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CH1257-1258 Agrandir l'image

Le système budgétaire des Communautés européennes

Courrier hebdomadaire n° 1257-1258,
par H. Matthijs, 49 p., 1989

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Référence : CH1257-1258


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Le budget des Communautés européennes pour l'exercice 1989 dépasse 45 milliards d'écus, soit près de 2.000 milliards de BEF. Cette somme – qui équivaut au budget de la Belgique (c'est-à-dire le budget national et les budgets des Communautés et des Régions) – est modique eu égard au produit national brut additionné des douze Etats membres. Les moyens financiers dont disposent les Communautés et le système de financement donnent la mesure du degré d'autonomie que les Etats membres réservent à ces institutions supranationales. Depuis la signature du Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et des traités de Rome instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, les aspects budgétaires et financiers n'ont cessé de soulever controverses ou revendications. A chaque étape importante du processus de décision qui a marqué ces institutions (élargissement, Acte unique européen,...), de nouvelles dispositions sont venues compléter ou modifier l'arsenal législatif et réglementaire européen. Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux moments de ce processus de décision en les considérant sous le seul angle du dispositif juridique concernant le budget général des Commmunautés européennes.

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