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Enjeux et stratégies pour les élections communales du 9 octobre 1988

Courrier hebdomadaire n° 1213,
par E. Lentzen, X. Mabille, et E. Rubinstein, 28 p., 1988

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Référence : CH1213


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Pour les élections communales du 9 octobre 1988, comme ce fut déjà le cas pour les scrutins du 10 octobre 1976 et du 10 octobre 1982, les partis représentés au Parlement ont eu la faculté de déposer leurs sigles – six lettres au maximum –, d'en assurer ainsi la protection et d'utiliser un numéro national. Mais cette faculté a été limitée à la protection d'un seul sigle par chaque formation politique représentée dans l'une ou l'autre Chambre ; la loi du 2 août 1988, en son article 1er, a modifié en ce sens l'article 22bis de la loi électorale communale qui y avait été inséré par la loi du 5 juillet 1976. Les partis politiques peuvent toutefois faire interdire l'utilisation de sigles qui ont été utilisés dans le passé. En 1982, on avait observé le dépôt de sigles pour en empêcher l'utilisation par d'autres formations, ainsi que l'attribution de numéros nationaux à des listes de cartels présentes dans une seule commune ou dans un petit nombre de communes […]

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