Courrier hebdomadaire n° 1436-1437,
par E. Lentzen et P. Blaise, 55 p., 1994
Référence : CH1436-1437
Les 9 et 12 juin 1994, 240 millions d'électeurs sont invités à renouveler le Parlement européen. Elu au suffrage universel depuis juin 1979, il comprenait alors 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l'adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l'Espagne et du Portugal. En raison de l'unification allemande, ce nombre sera porté à 567 à l'issue du scrutin de juin 1994. En effet, au sommet européen d'Edimbourg (11-12 décembre 1992) (1), le poids à accorder à la représentation allemande au Parlement européen a trouvé une solution. Pour maintenir des équilibres entre les représentations des Etats membres, huit autres pays que l'Allemagne voient leur représentation au Parlement européen s'accroître : l'Allemagne élira 99 députés européens ; la France, le Royaume-Uni et l'Italie chacun 87 députés ; l'Espagne : 64 députés ; les Pays-Bas : 31 députés ; le Portugal, la Grèce et la Belgique : 25 députés. Le statu quo est maintenu pour les représentations danoise (16 députés), irlandaise (15 députés) et luxembourgeoise (6 députés). Cette disposition a été adoptée par le Conseil le 1er février 1993 (JO L 33 du 9 février 1993). Depuis son élection au suffrage universel en 1979, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s'accroître par étapes. Deux de ces étapes importantes résident dans l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen d'une part, dans celle du traité de l'Union européenne d'autre part. (1) A ce même sommet européen, la question des sièges des institutions européennes a été tranchée. La répartition des lieux de travail 'provisoire' jusqu'alors est confirmée et devient définitive. A Bruxelles se trouve le siège de la Commission, du Conseil des ministres, du Comité économique et social et du Comité des régions
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