Vingt-quatre communes wallonnes participent depuis 2013 à un projet pilote visant à tester un nouvel instrument de gestion communale  : le programme stratégique transversal (PST). Si l’expérience s’avère concluante, le recours à cet outil sera généralisé à l’ensemble des 262 communes de la Région wallonne. Le PST a pour objectif d’assurer la modernisation de la gouvernance locale. Dans un souci de transversalité, il vise à fédérer l’ensemble des politiques sectorielles communales (mobilité, logement, énergie…)  ; ainsi, il permet de regrouper dans un document unique et cohérent tous les plans et programmes existants (plan communal de mobilité, schéma de structure communal, plan d’ancrage communal du logement…). Par ailleurs, il veut aider chaque commune à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre autorités politiques et instances administratives. Le PST a aussi pour buts de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au plan humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les développements qui ont présidé à la mise en place de l’expérience pilote actuellement en cours et livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées. Il présente l’ensemble des éléments concourant à l’élaboration d’un PST, ainsi que les principaux objectifs de celui-ci. En outre, les auteurs resituent le PST parmi deux problématiques plus vastes. D’une part, la réforme des grades légaux (statut et rôle) qu’a opérée la Région wallonne en 2013. D’autre part, deux plans locaux véhiculant également les principes du New Public Management en Wallonie  : le programme communal de développement rural (PCDR) et le plan de cohésion sociale (PCS). Ainsi, l’étude éclaire le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie.

Quelle vision les parlementaires belges ont-ils de l’architecture institutionnelle du pays telle qu’elle se présente aujourd’hui  ? Estiment-ils que la sixième réforme de l’État a constitué « un pas trop loin » dans le démantèlement des compétences du niveau de pouvoir national  ? Ou, au contraire, considèrent-ils que le fédéralisme belge doit encore être approfondi, afin d’accroître à nouveau l’autonomie des Régions et des Communautés  ? Dans ce cas, quels sont les arguments qui pourraient justifier selon eux une prochaine réforme de l’État  ? Pour répondre à ces questions, Jérémy Dodeigne, Min Reuchamps et Dave Sinardet ont mené une enquête auprès de 448 parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires. Entre novembre 2014 et février 2015, soit après l’entrée en vigueur de la sixième réforme de l’État, ils les ont contactés pour leur soumettre un questionnaire portant sur leur perception de l’actuelle architecture du fédéralisme belge et sur leurs préférences en matière institutionnelle pour l’avenir. D’autres questions avaient également trait à leurs sentiments identitaires (se sentent-ils essentiellement Belges, Wallons, Bruxellois, Flamands…  ?) et aux relations qu’ils entretiennent avec les partis et la presse par-delà la frontière linguistique. Les résultats de l’enquête sont présentés dans ce Courrier hebdomadaire . Les réponses des parlementaires y sont ventilées selon différents critères (appartenance linguistique, formation politique, assemblée) et comparées avec les données issues d’une enquête similaire menée avant l’adoption de la sixième réforme de l’État. L’étude offre un éclairage inédit et original sur la vision des parlementaires quant à l’avenir du fédéralisme belge.

En moyenne, les représentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moitié sont rémunérés). Cette pratique contribue au développement des sentiments de méfiance que nourrit une partie de la population à l’égard des élus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent dès lors à une limitation des possibilités légales de cumul de mandats. La traduction récente la plus emblématique de cette préoccupation éthique est le décret décumul adopté en Région wallonne en 2010. Désormais, un député wallon n’a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un conseil de l’action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique représenté au Parlement wallon est cependant autorisé à cumuler. Les députés qui bénéficient de cette exception sont désignés sur la base de leur taux de pénétration électorale. Ce mécanisme est le fruit d’un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement régional (PS, Écolo, CDH). Son adoption a fait l’objet de débats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorité. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble du processus législatif à la base du décret décumul. Il replace l’initiative dans son contexte et analyse le jeu des différents acteurs, en réservant une attention particulière aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont été mobilisés. G. Grandjean se penche également sur les effets que le décret a eus pour les députés élus lors du scrutin régional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s’interroge sur l’avenir du décret décumul, que certains voudraient réformer, voire supprimer.

En 1999, le gouvernement Verhofstadt I lance la réforme « Copernic ». Celle-ci vise à moderniser l’administration publique fédérale, par le biais d’une amélioration du service aux citoyens et du cadre de travail des fonctionnaires. Notamment, l’intention est d’impliquer davantage l’administration dans la préparation des choix politiques et d’en faire un partenaire privilégié de l’autorité politique. L’une des mesures emblématiques de cette réforme est la profonde transformation que sont censés connaître les cabinets ministériels, tant au niveau de leur composition que de leur fonctionnement et de leurs attributions. La volonté affichée est de supprimer les cabinets tels qu’ils ont existé jusqu’alors. Rapidement, il apparaît toutefois que le contenu des changements effectivement appliqués s’éloigne sensiblement des ambitions initialement exprimées. Certes, les cabinets ministériels disparaissent formellement, étant remplacés par de nouvelles structures. Mais dans les faits, ils subsistent, presque à l’identique, à travers celles-ci. Sous le gouvernement Verhofstadt II, la réforme est largement vidée de sa substance. Ce Courrier hebdomadaire analyse tout d’abord les éléments ayant été à l’origine de la volonté de réformer les cabinets ministériels fédéraux  : le contexte politique et budgétaire du pays, l’influence du New Public Management et les critiques dont, depuis près d’un siècle, étaient l’objet les entourages des ministres. Ensuite, il présente la réforme qui a été décidée, ainsi que la mise en œuvre qu’elle a réellement connue. Dans ce cadre, une attention particulière est réservée aux résistances opposées par les divers acteurs concernés (ministres des gouvernements Verhofstadt I et II, membres des entourages ministériels et partis politiques de la majorité), qui expliquent le peu d’effets que la refonte des cabinets ministériels fédéraux a eus en définitive. Enfin, M. Göransson s’intéresse aux entreprises similaires qui, à peu près à la même époque, ont été menées par diverses entités fédérées du pays  : la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Une comparaison est établie, pour chacune d’entre elles, avec le cas de figure fédéral.

Pour assurer leur fonctionnement et leurs activités (dont leurs campagnes électorales), les partis politiques disposent d’une double source de moyens financiers  : le financement privé, qui réside entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d’une part, des dotations versées par le Parlement fédéral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d’autre part, les subsides accordés aux groupes politiques par les assemblées parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroyés à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Depuis 1989, la loi soumet à des procédures de contrôle la comptabilité de toutes les formations politiques disposant d’une représentation au Parlement fédéral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement à la Commission de contrôle inclut notamment le détail des comptes consolidés du parti, ainsi que diverses indications sur ses différentes composantes et leurs organes de gestion. Le présent Courrier hebdomadaire étudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux années 2008 à 2013. Dans ce premier tome, Jef Smulders s’intéresse aux formations francophones, à savoir le PS, le MR, les FDF, le CDH, Écolo et le Parti populaire. L’analyse est précédée d’un rappel des bases juridiques sur lesquelles repose le financement des partis politiques.

En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours  : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur  : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes  ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .

Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouvelle, le Sénat, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’a plus guère de points communs avec ce qu’il a été jusqu’aux élections du 25 mai 2014. Longtemps, cette assemblée a été l’une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de fédéralisation du pays a commencé à la transformer en chambre de réflexion et en lieu de dialogue des entités fédérées. En 2014, cette évolution de la nature du Sénat a été pleinement réalisée. Il en résulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui prévalait depuis la création du Parlement belge, en 1831. Désormais, le Sénat ne compte plus aucun élu direct et la catégorie des sénateurs de droit a disparu. Le Sénat est devenu une assemblée non permanente. Ses missions ont été fortement réduites et il a été mis fin au régime bicaméral traditionnel. Caroline Sägesser et Cédric Istasse présentent cette nouvelle mouture du Sénat. Ils la replacent également dans sa profondeur historique, en retraçant l’histoire des diverses réformes que cette assemblée a connues entre 1831 et 2014.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire présente la structure de l’actionnariat en Wallonie durant les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, il étudie plus de 65 000 sociétés commerciales qui étaient présentes en Wallonie au cours de cette période. Dans un second temps, il se concentre sur les cent premières de ces entreprises, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, les effectifs occupés, le capital souscrit et le total de l’actif. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, allemands, néerlandais et anglais) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.