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CH1542-1543 Agrandir l'image

La participation dans les institutions universitaires en Communauté française

Courrier hebdomadaire n° 1542-1543,
par D. Lietaer et Y. Van Haverbeke, 56 p., 1996

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Référence : CH1542-1543


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Cette étude constitue un état de la situation actuelle de la participation dans les institutions universitaires de la Communauté française de Belgique. Les descriptions présentées correspondent aux organes tels que les prévoient les textes (lois, décrets, statuts et règlements) en janvier 1997. Ce sujet étant en évolution constante, des modifications peuvent intervenir à brève échéance. Dans l'élaboration du travail, il est apparu qu'il est souvent difficile de comparer les situations des neuf institutions universitaires, les mêmes termes recouvrant parfois des réalités très différentes. Nous n'ignorons pas le poids des réalités non écrites et des habitudes, l'influence des alliances naturelles ou de dissensions traditionnelles ou épisodiques, sans qu'il ait été toutefois possible d'en rendre compte dans cette étude.Il faut entendre, dans cette étude, par participation l'intervention organisée et codifiée dans des textes officiels de différentes catégories d'acteurs (qu'ils fassent partie de la communauté universitaire ou qu'ils soient extérieurs à elle) dans des instances de gestion, de consultation ou de concertation des universités. Nous appellerons organes de gestion ceux dans lesquels se prennent des décisions concernant l'administration, la direction et l'organisation de l'institution. Ces décisions sont éclairées par les avis rendus par les organes de consultation. Nous parlerons de concertation entre catégories d'acteurs lorsque la consultation est assortie de possibilités de négociation, débouchant sur des décisions communes. Cette conception de la participation nous fournira une voie d'accès à la problématique que nous souhaitons étudier. Elle est suffisamment large pour admettre l'examen de nombreuses instances, ce qui devrait nous permettre de dégager, après analyse, une définition plus opérante, non pas du concept de participation, mais de la nature de la participation dans les institutions universitaires de la Communauté française, aujourd'hui. Nous traiterons le sujet selon deux angles d'attaque. Nous passerons d'abord en revue les différentes catégories d'acteurs pouvant être associées dans les travaux des organes. Nous examinerons ensuite ces organes, mettant en évidence leurs missions et leur composition. De la confrontation des deux approches, nous essaierons d'abord de dégager les zones d'intervention des différentes catégories d'acteurs des neuf institutions universitaires, et à partir de là, de faire apparaître la participation définie par les textes légaux ou statuts. Nous limiterons notre étude au plan local de l'institution. Certes, il existe des organes de consultation et de concertation qui réunissent plusieurs catégories d'acteurs, pour l'ensemble de la Communauté française. Nous pensons par exemple au Conseil inter-universitaire francophone-CIUF, au (bientôt ex-) Conseil permanent de l'enseignement supérieur-CPES, au Comité de concertation du secteur IX, etc. Cet aspect de la participation, qui mériterait un développement spécifique, ne sera pas abordé dans le cadre de ce travail. Nous n'étudierons pas non plus les organes concernés exclusivement par la recherche ou, le cas échéant, par l'activité hospitalière.
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