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Aides fiscales ou aides directes : le cas du Pôle européen de développement

Courrier hebdomadaire n° 1995,
par N. Arnould, 52 p., 2008

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Référence : CH1995


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Suite à la crise sidérurgique, la région située à l’intersection de la Belgique, de la France et du Grand-Duché de Luxembourg a connu un retard de développement. Les pouvoirs publics des trois pays ont stimulé la reconversion économique et sociale de cette zone en difficulté avec le soutien de la Communauté européenne. Ils ont mis en place en 1985 une initiative transfrontalière connue sous le nom de Pôle européen de développement. Des aides financières ont été mises à disposition afin d’offrir un environnement attractif aux investisseurs, et particulièrement aux activités industrielles internationales. Quelles leçons peut-on tirer de cette expérience ? Nathalie Arnould expose d’abord les caractéristiques et les enjeux du Pôle européen de développement. Elle dresse le bilan des dix années de coopération à l’échéance du projet en 1995, mais aussi jusqu’aujourd’hui. Ce bilan ne s'est avéré que partiellement concluant, surtout du côté français. L'objectif de création de 8 000 emplois n'a jamais été atteint et plusieurs entreprises (essentiellement celles d'origine asiatique) ont fini par délocaliser ou fermer. Dans la deuxième partie de son étude, Nathalie Arnould analyse l’impact de la fiscalité des trois pays sur la décision stratégique d’investissement des entreprises. Des raisons juridiques et fiscales expliquent-elles les différences dans les investissements internationaux de part et d’autre des frontières ? L’octroi d’aides directes à l’investissement était-il opportun, alors qu’il existait des alternatives comme la création d’une zone franche ?

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