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La réforme de la politique agricole commune

Courrier hebdomadaire n° 1396-1397,
par JM. Verhertbruggen, 74 p., 1993

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Référence : CH1396-1397


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L'agriculture européenne ne se conçoit plus aujourd'hui sans référence à la politique agricole commune mise en oeuvre par la Communauté européenne. La politique agricole commune (PAC) a été élaborée dans le contexte de l'après-guerre à partir des caractéristiques des agricultures nationales et sur base des objectifs généraux de la Communauté européenne définis dans le Traité de Rome. Un premier chapitre rappelle les principales étapes de l'élaboration de la politique agricole commune. Après près de trente ans d'existence, une évaluation des trois volets principaux de la PAC – à savoir une politique des marchés, une politique de structure et une politique de financement – peut être esquissée. Les résultats de la politique agricole commune sont mitigés : si la PAC a répondu à trois des objectifs fixés en permettant de fournir aux consommateurs européens des produits alimentaires à des prix raisonnables, d'accroître la productivité et d'assurer la sécurité d'approvisionnement dans beaucoup de domaines, elle n'a pas atteint les objectifs de stabilisation des marchés et d'amélioration des revenus des agriculteurs. De plus, le coût de cette politique a amené la Commission et le Conseil à prendre des mesures d'ajustement. On ne peut aborder l'analyse de la réforme de la politique agricole commune sans la replacer dans le contexte international et sans évoquer le GATT et l'impact des politiques menées dans ce secteur par les Etats-Unis. Ces aspects font l'objet du troisième chapitre. En 1992, la Commission des Communautés européennes décide d'opérer une réforme générale de la politique agricole commune, tandis que, parallèlement, des négociations sont menées au niveau du GATT. La quatrième partie de cette étude présente successivement les propositions de réforme de la Commission, celles qui furent discutées au Parlement européen ainsi que les décisions prises par le Conseil des ministres. Un accord bilatéral a été conclu entre les Etats-Unis et la Communauté européenne le 20 novembre 1992 ; il donne un cadre nouveau à la réforme de la politique agricole commune. Par rapport à cette évolution, certains groupes, notamment d'agriculteurs, cherchent à défendre une réforme de l'agriculture européenne qui l'inclut dans une vision globale intégrant les aspects sociaux et environnementaux. Les manifestations paysannes et les remous autour de la PAC et du GATT ont relancé le débat sur ce que devrait être une politique agricole durable et cohérente au sein de la Communauté européenne.

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