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CH1282-1283 Agrandir l'image

La fédéralisation de la sécurité sociale

Courrier hebdomadaire n° 1282-1283,
par S. Leblanc, 62 p., 1990

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Référence : CH1282-1283


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Au cours de la troisième étape de la réforme de l'Etat, la question de la fédéralisation de la sécurité sociale gagne en importance (1). Certes, ce point ne figure ni dans la déclaration gouvernementale de mai 1988, ni dans les matières à traiter dans la troisième étape, mais il n'en constitue pas moins un des thèmes importants du débat politique actuel. Ce Courrier hebdomadaire n'a pas pour objet de prendre position, ni de venir en appui à l'une ou l'autre thèse en présence, il vise, après avoir décrit le fonctionnement de la sécurité sociale dans deux Etats fédéraux, à rendre compte des acteurs qui se sont prononcés sur cette question, des positions qu'ils ont prises à ce propos et des études réalisées. Ce Courrier hebdomadaire se terminera sur une analyse des répercussions de ce débat sur l'évolution de la réforme de la sécurité sociale en cours dans différents secteurs. (1) Le concept de la fédéralisation est utilisé dans ce Courrier hebdomadaire comme terme générique pour désigner un processus de communautarisation ou de régionalisation.
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