La politique européenne des télécommunications

Il ne faut plus insister longuement sur l'importance du secteur des télécommunications. D'abord, il s'agit d'un des secteurs économiques les plus importants en Europe occidentale. A la fin du siècle, il devrait représenter quelque 7% du PIB communautaire. Ensuite, la qualité des télécommunications devient un des critères déterminants de la compétitivité des Etats modernes. Enfin, les retombées en matière de haute technologie présentent une importance considérable pour la Communauté européenne, qui entretient des retards dans plusieurs autres secteurs de pointe par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Ces considérations expliquent l'ampleur des restructurations économiques et sociales annoncées dans le cadre de la 'société de l'information'. A cet égard, la Communauté européenne se heurte à plusieurs handicaps: le cloisonnement des marchés nationaux, le manque de cohérence entre les réglementations des Etats membres, la persistance de monopoles publics entravant le développement rapide de nouveaux services. La politique poursuivie par les institutions communautaires depuis l'adoption de l'Acte unique tend à remédier de façon progressive à ces handicaps. Elle rencontre toutefois des résistances substantielles. Après un rappel des dispositions du traité de Rome applicables dans ce domaine (chapitre 1), ainsi que de l'évolution intervenue dans la réglementation communautaire de 1957 à 1987 (chapitre 2), nous examinerons les grandes lignes du programme de 'libéralisation' mené depuis le Livre vert de 1987 (chapitre 3). Nous décrirons alors les mesures adoptées pendant les dernières années dans les secteurs les plus importants: les terminaux (chapitre 4), les équipements de réseaux (chapitre 5), les principes généraux applicables aux services (chapitre 6), les variétés particulières de services (chapitre 7), les services de téléphonie vocale (chapitre 8) et les communications par satellite (chapitre 9). En guise de conclusion, nous examinerons les résultats obtenus depuis le Livre vert de 1987 et les perspectives ouvertes par les nouvelles orientations de 1994 concernant la 'société de l'information'. Si les mutations intervenues depuis 1987 apparaissent considérables, elles ne constituent en réalité que le prologue d'une véritable révolution économique et sociale. Il convient par conséquent de suivre les nouveaux débats réglementaires avec une très grande attention.