloise ». Des institutions nouvelles sont ou vont être créées : conseils culturels ; conseils et collèges d’agglomérations et de fédérations de communes ; assemblées et exécutifs pour les régions ; conseils économiques régionaux ; sociétés de développement régional (SDR), etc. Dans certains organes existants, des changements sont apportés à la composition et aux modes de fonctionnement, voire à la compétence. Incontestablement, l’ensemble des réformes a été influencé ou conditionné par le fait communautaire et régional, même si celui-ci n’est pas seul en cause. Les auteurs des réformes affirment que, par ces créations et changements, a été modelée une Belgique régionalisée qui a cessé d’être « unitaire », au sens traditionnel de ce terme. Les fédéralistes reprochent, entre autres, au nouveau système sa complexité et ce qu’ils appellent le risque d’inefficacité. Quoi qu’il en soit, il convient de connaître ces institutions et les règles qui les régissent. Ce dossier tente d’en présenter l’essentiel, de la base (la commune) au sommet (l’État). Il convient pourtant de rappeler que le CRIS ? a déjà publié deux dossiers que le lecteur aura intérêt à relire : Qui décide en Belgique ? Mécanismes et facteurs de la décision politique 1 consacré au régime et au fonctionnement du régime politique et La Commune, initiation aux mécanismes du pouvoir communal 2, avec un complément traitant de l’organisation des agglomérations et fédérations de communes.
Courrier hebdomadaire
Bruxelles et la réforme des institutions
Courrier hebdomadaire n° 613, 29 p., 1973
Livres
Groupes de pression en Belgique. Les groupes intermédiaires socio-économiques
Livre, par Paul Henry Claeys, 414 p., 1973
L’ouvrage rassemble des données directement utilisables pour de futures analyses comparatives internationales. Les recherches, inspirées du programme proposé en 1957.par G.A. Almond et le Committee on Comparative Politics of the Social Science Research Council, se réfèrent au modèle systémique élaboré par le Centre de théorie politique de l’Institut de Sociologie, dont elles ont éprouvé la valeur empirique. Elles ont permis de préciser la description du niveau intermédiaire des structures politiques et de mettre au point une typologie des groupes, basée sur les intérêts défendus et sur les modes de pression mis en œuvre. L’investigation concrète a porté sur une catégorie particulière de groupes de pression : les groupes intermédiaires socio-économiques (syndicats ouvriers, fédérations patronales, groupements de travailleurs indépendants, ligues d’agriculteurs, associations de consommateurs). Les données ont été recueillies par dépouillement de la littérature et de la presse des groupes, par des interviews menées auprès de leurs dirigeants et par l’analyse des communiqués qu’ils font paraitre dans un grand quotidien d’information. Les renseignements fournis s’inscrivent dans 12 rubriques : situation - effectifs - organisation - ressources financières - fonctions - préoccupations - représentativité - information du public - relations avec d’autres groupes - liens avec les partis politiques représentation au Parlement - rapports avec le gouvernement.
Courrier hebdomadaire
L’apparentement aux élections législatives
Courrier hebdomadaire n° 585, par Jean Beaufays, H. Breny, 28 p., 1972
Courrier hebdomadaire
Les clivages en Wallonie. Une application de l’analyse factorielle