Le contrôle de la disponibilité des chômeurs au lendemain de la sixième réforme de l’État

Parmi les politiques visant à augmenter le taux d’emploi, figure dans de nombreux pays le contrôle de la disponibilité et du comportement de recherche des chômeurs. Ce contrôle – ainsi que l’imposition de sanctions y afférentes – peut être plus ou moins articulé avec l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

En Belgique, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est une compétence de la Région wallonne, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. En outre, depuis la sixième réforme de l’État, ces quatre entités fédérées sont partiellement compétentes en matière de contrôle et de sanctions : elles peuvent compléter le cadre normatif fédéral par des mesures d’exécution et elles sont chargées d’appliquer concrètement celui-ci. Depuis lors, chacune d’entre elles peut donc déterminer la manière dont elle articule les missions d’accompagnement et de contrôle pour ce qui la concerne.

Ce Courrier hebdomadaire analyse la manière dont les quatre entités fédérées ont exercé leur nouvelle autonomie en matière de contrôle de la disponibilité des chômeurs au cours des premières années qui ont suivi la sixième réforme de l’État (à savoir jusqu’en 2018). Il s’agit d’évaluer dans quelle mesure la régionalisation opérée a influencé l’articulation entre les compétences nouvellement acquises et les politiques régionales d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Les auteurs montrent également dans quelle mesure les modalités de contrôle et de recours ont alors été adaptées aux spécificités ou préférences régionales.