La Confédération européenne des syndicats. Son programme d'action au fil de ses congrès

La Confédération européenne des syndicats n'est pas encore une organisation très connue du citoyen européen. Pourtant, elle existe depuis près de vingt ans. Elle regroupe actuellement quarante-six organisations syndicales présentes dans vingt-deux pays (1) et près de 45 millions de travailleurs syndiqués. Bien que la CES ne se soit constituée sous sa forme actuelle qu'en 1973, une grande partie du mouvement syndical européen s'est intéressé au processus de construction européenne depuis beaucoup plus longtemps. Dès la fin des années 1940, de nombreux syndicalistes tant chrétiens que socialistes, commencent à militer en faveur d'une union politique européenne avec comme objectifs principaux de consolider les processus de paix et de démocratie à l'intérieur de la zone d'influence occidentale, d'éloigner de cette zone les dangers de renaissance des nationalismes qui alimentent les tensions guerrières et d'assurer, à travers une forte intégration économique, la prospérité économique des travailleurs. Cette option pour l'intégration de l'Europe occidentale est d'autant plus vive qu'elle se passe dans la déchirure : l'unité (2) syndicale internationale éclate en 1949, notamment sur la question du soutien syndical au plan Marshall, le mouvement syndical communiste européen se retrouvant isolé dans son opposition à ce processus d'intégration. Depuis lors, la justification de l'adhésion syndicale à l'Europe, pour ce qui est des branches socialiste et chrétienne, s'est diversifiée : à côté de l'option politico-économique, pour laquelle la construction de l'Europe est une valeur en soi, une option plus syndicale est aussi représentée, pour laquelle l'Europe est surtout un niveau d'organisation syndicale obligatoire car c'est un lieu de concentration du pouvoir politique et économique important sur le plan mondial. Les syndicats socialistes des six pays de la Communauté européenne se regroupèrent très tôt, en janvier 1958, en une association – le Secrétariat syndical européen – chargée de suivre le développement du Marché commun et de l'Euratom. En avril 1969, le Secrétariat syndical européen est devenu la Confédération européenne des syndicats libres-CESL et ensuite la CES, en février 1973, dont les portes se sont ouvertes à l'ensemble des syndicats socialistes, tant des pays de la Communauté européenne que de ceux de l'Association européenne de libre échange-AELE (3). Les syndicats chrétiens s'organisent dès 1958 dans une organisation européenne - l'Organisation européenne de la Confédération internationale des syndicats chrétiens-OECISC devenue l'OE-CMT (4) en 1968. Dès le milieu des années 1960, les prises de position de l'OE-CMT sont de plus en plus semblables à celles de son homologue socialiste ; après un assez long processus de négociation avec la CESL puis la CES, elle choisit de disparaître en 1974, la quasi-totalité de ses membres adhérant à la CES (5), afin de réaliser les prémisses d l'unité syndicale sur le plan européen. L'unité syndicale n'est aujourd'hui toujours pas complètement réalisée car quoique quelques syndicats communistes aient rejoint les rangs de la CES (la CGIL italienne et les CCOO espagnols), il manque encore d'autres organisations (6) dont l'importante CGT française, ce qui handicape la CES en terme de possibilités d'actions syndicales en France. Aujourd'hui se pose le problème de l'entrée éventuelle des syndicats démocratiques en train de se constituer dans les pays d'Europe centrale et orientale : la CES doit-elle prétendre à être la seule organisation syndicale européenne, doit-elle se régionaliser pour éviter une perte de cohésion et une paralysie de fonctionnement sous l'effet de son imposante taille ? Autant de questions qu'elle n'a pas encore résolues bien qu'elle ait décidé d'offrir en décembre 1991 un statut d'observateur au syndicat polonais Solidarnosc et au syndicat tchèque et slovaque la CSKOS. Quoiqu'il en soit, le problème majeur qui se pose à la CES depuis sa constitution est celui de l'organisation d'un rapport de forces syndical : représentant au troisième degré les travailleurs (qui sont syndiqués d'abord à une centrale professionnelle, elle-même fédérée à un syndicat national, affilié à la CES), elle est en fait un colosse au pied d'argile car il est difficile pour elle de mobiliser directement les travailleurs syndiqués : sa force de 45 millions de travailleurs est donc surtout une force virtuelle. Cette situation pourrait néanmoins s'améliorer depuis qu'elle a décidé lors de son dernier congrès de mai 1991 d'intégrer en son sein comme membres à part entière les comités syndicaux européens. Ces structures qui regroupent les syndicats professionnels d'un secteur, souvent à l'échelle de la Communauté européenne, peuvent organiser plus facilement une action syndicale, au sein d'entreprises transnationales par exemple. Organisme de représentation plus que syndicat, la CES défend donc le point de vue syndical auprès des principales institutions européennes : la Communauté européenne bien sûr mais aussi l'AELE et le Conseil de l'Europe. Cependant, étant donné le poids numérique des affiliés issus des pays de la Communauté européenne (80% des effectifs affiliés à la CES, vu l'importance numérique notamment du syndicat allemand, le DGB, et du syndicat britannique, la TUC) (7), la CES concentre son travail essentiellement auprès des institutions de la Communauté européenne. Entravée dans ses possibilités d'action par sa dimension supranationale, elle est avant tout un lieu où se construisent des prises de position communes, où commence aussi à se former une culture syndicale qui participe à l'homogénéisation de la réalité syndicale en Europe. La CES est donc à connaître avant tout par sa réflexion, par son programme : c'est pourquoi nous nous sommes employée dans ce travail à synthétiser l'ensemble des résolutions que la CES adopta lors de tous ses congrès (8). Pourquoi choisir la parole des congrès ? Parce qu'il s'agit de la parole la plus unanime et la plus riche de l'organisation : elle est en effet sanctionnée par les délégués réunis en assemblée plénière représentant l'ensemble des organisations affiliées. Parce que le congrès est aussi le lieu où sont adoptées les grandes orientations idéologiques du mouvement et où s'élaborent sa doctrine et sa stratégie d'action. Le congrès est aussi un acte rituel de l'organisation qui sert à montrer la force du mouvement vis-à-vis du monde extérieur et qui sert à affermir sa cohésion interne par la recherche d'une parole, d'une vision du monde unanime, ou du moins majoritaire. Ce rituel est aussi fondé sur une organisation du déroulement du temps du congrès qui se reproduit, à chaque fois, de manière identique : le président de la CES ouvre le congrès par un discours qui, bien souvent, va lui donner un ton, une atmosphère particulière en fixant les enjeux ; suivent les discours des invités de marque, ensuite le secrétaire général présente le rapport d'activité et le rapport financier des années antérieures, la discussion sur celui-ci s'ouvre, elle se termine par une intervention du secrétaire général et le vote final d'approbation ; les résolutions sont par la suite présentées une à une – présentation entrecoupée par un débat et un vote sur chacune d'entre elles -, s'ensuit un moment fort du congrès : le vote sur le renouvellement de l'équipe dirigeante et au terme du congrès, le nouveau président élu présente les lignes maîtresses de sa présidence. Ce rituel se répète tous les trois ans mais à partir de 1991, la durée entre deux congrès s'est allongée, elle sera dorénavant de cinq ans. Si à l'origine de la CES, le programme syndical contenu dans les résolutions de congrès avait surtout pour objectif de fixer une identité commune, peu à peu s'est développée la volonté d'harmoniser les revendications syndicales au niveau européen, à l'intérieur de chaque cadre national : 'Ce programme a non seulement la prétention d'être un cadre politique pour l'action syndicale européenne jusqu'au prochain Congrès, il représente en outre notre principe d'action européenne et influencera aussi la politique syndicale nationale' (9). (1) document en annexe. (2) Unité relative car si la majeure partie du mouvement syndical s'était réuni en 1945 au sein de la Fédération syndicale mondiale, ne s'y intégrèrent pas, par exemple, l'AFL américaine et les syndicats chrétiens réunis dans l'internationale CISC. (3) A l'époque, en 1973, à côté des syndicats des neuf pays de la Communauté européenne, il y avait les syndicats des six pays de l'AELE (Norvège, Suède, Autriche, Suisse, Espagne et Portugal) regroupés au sein d'un comité syndical créé en 1960. (4) Etant donné que l'internationale chrétienne abandonne son ancienne appellation pour celle de Confédération mondiale du travail (5) En 1974, la CES représentait près de 90% des travailleurs syndiqués en Europe (environ 30 millions) et l'OE-CMT près de 3 millions. (6) Outre la CGT française, citons aussi la CGT portugaise. Le syndicat libéral belge (la CGSLB) et des syndicats corporatistes comme la CGC-CFE confédération française de l'encadrement n'ont pas été acceptés comme membres. (7) Ce poids communautaire pèse aussi lors du processus de nomination des deux postes de direction les plus importants du mouvement : le poste de président et celui de secrétaire général, ceux-ci sont jusqu'à présent toujours issus d'un des pays de la Communauté européenne. (8) Ce qui représente sept congrès statutaires depuis la création en 1973 et un congrès extraordinaire en 1974. Nous avons opté pour la réalisation de synthèses des résolutions pour faire connaître de manière approfondie les prises de positions de la CES. (9) Paroles prononcées par le président H.-O.Vetter en 1979 au 3ème congrès, Procès-verbal du 3ème congrès,42.