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Les @nalyses en ligne

Donnant⁠-⁠donnant

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 123, septembre-octobre 2017, p. 32-33

L’actualité récente a mis en évidence un procédé de négociation courant mais peu connu en dehors des cénacles politiques : le couplage de dossiers par les partenaires d’une coalition. Pourquoi ce type d’échange semble-t-il être monnaie courante ? Et pourquoi n’est-il pas davantage connu du public ?

Courrier hebdomadaire

Les démissions ministérielles dans les entités fédérées (1981⁠-⁠2017)

Courrier hebdomadaire n° 2330-2331-2332, par Jean Faniel, Cédric Istasse, 151 p., 2017

Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.

Les @nalyses en ligne

Radicalité et radicalisme : quelques distinctions pour éviter une pente glissante

par John Pitseys, paru dans La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, n° 178, mars 2017, p. 10-11

Commentant l’évolution des négociations entre le gouvernement fédéral qu’il dirige, le gouvernement wallon et la Commission européenne à propos du CETA, Charles Michel a exprimé ainsi son inquiétude : « J’ai le sentiment qu’il y a une radicalisation des positions ». Que les termes en aient été choisis soigneusement ou qu’ils aient été employés spontanément, cette phrase a priori anodine intervient dans un contexte politique particulier. Depuis le départ de jeunes Européens pour la Syrie, et plus encore depuis les attentats de Paris de 2015 et de Bruxelles de mars 2016, le mot « radicalisme » a pris une connotation particulière.

Courrier hebdomadaire

La prospective en Région wallonne

Courrier hebdomadaire n° 2308-2309, par Maxime Petit Jean, 64 p., 2016

Au cours des dernières décennies, des problématiques complexes ont émergé, telles que le changement climatique, les mutations démographiques, la digitalisation de l’économie ou le terrorisme djihadiste. Pour pouvoir apporter une réponse pertinente à ces enjeux qui se posent sur le long terme, le monde politique a besoin de disposer, autant que faire se peut, de données relatives au futur. Dans ce cadre, diverses démarches ont été développées. Parmi elles, figure la prospective. La prospective n’a pas pour but de prévoir l’avenir. Son objectif est de tenter de se projeter dans le futur, en explorant tous ses développements probables, possibles ou désirables. En particulier, elle vise à identifier les tendances majeures et les phénomènes émergents, et à essayer d’anticiper les ruptures à venir. Pour cela, elle élabore des scénarios susceptibles de se produire dans les années à venir, sur la base de l’analyse des données disponibles. Il s’agit d’une démarche scientifique, reposant sur une méthodologie rigoureuse et se situant au carrefour de différentes sciences sociales comme l’économie, la sociologie ou la science politique. Elle est expressément conçue comme un outil d’aide à la décision politique. En Wallonie, les premières recherches visant à produire de telles connaissances anticipatives datent de la fin des années 1980. Elles ont ensuite connu un important développement, dû notamment aux impulsions données par les ministres-présidents successifs. Aujourd’hui, les activités de prospective sont principalement menées par l’Institut Jules-Destrée et par l’IWEPS. Elles portent sur des thématiques aussi variées que la transition énergétique, l’accueil et la gestion des personnes âgées, la pauvreté ou l’aménagement du territoire. Bien que devenue formellement un instrument d’action publique wallonne en 2003, la prospective demeure néanmoins peu connue des administrations et des mandataires politiques.

Courrier hebdomadaire

Programme stratégique transversal (PST) et gouvernance locale en Wallonie

Courrier hebdomadaire n° 2299, par Catherine Fallon, François Hansoul, Damien Piron, 50 p., 2016

Vingt-quatre communes wallonnes participent depuis 2013 à un projet pilote visant à tester un nouvel instrument de gestion communale  : le programme stratégique transversal (PST). Si l’expérience s’avère concluante, le recours à cet outil sera généralisé à l’ensemble des 262 communes de la Région wallonne. Le PST a pour objectif d’assurer la modernisation de la gouvernance locale. Dans un souci de transversalité, il vise à fédérer l’ensemble des politiques sectorielles communales (mobilité, logement, énergie…)  ; ainsi, il permet de regrouper dans un document unique et cohérent tous les plans et programmes existants (plan communal de mobilité, schéma de structure communal, plan d’ancrage communal du logement…). Par ailleurs, il veut aider chaque commune à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre autorités politiques et instances administratives. Le PST a aussi pour buts de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au plan humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les développements qui ont présidé à la mise en place de l’expérience pilote actuellement en cours et livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées. Il présente l’ensemble des éléments concourant à l’élaboration d’un PST, ainsi que les principaux objectifs de celui-ci. En outre, les auteurs resituent le PST parmi deux problématiques plus vastes. D’une part, la réforme des grades légaux (statut et rôle) qu’a opérée la Région wallonne en 2013. D’autre part, deux plans locaux véhiculant également les principes du New Public Management en Wallonie  : le programme communal de développement rural (PCDR) et le plan de cohésion sociale (PCS). Ainsi, l’étude éclaire le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie.

Les @nalyses en ligne

L’exclusion réciproque grippe la machine politique

interview de Jean Faniel par Boudewijn Vanpeteghem, parue dans Tertio, n° 857-858, 13 juillet 2016, p. 8-9

En Belgique francophone, plutôt que de parler de coalitions asymétriques, il est préférable, sur le plan politique, de recourir à l’expression « exclusion réciproque ». Depuis les dernières élections législatives, en effet, seuls les libéraux sont présents, pour la partie francophone du pays, au sein du gouvernement fédéral. Mais par contre, le MR ne siège ni au sein des gouvernements wallon et bruxellois, ni au sein du gouvernement de la Communauté française ; le PS et le CDH y tiennent les rênes du pouvoir. Cette situation constitue le point de départ de cet entretien paru dans le magazine flamand Tertio sous le titre « Wederzijdse uitsluiting doet politieke machine haperen ».

Dossiers

La négociation en politique (2015)

Dossier n° 85, par Renaud Witmeur, 98 p., 2015

La négociation semble partout… Le mot est en effet utilisé pour renvoyer à des réalités parfois très différentes. Être capable de négocier est devenu une compétence essentielle dans le cadre professionnel. Il n’en va pas autrement au niveau politique. La négociation y joue un rôle majeur. Il s’agit d’un outil de première importance pour régler pacifiquement des différends ou des conflits liés à la coexistence de nombreux groupes sociaux distincts et aux intérêts divergents. Étonnamment, les processus de négociation et les techniques qu’ils impliquent restent assez méconnus et relativement peu enseignés en Belgique. Il existe donc un décalage entre les besoins et l’offre qui devrait y répondre, décalage qui ne peut manquer d’interpeller. Pour éclairer cette thématique, ce Dossier se fixe trois objectifs : tracer le cadre théorique de la négociation, montrer comment la négociation se déroule au niveau politique dans le contexte belge et donner des clés utiles pour mener une négociation et s’y préparer au mieux.

Courrier hebdomadaire

La réforme des cabinets ministériels

Courrier hebdomadaire n° 2254, par Marie Göransson, 37 p., 2015

En 1999, le gouvernement Verhofstadt I lance la réforme « Copernic ». Celle-ci vise à moderniser l’administration publique fédérale, par le biais d’une amélioration du service aux citoyens et du cadre de travail des fonctionnaires. Notamment, l’intention est d’impliquer davantage l’administration dans la préparation des choix politiques et d’en faire un partenaire privilégié de l’autorité politique. L’une des mesures emblématiques de cette réforme est la profonde transformation que sont censés connaître les cabinets ministériels, tant au niveau de leur composition que de leur fonctionnement et de leurs attributions. La volonté affichée est de supprimer les cabinets tels qu’ils ont existé jusqu’alors. Rapidement, il apparaît toutefois que le contenu des changements effectivement appliqués s’éloigne sensiblement des ambitions initialement exprimées. Certes, les cabinets ministériels disparaissent formellement, étant remplacés par de nouvelles structures. Mais dans les faits, ils subsistent, presque à l’identique, à travers celles-ci. Sous le gouvernement Verhofstadt II, la réforme est largement vidée de sa substance. Ce Courrier hebdomadaire analyse tout d’abord les éléments ayant été à l’origine de la volonté de réformer les cabinets ministériels fédéraux  : le contexte politique et budgétaire du pays, l’influence du New Public Management et les critiques dont, depuis près d’un siècle, étaient l’objet les entourages des ministres. Ensuite, il présente la réforme qui a été décidée, ainsi que la mise en œuvre qu’elle a réellement connue. Dans ce cadre, une attention particulière est réservée aux résistances opposées par les divers acteurs concernés (ministres des gouvernements Verhofstadt I et II, membres des entourages ministériels et partis politiques de la majorité), qui expliquent le peu d’effets que la refonte des cabinets ministériels fédéraux a eus en définitive. Enfin, M. Göransson s’intéresse aux entreprises similaires qui, à peu près à la même époque, ont été menées par diverses entités fédérées du pays  : la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Une comparaison est établie, pour chacune d’entre elles, avec le cas de figure fédéral.

Les @nalyses en ligne

Quel devenir pour le nouveau Sénat ? Premier bilan

par Cédric Istasse, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 mai 2015

Les élections fédérales du 25 mai 2014 ont constitué l’acte de naissance d’une nouvelle mouture du Sénat belge profondément remanié. Suite à la sixième réforme de l’État, la chambre haute a cessé d’inclure des élus directs, est devenue un organe non permanent, s’est muée en assemblée des entités fédérées, n’exerce plus qu’une fraction des compétences législatives, etc. Cette redéfinition a pu être lue de deux manières différentes. Pour les uns, elle rapproche un peu plus encore la chambre haute d’une suppression pure et simple. Pour les autres, au contraire, cette réforme marque le refus de voir disparaître le Sénat et lui donne l’opportunité de trouver sa place dans une Belgique reconfigurée. Un an après le scrutin qui a donné au Sénat son nouveau visage, et après un semestre de fonctionnement effectif, il paraît possible d’apporter, avec prudence, un premier éclairage sur le devenir de cette assemblée.

Les @nalyses en ligne

Fin de la parenthèse ?

par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 109, mai-juin 2015, p. 34-35

La crise déclenchée en 2008 a ouvert une période de remise en cause profonde du système économique. Mais rapidement, des pratiques un temps dénoncées ont repris cours et l’austérité s’est imposée à nouveau en Europe. Après les signes de changement, fin de la parenthèse ? Autre domaine : en Wallonie, PS et CDH gouvernent ensemble depuis 2004. La participation d’Écolo au gouvernement en leur compagnie n’aura-t-elle été, là aussi, qu’une parenthèse ?

Les @nalyses en ligne

Élections régionales 2014 : bilan en Wallonie et à Bruxelles

par Jean-Paul Nassaux, paru dans Démocratie, n° 9, septembre 2014, p. 2-6

Depuis la dernière réforme de l’État (2011), les entités fédérées (Régions et Communautés) sont appelées à recevoir de plus en plus de compétences, qui étaient exercées auparavant par l’Autorité fédérale. Conséquences : leurs budgets explosent et leurs champs d’action se multiplient considérablement. Les élections régionales du 25 mai dernier valaient donc leur pesant d’or. Dans cette optique, cet article analyse successivement les résultats de ces élections, la formation et la composition des gouvernements wallon et bruxellois ainsi que leurs répercussions sur le paysage institutionnel belge.

Les @nalyses en ligne

Vers moins de soutien public au secteur culturel ? Bilan des gouvernements en matière de culture

par Marcus Wunderle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 mai 2014

Dans l’architecture institutionnelle belge, la culture est une matière qu’on associe spontanément aux compétences des communautés. Pourtant, si cette idée n’est pas fausse, elle est incomplète. Tant l’Autorité fédérale que les régions jouent également un rôle en la matière. Les nouvelles majorités qui seront mises en place au niveau fédéral, dans les régions et dans les communautés après les élections du 25 mai 2014 vont donc toutes avoir, d’une manière ou d’une autre, à développer une politique qui aura un impact sur la culture au sens large, chacune dans le cadre de ses compétences. Mais avant d’en arriver là, quel bilan peut-on tirer des majorités sortantes en matière de culture ?

Les @nalyses en ligne

À qui profitent les certificats verts ?

par Fabienne Collard, paru dans Politique, revue de débats, n° 82, novembre-décembre 2013, p. 64-72

Le système de promotion de la production d’électricité verte en Wallonie a fait l’objet de vifs débats. Lancés en 2007 par le gouvernement wallon, les certificats verts concernant l’électricité photovoltaïque ont rapidement été victimes de leur succès. Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont fait marche arrière ; le coût pour la collectivité était trop élevé. Le mécanisme a aussi été adapté, notamment pour moins profiter aux classes moyennes et supérieures. Comment en est-on arrivé là ? Quelle est la situation en Flandre et en Région bruxelloise ?

Courrier hebdomadaire

L’évaluation des politiques publiques en Wallonie

Courrier hebdomadaire n° 2190, par David Aubin, Pol Fyalkowski, 43 p., 2013

L’évaluation des politiques publiques est aujourd’hui devenue un outil majeur des processus de prise de décision dans les pays européens. Elle vise à analyser les effets d’une intervention politique donnée, et notamment à déterminer dans quelle mesure celle-ci a atteint les objectifs fixés. Son but ultime est de rationaliser l’action publique et d’améliorer son efficacité. Depuis le début des années 1990, la Région wallonne est engagée dans un processus d’institutionnalisation de ses procédures d’évaluation. Ce cheminement a emprunté diverses voies, qui ont abouti à la coexistence de différents modèles : évaluation externe après appel d’offre, évaluation réalisée par l’IWEPS, évaluation interne par l’administration centrale, évaluation menée par un organisme d’intérêt public, évaluation réalisée par la Cour des comptes. Le présent Courrier hebdomadaire confronte les prises de position du gouvernement wallon, favorable à un large recours à l’évaluation, aux réalités concrètes du terrain. Pour cela, P. Fyalkowski et D. Aubin analysent quatre problématiques : l’ampleur de la pratique évaluative, les acteurs et les structures impliqués, la qualité des évaluations menées, et la diffusion et l’utilisation des résultats obtenus. L’étude montre que la Région wallonne présente un degré d’institutionnalisation de l’évaluation nettement plus élevé que l’Autorité fédérale, et légèrement supérieur à celui de la Région bruxelloise et de la Flandre. Elle pointe aussi diverses lacunes, dont un manque de coordination entre les diverses instances concernées, une forte hétérogénéité des rapports produits et une faible valorisation politique des conclusions tirées.

Courrier hebdomadaire

Le régime des mandats dans l’administration wallonne

Courrier hebdomadaire n° 2166-2167, par Maxime Petit Jean, 65 p., 2013

Afin de dépolitiser la fonction publique, la Région wallonne a instauré depuis 2003 un système de mandats pour les hauts fonctionnaires de son administration. Cette mesure vise à rendre plus transparentes les procédures de sélection et de promotion des agents. Elle doit également permettre d’améliorer la communication des ministres avec leurs administrations, d’évaluer l’action publique et d’accroître l’attractivité des emplois publics. Chacun des gouvernements wallons successifs ayant tenu à y apposer sa marque, le système a déjà connu deux importantes réformes : l’une en août 2006 et l’autre en septembre 2012. Bien que cette matière soit située hors du champ de compétences du Parlement wallon, l’opposition a suivi de près ce processus par le jeu des questions et interpellations. Maxime Petit Jean analyse les divers aspects du régime de mandats : son élaboration, son contenu et ses diverses évolutions. Il met ainsi en perspective les principaux éléments de la récente réforme : conditions d’accès à la fonction, formation requise, obtention du certificat de management public, procédures d’évaluation. L’auteur relève les positions des différents partis politiques face à ce système. Il note aussi que les syndicats ont peu pesé dans le processus décisionnel.

Livres

Nouvelle histoire politique de la Belgique

Livre, par Xavier Mabille, 457 p., 2011

L’État belge, forgé au fil du temps par les forces multiples qui traversent la société, est aujourd’hui confronté aux difficultés d’un monde en crise. Alors qu’une nouvelle réforme profonde des institutions se dessine, la Nouvelle histoire politique de la Belgique de Xavier Mabille revient sur la genèse et sur l’évolution de cet État. L’auteur a choisi 1780 comme point de départ. C’est le temps où s’achève l’Ancien Régime et où s’amorcent des mouvements durables de laïcisation, de centralisation et d’industrialisation. De jalon en jalon, cernant toujours l’essentiel, Xavier Mabille retrace la transformation de la Belgique. Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent comprendre les problèmes aujourd’hui en jeu, au moment où se noue plus que jamais le destin du pays. Stabilité ou réforme des institutions, rôle des acteurs collectifs, pratique et exercice des pouvoirs : ces questions prennent un éclairage nouveau dès lors que l’on en repère les origines, que l’on perçoit l’entrelacs des effets et des causes, que l’on cerne les évolutions de la société dans laquelle elles s’insèrent.

Courrier hebdomadaire

Le libéralisme francophone du PLP au MR (II). 1999⁠-⁠2004

Courrier hebdomadaire n° 2108-2109, par Paul Wynants, 82 p., 2011

La période couverte par le premier Courrier hebdomadaire de Paul Wynants se clôturait avec la consolidation de la Fédération PRL FDF MCC. L’auteur présente dans ce deuxième volume les années 1999-2004, au cours desquelles les libéraux francophones et leurs alliés participent aux coalitions gouvernementales à tous les niveaux de pouvoir. C’est à cet exercice du pouvoir que s’attache le premier chapitre. Il se focalise sur les réalisations que la Fédération PRL FDF MCC met à son actif grâce à sa participation au gouvernement Verhofstadt I. Ces années sont également marquées par une nouvelle mue du libéralisme francophone  : à une Fédération assez lâche, manquant de cohérence, traversée de tensions parfois vives, succède un Mouvement réformateur plus intégré. C’est au processus d’édification du MR, non dépourvu de vicissitudes, qu’est consacré le deuxième chapitre. Une fois constitué, le MR se mobilise pour affronter deux échéances électorales  : le scrutin fédéral du 18 mai 2003, ainsi que les élections régionales, communautaires et européennes du 13 juin 2004. Il tente de s’élargir par absorption de fractions issues du Parti social-chrétien, devenu Centre démocrate humaniste. Dans ces opérations, il connaît des succès, mais aussi des déboires, de sorte qu’il est finalement rejeté dans l’opposition, durant l’été 2004, en Wallonie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté française. Ces péripéties sont analysées dans le troisième chapitre. L’arrivée de Didier Reynders à la tête du Mouvement réformateur clôt le présent Courrier hebdomadaire . La présidence de ce dernier (2004-2011) fera l’objet d’une troisième livraison, à paraître prochainement.

Courrier hebdomadaire

Le libéralisme francophone du PLP au MR (I). 1961⁠-⁠1999

Courrier hebdomadaire n° 2092-2093, par Paul Wynants, 77 p., 2011

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire  : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire , pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone  : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des affaires et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.

Dossiers

Le financement de la vie politique (2010)

Dossier n° 75, par Jean Faniel, 80 p., 2010

Faire fonctionner un système démocratique a un prix. Ce coût suscite régulièrement interrogations et polémiques, tant en ce qui concerne les montants en jeu que les règles en vigueur. En outre, au cours des dernières décennies, différentes « affaires » ont fait passer cette thématique des colonnes politiques des médias à leur rubrique judiciaire. Cette étude entend répondre de manière précise aux questions que les citoyens peuvent se poser. Que gagne un élu  ? Son revenu est-il limité  ? Comment sont financés les partis politiques  ? De quels moyens disposent les parlementaires et les ministres pour accomplir leur tâche  ? Quels montants les listes et les candidats peuvent-ils investir dans une campagne électorale  ? La réponse à ces questions fait apparaître des disparités, tant en ce qui concerne la rémunération des différentes fonctions qu’entre les niveaux de pouvoir ou entre les partis selon leur puissance électorale. Par ailleurs, ce tour d’horizon indique que le système de financement de la vie politique a été réformé de manière significative à diverses reprises, mais il révèle aussi que plusieurs de ces réformes se sont faites lentement et sous la pression de l’opinion publique.

Courrier hebdomadaire

Les pôles de compétitivité wallons

Courrier hebdomadaire n° 2030, par Benoît Bayenet, Marcus Wunderle, 41 p., 2009

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

Courrier hebdomadaire

La réforme du Fonds des communes en Région wallonne

Courrier hebdomadaire n° 2026-2027, par Jean-François Husson, 71 p., 2009

Évoquée depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une opposition vive du MR, tandis qu’Écolo s’est montré plus nuancé, en s’abstenant à la fin du parcours parlementaire. Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d’objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale, etc. Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme depuis les travaux préparatoires jusqu’au décret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme.

Courrier hebdomadaire

La rémunération des parlementaires et des ministres

Courrier hebdomadaire n° 2014-2015, par Jean Faniel, 56 p., 2009

La rémunération des ministres et des parlementaires est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Jean Faniel a interrogé les services des différents parlements et gouvernements afin d’obtenir les données précises relatives à la rémunération de leurs membres. Tous ont accepté de collaborer à cette étude en toute transparence. L’auteur présente les données recueillies en les ramenant à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé. Ainsi, on constatera que si les revenus des fonctions politiques sont bien entendu nettement supérieurs au salaire minimum ou au revenu d’intégration, ils sont en revanche inférieurs à ceux des dirigeants des grandes entreprises belges, dont le revenu est dans certains cas six fois supérieur à celui du Premier ministre.

Courrier hebdomadaire

Le Groupe Wallonie⁠-⁠Bruxelles et le débat sur les institutions francophones

Courrier hebdomadaire n° 2009-2010, par Nathalie Ryelandt, 98 p., 2009

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.

Courrier hebdomadaire

La décision de la Commission européenne du 12 février 2004 sur les aides d’État accordées à Ryanair

Courrier hebdomadaire n° 1852, par Julien de Beys, 36 p., 2004

La Commission européenne a rendu, en février dernier, sa décision finale concernant les avantages octroyés à Ryanair lors de son installation à Charleroi. Toutes les faveurs consenties à la compagnie aérienne y sont bien jugées comme étant des aides d’État au sens du traité CE ; cependant, une partie seulement de ces aides devront être récupérées par la Région wallonne. L’annonce de l’ouverture de la procédure par la Commission, une année plus tôt, laissait pourtant augurer un refus total. En effet, aucune des dérogations classiquement admises à l’interdiction des aides ne paraissait pas pouvoir profiter à la société irlandaise. La décision finale innove cependant et pose comme principe que des aides aux compagnies aériennes sont possibles si elles incitent celles-ci à ouvrir de nouvelles liaisons au départ d’aéroports régionaux, les aides devant être limitées à une période de cinq années. Julien De Beys procède à une analyse critique de l’argumentaire de la Commission qui a abouti à cette conclusion inédite. Dans un premier temps, il détaille les mesures suspectées d’être des aides (première partie), il vérifie ensuite si elles le sont vraiment (deuxième partie), et enfin, il apprécie si des dérogations sont possibles (troisième partie).

Courrier hebdomadaire

Vers une réforme du Fonds des communes en Région wallonne. Comparaisons et perspectives

Courrier hebdomadaire n° 1849-1850, par Jean-François Husson, 75 p., 2004

Le Fonds des communes représente aujourd’hui en Région wallonne une masse budgétaire de 0,9 milliard €, soit près d’un cinquième du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Sa répartition entre les communes s’opère sur la base de critères définis par un décret de 1989, dont la révision est annoncée. Sous la législature 1999-2004, la réforme proposée par le ministre MR Charles Michel n’a pu être menée à bien suite au blocage qu’elle a connu de la part de ses partenaires PS et Écolo du gouvernement. Elle figure à nouveau en bonne place dans l’accord de gouvernement wallon pour 2004-2009. La première partie du Courrier hebdomadaire aborde le rôle rempli par un système de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communales ; le cadre international est brièvement rappelé. La deuxième partie présente l’évolution de la répartition entre les communes wallonnes, jusqu’aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L’évolution connue en Région wallonne est alors comparée avec les orientations prises par la Région flamande et par la Région de Bruxelles-Capitale (troisième partie). La dernière partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la réforme devra se négocier, à savoir les partis politiques et l’Union des villes et communes de Wallonie. La conclusion revient sur les problèmes-clés auxquels devra répondre tout nouveau projet de mode de répartition.