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CH1220-1221 Agrandir l'image

La protection de la jeunesse

Courrier hebdomadaire n° 1220-1221,
par JP. Bartholomé et G. Vallée, 74 p., 1988

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Référence : CH1220-1221


Épuisé, disponible en photocopies ou au format PDF sur www.cairn.info

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Au sens large, la protection de la jeunesse comprend l'ensemble des dispositions qu'une société organise pour concrétiser cette part des droits de l'homme que constituent les droits de l'enfant : instruction obligatoire et droit à l'enseignement, politique sociale et familiale comprenant la sécurité d'existence, la qualité du logement et de l'environnement, la santé publique et la prévention sanitaire, l'accès aux loisirs et à la culture, etc. Au sens étroit, il s'agit d'une politique supplétive visant à rendre leurs droits à ceux qui n'ont pu bénéficier de ces politiques. La protection de la jeunesse n'est pas seulement un des éléments de ce que l'on a appelé l'Etat-Providence. Elle est aussi un organe de contrôle social et de défense du groupe contre les comportements individuels menaçants. On verra quelles confusions et quelles ambiguïtés sont entraînées par cette double fonction. Nous avons choisi de présenter la protection de la jeunesse au travers d'un historique des décisions et prises de positions politiques récentes et de l'évolution des institutions chargées de les appliquer. Nous aurions pu privilégier l'approche des familles et des jeunes eux-mêmes ou celle des professionnels investis de cette tâche protectionnelle, magistrats ou travailleurs sociaux. C'est qu'aujourd'hui, la protection de la jeunesse au sens strict est devenue une institution. Elle occupe des milliers de personnes dans les secteurs public et privé ; son budget (Office de protection de la jeunesse et secteur privé subventionné) est de quatre à cinq milliards de francs pour la seule Communauté française, sans compter l'appareil judiciaire et policier qu'elle mobilise. Sur une population totale de 2.800.000 jeunes de moins de moins de 21 ans, 15.000 jeunes, wallons, flamands et bruxellois confondus, sont concernés, soit relativement peu de personnes. Si le sujet suscite des controverses animées, c'est qu'une société se juge (aussi) à la façon dont elle traite les individus qui, par leur comportement délinquant ou non, sortent de la norme. De plus, au-delà des faits de société qui divisent l'opinion, la notion de protection est porteuse d'une charge émotionnelle variable selon les valeurs morales, voire religieuses, de chacun. Faut-il réprimer plus ? Le législateur de 1965 a-t-il donné dans l'utopie en pariant sur le succès des techniques issues des sciences humaines (quoiqu'on ait à en dire, la Belgique est – sauf erreur – le seul pays au monde qui ait sous réserve de rares exceptions – supprimé l'emprisonnement pénal pour les mineurs)? Les critiques dont cette loi de 1965 est l'objet provenaient aussi bien des tenants de l'ordre, adversaires du 'laxisme' que des défenseurs des droits de l'homme indignés par l'ingérence dans la vie privée et familiale et des abus pratiqués. Ces débats ont abouti à la revendication d'une clarification des rôles préventifs et répressifs à l'égard des jeunes. La communautarisation de la protection de la jeunesse était, pour certains, l'occasion de cette mise au point. 'Etait' faut-il dire, puisque, non seulement, le législateur national reste compétent pour déterminer les 'mesures' à prendre en 'faveur' des délinquants, alors que les Communautés vont en assurer l'exécution, mais encore, la Communauté française entreprend d'organiser des sections sécuritaires. Dans ce contexte, la clarification risque de se faire attendre. Le premier chapitre de ce Courrier hebdomadaire analyse l'évolution des décisions politiques au travers des conflits de compétence entre la justice nationale et l'aide sociale communautaire, conflits qui révèlent les partages de l'opinion et les intérêts en présence. Les deux chapitres suivants décrivent les pratiques dans le domaine de la protection sociale d'une part, de la protection judiciaire de l'autre. La 'déjudiciarisation' et la diminution des placements ont été au centre des débats depuis 10 ans. Le blocage institutionnel a notamment permis de perpétuer les pratiques anciennes. Pour illustrer ces deux volets de la protection de la jeunesse, nous avons analysé quelques faits exemplaires choisis parmi d'autres : la mort lente des CPJ, les avatars de la circulaire 14, les statistiques judiciaires. La conclusion sera consacrée aux possibilités d'innovations qui s'ouvrent aux Communautés.
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