Aide sociale et pouvoirs publics (1999)

L'aide sociale, comme champ d'intervention des pouvoirs publics distinct de la sécurité sociale, permet à la population de bénéficier, sans conditions préalables de travail et de cotisation, d'interventions de nature extrêmement diverse, financières ou en services. Depuis la publication par le CRISP de son Dossier sur le même sujet en 1987, le paysage de l'aide sociale s'est renouvelé dans une très large mesure. D'une part, l'approfondissement de la réforme des institutions du côté francophone a donné lieu à d'importants transferts de compétences vers la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale. D'autre part, les nouvelles entités politiques compétentes ont été conduites, dans la plupart des secteurs, à réformer les législations et les réglementations héritées du passé. Il s'en est suivi une plus grande diversification dans les types de services offerts, les critères d'agrément et de subventionnement, les normes à appliquer, etc. Cette diversification est accrue à Bruxelles compte tenu de l'existence d'institutions qui ne ressortissent exclusivement à aucune communauté et qui sont de la compétence de la Commission communautaire commune, L'objet du présent Dossier est d'offrir au lecteur une information dense et systématique sur la répartition des compétences et les modes d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur de l'aide sociale. Faute de place, trois domaines ont dû être écartés: l'aide au logement, l'insertion socio-professionnelle et les politiques spécifiques à l'égard des populations issues de l'immigration. Toutes les données qui suivent décrivent la situation en vigueur en décembre 1999.