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Cultes et laïcité en Belgique

Dossier n° 51,
par C. Sägesser et V. de Coorebyter, 32 p., 2000

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La Constitution belge garantit la liberté des cultes, leur libre exercice public ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière. Elle consacre aussi la non-ingérence de l'État en matière religieuse, Cependant, elle prévoit le financement par l'État des traitements et pensions des ministres des cultes reconnus par la loi, ainsi que des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle, L'intervention financière des pouvoirs publics à l'égard des, cultes reconnus s'étend aussi à d' autres domaines, notamment par l'obligation faite aux communes ou aux provinces de contribuer au financement des cultes reconnus exercés sur leur territoire et par l'intervention financière de différents niveaux de pouvoir dans l'assistance morale mise en œuvre par les cultes reconnus - ainsi que, dans les deux cas, par les organisations non confessionnelles reconnues. L'ensemble de ces interventions constitue ce qu’on appelle le financement public des cultes. Ce Dossier présente les fondements juridiques de la reconnaissance et du financement des différents cultes et de la laïcité, l'organisation propre à chacun, quelques données relatives à la pratique religieuse et aux opinions philosophiques et religieuses. Les cultes non reconnus et la problématique des sectes sont brièvement évoqués. Les modalités et la charge du financement des six cultes reconnus et de la laïcité organisée sont exposées, ainsi que la perspective d'une remise en cause de ces mécanismes de financement au profit de l'impôt philosophiquement dédicacé. Enfin, ce Dossier aborde la question des cours philosophiques dans l'enseignement obligatoire officiel.

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