De la proposition Bolkestein à la directive services

Douze ans après l’ouverture du grand marché, constatait la Commission européenne début 2004, les marchés nationaux des services sont restés largement fragmentés. D’où le coup d’accélérateur qu’elle a voulu donner à l’intégration des services, vus comme le moteur de la croissance et de l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Un numéro précédent du Courrier hebdomadaire a traité du dépôt de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, des réactions qu’elle a suscitées et des premiers débats qui se sont déroulés au Parlement européen. Le présent numéro prend le relais en abordant les évolutions de la proposition de directive depuis le vote des amendements par le Parlement européen le 16 février 2006, jusqu’aux modifications apportées par la Commission et finalement par le Conseil. Il montre comment la mise en oeuvre progressive de la directive pourrait amener la Commission à proposer de retoucher le texte dans un sens plus proche de son esprit originel que de celui voulu par les parlementaires européens. Olivier Derruine décrit pas à pas l’évolution des enjeux qui ont le plus suscité la polémique, à savoir le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine.