Le cadre international et européen des politiques de lutte contre les changements climatiques

Les politiques publiques de lutte contre les changements climatiques sont devenues l’un des principaux volets de la politique de l’environnement à tous les niveaux de pouvoir et dans un contexte de plus en plus internationalisé. Les enjeux de ces politiques touchent à tous les aspects du développement durable. Marc Pallemaerts analyse successivement les origines du débat scientifique et politique international qui sous-tend la lutte contre les changements climatiques, les principaux instruments juridiques internationaux (la Convention-cadre des Nations unies, le Protocole de Kyoto et leurs dispositions d’application) et finalement la politique de l’Union européenne en matière de changement climatique et les principales mesures communautaires qui ont été adoptées dans ce cadre. La communauté internationale est composée d’une multitude d’États souverains aux intérêts divergents. L’élaboration de tout régime multilatéral dépend de la règle du consensus. Ces deux constats expliquent largement l’extrême lenteur du processus intergouvernemental. Les maigres résultats de la Conférence de Buenos Aires en décembre 2004 confirment ce diagnostic. De nombreux États sont en effet réticents à envisager des réductions d’émissions beaucoup plus importantes que celles prévues par le Protocole de Kyoto d’ici 2012, alors que des mesures seront nécessaires dans les décennies à venir pour réaliser l’objectif ultime de la Convention-cadre des Nations unies qui est d’empêcher toute perturbation dangereuse du système climatique. Atteindre cet objectif ne sera possible que moyennant la participation de tous les pays industrialisés, y compris les États-Unis, ainsi que celle des grands pays émergents, à un effort concerté de « décarbonisation » graduelle de leurs économies.