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Le logement social à Bruxelles

Courrier hebdomadaire n° 1521-1522,
par P. Zimmer, 56 p., 1996

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Au cours de la première législature régionale (1989-1995) qui a matérialisé l'existence de la Région de Bruxelles-capitale, l'habitat et le logement ont fait l'objet de décisions politiques. La question de l'accès au logement ou de la fixation d'habitants se trouve au centre des questions relatives au financement de la nouvelle région en vertu des modalités organisées par la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions. Elle concerne aussi la capacité pour les Bruxelloises et les Bruxellois d'exercer leur droit au logement dans une ville-région où interviennent aussi des enjeux nationaux et transnationaux. Le secteur du logement social bruxellois, qui fait l'objet de ce numéro du Courrier hebdomadaire constitue un des axes essentiels de la politique régionale du logement. Le vote de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du code du logement pour la Région de Bruxelles-capitale et relative au secteur du logement social constitue à ce jour la seule réforme législative importante dans ce secteur dans une des trois régions de la Belgique fédérale. Cette réforme a permis de mettre en place un cadre législatif et administratif plus adapté aux enjeux spécifiques que la Région de Bruxelles-capitale doit affronter dans ce secteur d'action publique. Et comme telle, elle constitue en quelque sorte un premier aboutissement qui a été précédé ou accompagné, depuis la première évocation de la scission de la Société nationale du logement dans le cadre de la régionalisation provisoire en 1976, de plusieurs décisions dont nous rappellerons les principales en ce qu'elles ont progressivement élaboré le cadre général tel qu'il existe aujourd'hui dans le secteur. Si le contexte institutionnel et législatif du secteur du logement social bruxellois a connu une mutation profonde depuis la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes publics et qui, à son article 7, a créé la personnalité juridique de la Société du logement de la Région bruxelloise-SLRB, cette évolution est à analyser à la fois en fonction de la situation réelle de ce secteur à la fin des années quatre-vingts et de ses caractéristiques en tant que secteur d'action publique. Un de ses aspects est financier : relance des investissements, financement des investissements des sociétés de logement social, gestion de la dette du logement social. C'est à partir de cette double approche que la déclaration de politique du gouvernement bruxellois et les orientations prises au cours de la première législature bruxelloise sont évoquées.

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