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Les centres de coordination

Courrier hebdomadaire n° 1327-1328,
par E. Lentzen, 62 p., 1991

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Référence : CH1327-1328


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Dans la première moitié des années 1980, le gouvernement Martens-Gol (CVP, PRL, PSC, PVV) a pris une série de mesures par arrêtés royaux délibérés en Conseil des ministres ou par des lois budgétaires ou de redressement économique qui visaient - par le biais de l'octroi d'avantages fiscaux - à encourager le capital à risque, les investissements et l'emploi (1). Ces mesures s'inscrivent dans l'évolution des mécanismes d'aides des pouvoirs publics aux entreprises privilégiant l'octroi d'avantages fiscaux et dans celle du régime d'imposition des sociétés qu'elles contribuent à modifier notamment par la création de sociétés à statuts fiscaux particuliers. Le transfert aux régions des compétences en matières d'expansion, d'innovation et de restructuration économique n'exclut pas le maintien d'une capacité d'intervention de l'Etat central par l'adoption de mesures fiscales. A l'exclusion des souscriptions aux mesures contenues dans les arrêtés royaux n° 15 et 150, les montants les plus importants ont été investis dans les centres de coordination. Ces derniers jouent un rôle d'intermédiaire financier dont témoigne l'ampleur des sommes qui y transitent : le total cumulé des actifs des centres de coordination dépasse BEF 1.200 milliards pour l'exercice 1989. L'importance acquise par les centres de coordination et l'incidence sur le budget de l'Etat des avantages fiscaux dont ils bénéficient justifie le fait que le Courrier hebdomadaire aborde à nouveau ce sujet (2). La première partie de ce Courrier hebdomadaire présente le contenu de la législation, les principales réactions qu'elle a suscitées et les multiples modifications législatives qui sont intervenues depuis son adoption jusqu'en 1991. L'identification des 250 centres de coordination agréés et la mesure de leur importance économique, sociale et financière telle qu'elle ressort des données bilantaires fait l'objet de la seconde partie de cette étude.La présente étude utilise certaines données collectées lors de l'élaboration de travaux consacrés à l'impact régional de mesures de relance, et tout particulièrement de la création de centres de coordination, et réalisés avec l'aide de la Région wallonne.(1) Arrêtés royaux n° 15 et 150 sur la relance du capital à risque, arrêté royal n° 118 sur les zones d'emploi, arrêté royal n° 187 sur les centres de coordination, loi de redressement économique du 31 juillet 1984 instituant les sociétés de reconversion et les sociétés novatrices. (2) EVELYNE LENTZEN, Les centres de coordination, Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1122, 1986.
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