La citoyenneté de l’union européenne et l’enjeu de Bruxelles. Le droit national européen confronté aux réalités d’une société mu

La transposition de la directive européenne en matière de droit de vote des étrangers aux élections communales a été la source d’un vaste débat dans le courant des deux dernières années. Bien que cette question fasse en réalité l’objet de discussions au niveau national depuis la fin des années 1960, la transposition des obligations dérivées du Traité de Maastricht continuait à susciter d’importantes divergences de vues. Ce sont ces difficultés qui expliquent que le gouvernement belge a été amené à postposer la transposition de cette norme européenne bien au delà du délai du 1er janvier 1996, officiellement imposé par l’article 8 du Traité de Maastricht. En fait, les difficultés ne concernaient pas uniquement le cœur même du débat, à savoir l’octroi du droit de vote aux étrangers européens – a fortiori aux non-Européens –, mais également la modification des équilibres que cette mesure risquait de provoquer dans la représentation politique des francophones et des néerlandophones en région bruxelloise et dans sa périphérie. Hassan Bousetta et Marc Swyngedouw analysent le débat politique intervenu en Belgique sur l’octroi du droit de vote aux étrangers. Dans une première partie, ils font le point sur le débat politique concernant le droit de vote des étrangers depuis la fin des années 1960. Ils examinent dans quelle mesure le Traité de Maastricht modifie les paramètres de la discussion. Ils rappellent la politique menée en matière d’accès à la nationalité et dégagent les imbrications entre ces deux thèmes. Ils montrent comment les positionnements des différents acteurs politiques ont eu plus récemment pour effet l’inscription des débats relatifs au droit de vote dans le contexte du conflit communautaire belge, alors que tel n’avait pas été le cas pour le débat sur l’accès à la nationalité. Dans une deuxième partie, ils tentent, au moyen des données démographiques disponibles, de ramener à ses véritables proportions l’impact prévisible du droit de vote des ressortissants européens, lequel devra être effectivement mis en oeuvre lors des élections communales de l’an 2000.