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Les avantages sociaux dans l’enseignement

Courrier hebdomadaire n° 1637-1638,
par G. Generet, 56 p., 1999

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Référence : CH1637-1638


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Point de rencontre des principes constitutionnels de liberté, d’égalité et de gratuité, la notion d’avantages sociaux est au cœur de la problématique de l’enseignement en Belgique francophone. Ils sont accordés facultativement par la commune ou la province aux élèves des écoles communales ou provinciales et libres. Leur raison d’être est de répondre à des besoins d’ordre social, sans être l’expression directe du projet pédagogique spécifique au pouvoir organisateur, ni découler des charges inhérentes à l’organisation normale de l’enseignement. Le présent Courrier hebdomadaire se penche sur cette problématique, d’une part, d’un point de vue juridique, au travers de l’examen de la législation et de la jurisprudence ; d’autre part, d’un point de vue politique, par l’analyse des travaux du ‘Groupe article 24 de la Constitution’ mis sur pied en 1996 au Parlement de la Communauté française. Les débats au sein de ce groupe de travail ont mis en évidence le caractère particulièrement vivace des tensions idéologiques. Quarante ans après la signature du Pacte scolaire, de nombreux observateurs ont parlé à nouveau de guerre scolaire. Les prises de position ont parfois été extrêmes. Si un accord semble s’est dégagé sur la liste des avantages sociaux à prendre en considération, l’impossibilité de dégager un consensus sur l’ensemble de la problématique entre les acteurs de l’enseignement relance le débat.
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