Les écotaxes-produits sur la scène politique belge (I)

Dans une économie internationalisée, la perception et la prise en compte des coûts économiques et sociaux des atteintes à l'environnement sont lentes. La dimension environnementale de la croissance n'entre que progressivement dans le calcul économique. Dans ce domaine comme dans d'autres, par exemple en matière d'emploi, les acteurs se situent diversement. On est en présence de personnes et d'entreprises qui occasionnent les dégradations mais qui peuvent les externaliser, c'est-à-dire en reporter la responsabilité, la résolution et les coûts sur d'autres, à savoir la collectivité. Des normes sont adoptées par des Etats et par des organismes internationaux qui visent, soit à freiner les atteintes à l'environnement et à fixer des limites pour l'avenir, soit à structurer des modes d'imputation de leurs coûts. Les problèmes d'environnement entrent ainsi largement dans la sphère de décision politique et s'institutionnalisent, après des périodes de latence au cours desquelles des groupes tentent d'exercer des pressions pour qu'ils le soient. Des politiques d'environnement s'ébauchent, souvent de manière non planifiée, au travers de législations et de réglementations parmi lesquelles figurent les différents types d'instruments fiscaux. Des effets d'entraînement s'opèrent entre les différentes mesures nationales et supranationales. Lentrée en politique' des questions d'environnement se déroule simultanément à des remises en cause d'équilibres internationaux, à la recherche de la définition de nouveaux modes de développement, non uniquement basés sur des considérations de rentabilité économique et financière. La Belgique ne se situe pas en pointe de ces débats et de ce processus de décision, mais doit s'insérer dans des choix opérés, notamment, au niveau européen. La première partie de ce Courrier hebdomadaire rappelle quelques étapes de ce processus de décision. Les multiples aspects de ce processus, long et lent, ont été quelque peu gommés par l'écho qu'a reçu une mesure fiscale particulière, la taxe sur certains produits et emballages communément appelée 'écotaxe'. Cette mesure a eu un tel retentissement en raison des conditions particulières de sa négociation. Aux lendemains de la constitution du gouvernement Dehaene – qui s'est donné comme priorités la poursuite de la réforme des institutions et l'assainissement des finances publiques – Ecolo et Agalev ont, dans le rapport de force entre partis aiguisé par la nécessité d'obtenir des majorités spéciales pour le vote de certaines réformes institutionnelles, cherché à négocier leur appui avec en contrepartie le vote de dispositions fiscales en matière d'environnement. Un deuxième chapitre de ce Courrier hebdomadaire est consacré à un compte-rendu chronologique détaillé du déroulement des événements liés au dossier 'écotaxes' : depuis l'entrée de cet instrument fiscal sur la scène politique belge lors du 'dialogue de communauté à communauté' jusqu'aux derniers préparatifs de sa mise en application. Dans un troisième chapitre, nous présenterons une ébauche d'analyse du débat des écotaxes tel qu'il s'est déroulé en Belgique. L'accent sera placé sur les initiatives et les stratégies des principaux acteurs intervenant dans ce dossier, ainsi que sur les dispositifs de négociation mis en place en cette occasion. Nous verrons dans quelle mesure le débat relatif à un instrument particulier (l'écotaxe) est révélateur des conceptions conflictuelles en matière de politique de l'environnement et de maîtrise de la régulation des activités économiques. Notre propos n'est donc pas de prendre position, de juger de la pertinence de ces 'écotaxes' telles qu'elles ont été proposées par les partis écologistes par rapport à d'autres instruments. Nous ne prétendons pas non plus épuiser le sujet des politiques de l'environnement et de leurs instruments en Belgique, ni fournir une étude approfondie de l'écofiscalité sous ses aspects juridiques et économiques (1). L'objectif principal de la présente étude est de retracer le parcours d'une proposition politique bien précise – celle d'Ecolo/Agalev en matière d'écofiscalité – dans un contexte de réformes institutionnelles et de problèmes budgétaires (2). (1) Voir par exemple les six rapports produits dans le cadre de la convention IRES/Fondation Roi Baudouin 'Fiscalité indirecte et environnement' 1990-1992, ainsi que les Actes de la journée d'études 'Aspects fiscaux de la protection de l'environnement', UCL-ULB-FUSL-ICHEC, Louvain-La-Neuve, 23 avril 1993