Les origines et le sens de l’article 7bis de la Constitution

Les récentes élections ont été précédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunes réclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglements climatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autorité fédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale. Si cette proposition a été rejetée en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts à révision sous cette nouvelle législature.

Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision.

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